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Recours supplémentaire contre les "contrats nouvelles embauches"
Publie le vendredi 26 août 2005 par Open-PublishingPARIS - Après la CGT et Force ouvrière, les trois autres confédérations syndicales ont annoncé jeudi soir un "recours commun" en Conseil d’Etat contre les ordonnances créant le "contrat nouvelles embauches" et excluant les moins de 26 ans du calcul des effectifs des entreprises.
"Nos centrales syndicales n’ont eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets, tant sur le plan social, que sur le plan économique. Le contenu de certaines dispositions des ordonnances est inacceptable", déclarent-elles dans un communiqué.
"Après avoir épuisé les ressources de la concertation et face à l’intransigeance du gouvernement, nos organisations saisissent la voie juridique", ajoutent-elles, tout en se disant "disponibles pour toute nouvelle concertation".
Le "contrat nouvelles embauches" a été créé par ordonnance du 4 août, dans le cadre du plan Villepin pour l’emploi. Il permet, dans les entreprises jusqu’à 20 salariés et pendant une durée de deux années, de licencier un salarié sans énoncer de motif et avec un préavis et une indemnité moindres.
Une autre ordonnance exclut les salariés de moins de 26 ans du calcul des effectifs des entreprises, ce qui repousse d’autant le déclenchement, conformément au Code du travail, de diverses obligations sociales ou fiscales liées à un seuil d’effectifs.