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Rapport Human Rights Watch sur l’antiterrorisme en France

Publie le lundi 7 juillet 2008 par Open-Publishing
1 commentaire

http://www.hrw.org/french/reports/2008/france0708/

Messages

  • Sur le rapport HRW

    Petits extraits, pour ceux qui hésitent à aller chercher le document :

    « Destinée à criminaliser tout acte préparatoire ne pouvant être assimilé à une complicité directe de complot terroriste, l’accusation d’association de malfaiteurs peut être portée en cas de soutien logistique ou financier de tout genre fourni à des groupes qui auraient été formés dans le but ultime de se livrer à une activité terroriste, ou en cas d’association soutenue avec ces groupes. »

    « Les responsables français du contre-terrorisme font valoir que la flexibilité du système français de justice pénale permet aux autorités d’adapter les réponses juridiques de façon à s’attaquer efficacement à la menace posée par le terrorisme international. »

    « Dans la pratique, les lois et procédures antiterroristes françaises minent le droit à un procès équitable des personnes poursuivies pour terrorisme. La définition large et l’interprétation élastique du délit d’association de malfaiteurs se traduisent en critères peu exigeants en matière de preuve »

    Lisez la suite sur le pdf pour réfléchir à la « prévention », telle que la permet désormais le fichier EDVIGE. Moi, j’ai peur. Guerre préventive, incarcération préventive, mais pas ou si peu de médecine préventive, de prévention de l’échec scolaire, de prévention de la pollution, etc.

    chb