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Représentativité syndicale : la CGT va signer la position commune

Publie le mercredi 16 avril 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

La centrale a décidé "à l’unanimité" de se ranger au texte, négocié la semaine dernière entre les partenaires sociaux, qui prévoit d’asseoir le pouvoir des syndicats sur leur audience. L’accord de la CGT, en soi historique, amorce une révolution du paysage syndical.

C’est fait, et c’est historique. La CGT a décidé mercredi, au terme d’un débat et "à l’unanimité", de signer la "position commune" sur la représentativité des syndicats issue la semaine dernière de la négociation avec le patronat, a indiqué l’un de ses membres à l’AFP.

Le texte "marquerait une rupture avec les principes en vigueur depuis plus de 50 ans qui permettent au patronat de conclure des accords minoritaires et de contourner l’influence réelle de la CGT parmi les salariés", estime la CGT. "En décidant d’approuver la position commune (...), la commission exécutive confédérale (de la CGT) entend créer des meilleures conditions pour que s’installe en France une véritable démocratie sociale", assure la Confédération.

La signature de la CFDT était acquise, celle de la CGT attendue. Reste que l’annonce constitue un double événement. D’abord, le texte constitue l’amorce d’un véritable renouvellement du paysage social. Le projet prévoit d’asseoir le pouvoir des syndicats sur leur audience (avec des seuils de 10 % dans les entreprises et de 8 % aux niveaux interprofessionnel et de branche), à chaque niveau de négociation, et engage un processus de validation majoritaire des accords collectifs. Il faudrait en outre l’aval d’au moins 30% du personnel représenté par un ou plusieurs syndicats pour qu’un accord soit valable. Et le projet contient d’autres axes de réformes, qui modifient en profondeur les règles qui régissent la négociation collective. Au total, on se dirige vers une profonde évolution du paysage syndical, dans ses pratiques comme au sein de ses acteurs. L’annonce d’un projet de fusion entre l’UNSA et la CGC en est une autre manifestation.

Et c’est la signature de la CGT qui, en second lieu, est elle-même historique. Certes, il ne s’agit pour l’heure que d’une "position commune", pas encore d’un accord en bonne et due forme. Mais c’est l’une des toutes premières fois que la Confédération "joue collectif" et signe ainsi un texte global de cette nature. Contestataire par tradition et par vocation, l’organisation est par exemple la seule à ne pas avoir ratifié l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Le secrétaire général de la confédération Bernard Thibault, souvent crédité de l’initiative de cette stratégie d’ouverture, doit tenir mercredi après-midi une conférence de presse au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
http://www.lesechos.fr/info/france/300258139.htm

Messages

  • La CGT n’est pas critique par nature mais critique quand la nature de ce qu’on lui présente n’est pas acceptable pour les travailleurs n’en déplaise aux "echos" et la contestation pour la CGT n’a jamais été de principe on peut s’en féliciter.

    Seulement toutes les saloperies lancées sur les retraites et sur la flexibilité au travail par les sociaux démocrates, les sociaux libéraux et autres libéraux de tous poils qui suivent aveuglément le patronat (et pour cause) méritent une ferme opposition syndicale. Merci à la CGT

  • Quand la cfdt est d’accord,je suis dubitatif....fraternellement.momo11

  • COMMUNIQUE

    « Position commune » MEDEF / CGT / CFDT sur la « représentativité » :
    une dangereuse atteinte à l’indépendance et à la liberté syndicale !

    A juste titre, la Confédération Force Ouvrière a refusé de signer le texte présenté par le MEDEF comme une « position commune » entre organisations patronales et syndicales sur « la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », texte qui met en danger l’indépendance et la liberté syndicale.

    L’UD FO 91 partage l’analyse qui en a été faite par la Confédération :

    1/ Ce texte permet la généralisation des accords d’entreprise dérogatoires au Code du travail et aux conventions collectives :

    Aujourd’hui, un accord de branche peut être signé par une (ou plusieurs) fédération, même « minoritaire », mais il doit améliorer l’accord interprofessionnel, applicable à tous les salariés. Les salariés de la branche ne sont pas lésés par rapport aux autres. C’est l’accord interprofessionnel qui protège.
    Demain (dans 5 ans), pour qu’un accord de branche soit validé, les signataires devraient avoir au moins 30 % des voix et les « majoritaires » ne devraient pas s’y opposer, mais l’accord pourrait déroger aux accords interprofessionnels…

    Aujourd’hui, un accord d’entreprise peut être signé par un délégué (ou plusieurs) syndical, même « minoritaire », mais il doit améliorer l’accord de branche. Les salariés de l’entreprise ne sont pas lésés par rapport à leurs collègues de la branche. C’est l’accord de branche qui protège.
    Demain (au 1er janvier 2009), pour qu’un accord d’entreprise soit validé, les signataires devraient avoir au moins 30 % des voix et les « majoritaires » ne devraient pas s’y opposer, mais l’accord pourrait déroger aux accords de branche. C’est le patron qui décidera…

    2/ La procédure de désignation de délégués syndicaux est un recul du droit syndical :

    Aujourd’hui, c’est l’organisation syndicale qui désigne et mandate librement ses délégués, lesquels sont habilités à négocier au sein de l’entreprise avec l’employeur car appartenant à une confédération reconnue représentative.

    Demain, pour pouvoir être désigné délégué syndical, après une ancienneté de 2 ans, et donc avoir la possibilité de participer à la négociation collective dans l’entreprise, il faudrait avoir été candidat aux élections professionnelles et franchir la barre des 10 %, sinon le délégué perdrait tout mandat et donc toute protection. En effet l’article 10 du texte précise : « Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si l’organisation syndicale qui a désigné le représentant de la section syndicale n’est pas reconnue représentative dans l’entreprise à l’occasion des premières élections suivant sa désignation, il est mis fin aux attributions de l’intéressé » !

    De plus, un représentant syndical désigné moins de 2 ans avant la prochaine élection ne pourrait pas se présenter faute de ne pas avoir l’ancienneté requise. Les élections ayant lieu tous les 4 ans, cela signifie qu’il pourrait se passer près de 6 ans entre la volonté exprimée par les salariés de créer la section syndicale et le moment où le syndicat pourrait désigner un délégué syndical et donc participer à la négociation collective dans l’entreprise…

    Pour toutes ces raisons, l’UD FO 91, soucieuse de pouvoir défendre librement et en toute indépendance les intérêts des salariés, ne peut que rejeter cette « position commune » saluée par le ministre du travail Xavier Bertrand et par le Président Sarkozy qui se réjouissent de ces « négociations constructives » qui seraient un « gage d’efficacité pour la conduite des réformes que le gouvernement entend mener »…
    L’UD FO 91 invite les salariés à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant Force Ouvrière.

    Evry, le 30 avril 2008

    UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’ESSONNE

    12 Place des Terrasses de l’Agora – 91034 EVRY CEDEX
     01.60.78.15.57  01.60.77.96.94 E-Mail : forceouvriere91@free.fr