Restructurations : deux syndicats claquent la porte d’une réunion

La CGT et la CFE-CGC ont claqué la porte de la réunion de la commission nationale de la négociation collective sur les restructurations, vendredi, jugeant que l’avant-projet de loi reprenait trop largement les revendications patronales.

Les partenaires sociaux étaient réunis pour donner leur avis sur l’avant projet de loi sur les restructurations que leur avait transmis en début de semaines le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher.

"Le but recherché au départ était d’aider à mieux protéger les salariés des petites entreprises mais à l’arrivée le texte est totalement déséquilibré et facilite les suppressions d’emplois", a déclaré Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT.

"Les représentants du ministère semblent mal à l’aise car l’ensemble des syndicats se retrouvent pour s’opposer à ce projet", a noté Mme Blanche qui a ajouté : "lors de la réunion, le gouvernement (les représentants du cabinet de M. Larcher, ndlr) a tenté de nous dire qu’on pouvait encore discuter du texte".

Pour la CFE-CGC, Jean-François Hecklé a déclaré de son côté : "le Medef l’a rêvé, le gouvernement va le faire. Tout est remis en question : alors que le 6 octobre nous avions donné nos préconisations à M. Larcher, celui-ci en a tenu compte de façon orale mais à l’écrit tout change".

L’ensemble des syndicats ont multiplié ces derniers jours les critiques envers l’avant-projet de loi, alors que 18 mois de négociation patronat/syndicats s’étaient soldés par un échec en septembre.

Le texte proposé par le gouvernement vise à abroger les articles de la loi de modernisation sociale (LMS) durcissant les conditions du licenciement économique suspendus par la loi du 3 janvier 2003.

Il reprend une des principales revendications du Medef, avec une définition du licenciement économique qui intègre désormais la notion de "sauvegarde de la compétitivité". Une définition conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation, selon le ministère.

Le texte maintient les seuils de déclenchement du plan social (10 salariés sur une période de 30 jours), mais exclut de ce décompte les salariés qui acceptent une modification de leur contrat de travail pour motif économique.

Le texte officialise par ailleurs le recours aux accords de méthode pour définir les procédures, voire le contenu du plan social.

Il limite le délai de recours en cas de contestation du plan social devant la justice, et soumet la réintégration des salariés en cas de nullité du licenciement à l’accord de l’employeur.

Alors que les salariés des petites entreprises bénéficiaient rarement des dispositifs de reclassement, l’avant-projet prévoit la création d’une "convention de reclassement personnalisé" pour tous les salariés licenciés pour motif économique quelles que soient la taille de l’entreprise et l’ampleur des licenciements.

Il crée également pour les grandes entreprises une obligation financière d’aider les bassins d’emplois qui seraient affectés par leur plan social. (AFP)

http://www.lepoint.fr/static/afp/francais/journal/une/041015115734.cl5muq6s.htm