Restructurations : la CGT évoque « un vice de procédure et de forme »

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a prévenu lundi que le texte soumis au Conseil d’Etat sur les restructurations pourrait comporter « un vice de procédure et de forme ».

Réagissant aux déclarations de Gérard Larcher, Bernard Thibault a expliqué sur France Inter que « s’il s’avère qu’il y a déjà un document qui est transmis au Conseil d’Etat alors que le texte que nous avons examiné en commission pour donner un avis officiel vendredi a été modifié, on a un vice de procédure et un vice de forme ».

« Nous n’avons pas été reconsultés sur ce que serait ce nouveau texte après les informations qu’a distillé Matignon sur les modifications », a déploré le n1 de la CGT. « Cela veut dire que le gouvernement aurait décidé dès à présent de s’en tenir là ».

« J’en prends acte mais je réinsiste sur l’urgence qu’il y a à ce que gouvernement convoque une réunion tripartite pour clarifier cette situation », a déclaré Bernard Thibault, renouvelant son « appel à la clarification » sur le projet de loi sur les licenciements.

Pour Bernard Thibault, « nous chutons sur un échec à l’unanimité » avec « des propositions (qui) sont à contre sens des attentes syndicales ».

Le ministre délégué aux délégué aux Relations du Travail Gérard Larché a déclaré lundi que « le temps est venu de la décision » sur l’avant-projet de loi sur le traitement social des restructurations, alors que le Conseil d’Etat doit rendre son avis sur ce texte dans la journée.

« Sur ce projet pendant 18 mois les syndicats et les organisations patronales ont discuté sans succès (...), j’ai rencontré les partenaires sociaux : le temps est venu de la décision », selon M. Larché. (AP)

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