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Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE
Publie le lundi 4 septembre 2006 par Open-Publishing4 commentaires
Le conseil des Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône (Rhône), saisi pour un autre motif, a jugé abusive la rupture d’un contrat nouvelles embauches (CNE) par une entreprise en bâtiment de la région,
Messages
1. > Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE , 5 septembre 2006, 07:07
si tu as plus d’éléments sur le rendu du jugement ça nous interresse
car au delà de savoir qu’un tribunal juge une rupture de contrat antisocial abusive
ça nous permettrait de nous en servir pour en faire casser d’autres
JC d’Avignon
2. > Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE , 5 septembre 2006, 08:32
Rupture de CNE sans motif, ou bien tout autre forme de licenciement sans cause réelle et sérieuse y compris les licenciements économiques, vous avez le droit de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Bien à tous
JM 78
1. > Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE , 5 septembre 2006, 12:03
recherche la dépêche afp d’hier tu y trouveras l’essentiel
ca se passe ds le batiment ...
2. > Rhône : le conseil des Prud’hommes juge abusive la rupture d’un CNE , 5 septembre 2006, 12:09
c’est tribunal villefranche sur saone .... je ne retrouve plus le reste amitiés