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Réclamant une modification de la loi, le Medef refuse d’ouvrir des négociations sur les 35 heures
Publie le jeudi 8 juillet 2004 par Open-PublishingErnest-Antoine Seillière a jugé "essentiel", mardi 6 juillet, un allégement du code du travail.
Le dirigeant patronal s’est dit prêt à ouvrir des discussions sur l’emploi des séniors.
Il n’y aura pas de négociation sur la modernisation du Code du travail en général et sur les 35 heures en particulier. Lors de sa dernière conférence de presse avant l’été, mardi 6 juillet, le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a décliné l’invitation du ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et celle de son ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, à ouvrir des négociations sur le Code du travail. Il a renvoyé le gouvernement à ses responsabilités, tout en se disant prêt à négocier sur l’emploi des seniors et la pénibilité du travail.
"Nous n’avons pas, par la négociation, à donner des compensations, des contreparties en échange de la modification de règles du travail qui nous paraissent limiter l’embauche, freiner le développement des entreprises et être à l’origine des difficultés économiques de notre pays", a déclaré M. Seillière. S’il a estimé "absolument essentiel" d’alléger le Code du travail, le dirigeant patronal a estimé qu’il appartient au gouvernement de "prendre ses responsabilités" et "de proposer, par un projet de loi, la modification de la législation".
Le président du Medef a fait remarquer que le Code du travail pèse 1,3 kg et comporte 2 579 pages dans son édition 2004, soit 108 pages de plus que la version 2003. Elles sont l’œuvre d’un gouvernement pourtant réputé libéral, a-t-il ironisé.
Sur les 35 heures, "un domaine passionnel et très technique", M. Seillière a fait état de la satisfaction du Conseil exécutif qui "s’est félicité de ce que le Medef avait maintenu vivant ce sujet". "Le débat est reparti de plus belle et, à notre avis, les 35 heures ne seront plus lâchées jusqu’à l’élection présidentielle", a-t-il ajouté, précisant qu’il trouverait "normal" que le gouvernement prenne des initiatives. "Il y a beaucoup de déclarations, mais où sont les propositions ?", a-t-il interrogé.
L’organisation patronale n’a pas changé d’avis sur la réduction du temps de travail : elle demande que "la loi permette aux branches et aux entreprises, si elles le souhaitent, de déroger à l’application des 35 heures par accord collectif ou individuel".
Le gouvernement étudie avec sa majorité plusieurs pistes possibles d’assouplissement des lois Aubry. Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui doit être présenté en novembre, un nouveau statut du salarié est à l’étude. Il est censé permettre "à ceux qui le souhaitent de travailler plus de 35 heures par semaine et d’être rémunérés en conséquence, en passant un contrat, avec leur employeur, sans charges supplémentaires". D’autres mesures sont aussi envisagées. Elles ne devraient pas être arbitrées avant l’automne.
Sur les allégements de charge, le président du Medef a réexprimé le vœu que le gouvernement respecte sa parole. Il a redit qu’une remise en cause des baisses de charges, dont certaines, a-t-il dit, remontent au gouvernement d’Alain Juppé, aboutirait à un nouveau "renchérissement du coût du travail", après celui déjà supporté par les entreprises. M. Seillière a également contesté la présentation faite, notamment par Nicolas Sarkozy, des allégements de charges.
Le président du Medef a dit, par ailleurs, "attendre beaucoup" de la réforme de l’assurance-chômage. Il a rappelé le coût de l’affaire des chômeurs recalculés (2 milliards d’euros) pour les finances de l’Unedic et il a évoqué "le devoir" des chômeurs de rechercher activement un emploi, en contrepartie du suivi individualisé dont il va bénéficier, conformément au plan de M. Borloo.
Prêt à négocier sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité au travail, M. Seillière n’a pas fermé la porte à d’éventuelles discussions sur la santé et la sécurité au travail. La négociation interprofessionnelle sur les restructurations doit, par ailleurs, reprendre à l’automne.