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Rennes, "RELAXE" pour trois militant-e-s du Collectif de soutien aux sans-papiers

Publie le lundi 12 janvier 2009 par Open-Publishing
2 commentaires

Le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé cet après-midi les trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers, jugés à l’audience du 12 décembre dernier. L’Etat avait porté plainte contre eux pour diffamation et injure publique. Le ministère de l’Intérieur visait des tracts diffusés le 2 avril dernier.

Dans ces tracts, la Police aux frontières (Paf) était qualifiée de "police au faciès", et de "bras armé de la xénophobie d’Etat". Le tribunal a considéré, notamment, que "le ton employé dans ces tracts, destiné à interpeller l’opinion, est certes polémique, voire cynique et satirique (...) mais il doit cependant être replacé dans le contexte d’une lutte militante".

Le parquet dispose de dix jours pour faire appel.

– http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes-trois-militants-des-sans-papiers-relaxes_-795182—BKN_actu.Htm

– http://rennes-info.org/Sans-papiers-Rennes#forum844

– http://sp35.olympe-network.com/

Messages

  • courage à vous, les bretons !!!!

    bruno M Sans Papiers 59

  • JUSTICE - Gros soulagement pour le collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes. Poursuivis par le Ministère de l’intérieur pour diffamation et injures publiques envers un corps constitué de l’Etat, en l’occurence la police aux frontières (PAF), trois de ses membres ont été relaxés par le tribunal correctionnel.

    “L’Etat voulait nous faire peur, freiner la virulence de nos actions, il était important qu’un tribunal ne reconnaisse pas ces plaintes légitimes”, s’est réjouie Gabrielle, membre du collectif.
    A travers les trois membres de ce mouvement mis en cause, il était reproché au collectif de soutien aux sans-papiers la diffusion de tracts dénonçant les pratiques de la PAF (liberennes du 13/12/08). Sur un ton satirique, chacun y était invité à s’engager dans la PAF pour les plus mauvaises raisons : goût des blagues racistes, interpellations au petit matin, contrôles d’identité au facies, brutalités lors des reconduites à la frontière, etc. Dans ses conclusions, le tribunal a tout d’abord relevé que la politique d’immigration devait être considérée comme “un sujet d’intérêt général” et pouvait à ce titre être portée sur la place publique. Et, si le ton des tracts était “polémique, voire cynique et satirique”, il était “seulement destiné à interpeller, sensibiliser un public dans un contexte de lutte militante”, ce qui entraîne, a précisé le tribunal, “un langage partisan”. Les juges ont également estimé que ces tracts ne visaient pas des policiers personnellement mais leurs méthodes.

    “Pour relaxer les trois militants du collectif, le tribunal s’est essentiellement appuyé sur l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, c’est très rassurant”, s’est pour sa part félicitée Me Mélanie Le Verger, un des avocats du collectif, qui a rappelé que ce dernier n’avait en outre d’autre but que de dénoncer des pratiques existantes.
    “Le traitement inhumain des étrangers, ça existe”, a t-elle martelé.

    Pierre-Henri ALLAIN "LIBE-RENNES" du 12/01/09.

    – http://www.liberennes.fr/libe/2009/01/relaxe-pour-le.html