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SALARIES DU NOTARIAT, PRENEZ VOTRE AVENIR EN MAINS !

Publie le lundi 23 février 2009 par Open-Publishing
3 commentaires

de CGT NOTARIAT

SALARIES DU NOTARIAT, PRENEZ VOTRE AVENIR EN MAINS !

LE 19 MARS 2009, LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP

LA CRISE DANS LE NOTARIAT ?

Depuis la fin de l’année 2008, de nombreux offices notariaux ont commencé à se séparer d’une partie de leur personnel.

Rien que pour janvier 2009 on compte déjà plus de 1400 suppression de postes, soit 3 % sur 50.000 salariés du notariat actifs en France environ.

Intérimaires, sous-traitants et CDD ont été les premiers touchés. C’est désormais au tour des salariés en CDI de subir pressions et chantage.

On parle de "ruptures négociées", avec ou sans indemnité, de mesures de chômage partiel ou technique, de réduction du temps de travail et de réduction des salaires....sans qu’aucun accord sérieux soit signé en contrepartie en faveur des salariés qui accepteraient de se sacrifier ainsi ! Les « négociations » sont la plupart du temps inéquitables, faute d’instances représentatives du personnel ou de syndicats d’entreprise fiables.

"C’est la crise", nous dit-on pour expliquer ces "dégraissages".

LES FAITS, RIEN QUE LES FAITS…

Si les réalités économiques qu’avancent les notaires sont si graves, si les difficultés financières sont VRAIMENT strictement liées à « la crise », et non aux choix de gestion des employeurs, comment expliquer qu’à ce jour, aucun licenciement économique stricto sensu ne soit encore intervenu ? C’est pourtant le seul mode d’action qui serait légalement envisageable, si ces départs étaient vraiment dus à des causes extérieures !?!

Au lieu de cela, certaines Chambres des notaires (notamment à Paris) forment même leurs adhérents, avec l’aide d’avocats en droit social, à la meilleure manière d’utiliser le droit social pour gérer la crise !On fait pression sur les salariés, on refuse de négocier des augmentations de salaires, et on liquide à tout va, tout en préparant activement, cependant, l’avenir, non pas "de la profession", mais des notaires, avec l’opération "Notariat 2015".

POURQUOI ?


LA QUESTION SE POSE QUAND ON RAPPELLE CES QUELQUES DONNEES :

– > Le notariat a réalisé en 2008 entre 6 et 6.5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour 8800 notaires et 4500 offices environ ( source Le Figaro, et site Internet du Conseil supérieur du notariat)

– > Un notaire gagnait en moyenne en 2007 environ 221.000 euros nets annuels (source Le Journal du Net)

– > Le notariat était prévenu de la « crise des subprimes » par un rapport circonstancié du FBI depuis octobre 2007 (source Le Figaro)

– > Le marché de l’immobilier (49 % de l’activité notariale en France, source site Internet du Conseil supérieur du notariat) a connu une hausse exponentielle ces dix dernières années.

La question se pose donc aujourd’hui de savoir

où est passé l’argent ainsi gagné et amassé

, et ce qui prouverait la prétendue absence de fonds justifiant une telle panique ?

La question se pose aussi de savoir pourquoi on n’envisage pas d’abord d’autres solutions que celle de « taper » sur nous, les salariés ( que nous soyons employés, techniciens ou cadres), par exemple :

– > Compte tenu des inégalités entre certaines études d’une même région, pourquoi une caisse de solidarité n’est elle pas créée entre elles pour permettre aux études les plus fragiles de survivre sans licencier pendant cette crise ? Cette crise, si elle semble affecter une partie du notariat ( baisse relative du volume des ventes, parfois, baisse de certains prix soit, mais pas toujours, pas partout), ne durera sans doute pas éternellement et il est même possible que le marché immobilier se relève dès fin 2009 (cf Les Echos enquête sur le marché immobilier février 2009).

– > On ne comprend pas pourquoi ce ne sont pas d’abord dans les versements de bénéfices, dans les frais généraux, souvent très élevés, et les dépenses somptuaires (fleurs, mobilier, déjeuners, prestations annexes...), que se font les premières coupes claires ?

– > On ne comprend pas pourquoi, alors que nous n’avons pas profité des dix dernières exceptionnelles années de l’immobilier (au contraire, vu les attaques qui ont été menées contre la CRPCEN et notre régime spécial), pourquoi nous, les salariés, alors que nous ne sommes pas les premiers à profiter quand ça va bien, serions les premiers à payer quand cela va mal ?

La CGT ne peut s"empêcher de penser aussi que les travaux de la Commission Darrois sur "la grande profession du droit" ne sont peut être pas étrangers à tout ce remue-ménage, et que la crise "a bon dos".

En effet, dans Le Figaro du 22 janvier 2009, Jean-Michel Darrois donnait les premières pistes de sa réforme.

S’il semblait refuser l’idée d’une "grande profession du droit", il laissait quand même filtrer le concept "d’interprofessionnalité" permettant aux notaires et aux avocats de travailler ensemble....

Compte tenu des bouleversements évidents et importants que de telles réformes amèneraient inévitablement pour nous, les salariés pouvant devenir "gênants" à moyen terme, comment ne pas se poser la question de la relation de cause à effet ?

Peut être les notaires et les avocats préparent-ils déjà ainsi leur reconversion commune dans des "études nouvelle formule" ?

FACE A CES MENACES, nous, salariés du notariat n’avons que deux solutions :

– rester isolés, individualistes, et subir en croisant les doigts pour que ça ne nous « tombe pas dessus »,

– ou, au contraire, nous rassembler, s’unir, se syndiquer, autour de la CGT, pour lutter et se battre contre toutes ces mesures dévastatrices : chômage, précarisation, baisse des salaires, attaques contre la CRPCEN, réforme de la profession "Commission Darrois"…

OUI, IL FAUT RELEVER LA TETE !

LA CGT, A L’ORIGINE DE TOUTES LES GRANDES CONQUÊTES SOCIALES, EST A MÊME , HISTORIQUEMENT, D’IMPOSER AUX EMPLOYEURS DE RESPECTER LES SALARIES.

ET LA CGT, C’EST AUSSI VOUS.

La CGT - Notariat ( Fédération des sociétés d’études) vous propose de vous aider à vous organiser, et de vous soutenir pour mener les actions collectives nécessaires à votre défense.

1° N’hésitez plus , syndiquez vous et faites syndiquer vos collègues à la CGT. Cela peut être fait en toute confidentialité dans le respect de ce que vous souhaiterez.

2° Syndiqués ou pas, contribuez avec nous à créer des Collectifs départementaux ou régionaux pour la défense des salariés du notariat.

3° Ne soyez pas seul-e-s face à vos employeurs, pour pouvoir enfin résister vraiment et avoir une chance d’imposer vos conditions : la CGT, c’est une force nationale à vos côtés.

4° Préparons tous ensemble un cortège des salariés du notariat pour la journée d’action du 19 mars 2009, et si possible, une journée de grève, pour nous rendre, enfin, audibles.

Il FAUT BRISER L’OMERTA DANS NOTRE PROFESSION !

PARLEZ EN A VOS COLLÈGUES- Contactez nous :

– Au niveau local Paris - c/o Union locale du 1er/2è 01.42.33.83.47

– Au niveau national : 01.48 .18 .84 .34

Noël LECHAT - CGT NOTARIAT - Fédération Sociétés d’Etudes

http://www.soc-etudes.cgt.fr/contact.php - Courriel : fsetud©cgt.fr

Messages

  • Cher Monsieur,

    heureusement, je suis habitué à la teneur des propos que met sous votre plume, probablement, M. P. Lestard. Vous êtes évidemment dans votre rôle.

    je voudrais juste apporter une précision : c’est précisément parceque nous considérons et affirmons que les salariés du notariat ne sont pas une "variable d’ajustement" de l’équilibre économique des offices et que tout doit être mis en oeuvre pour préserver les emplois que nous organisons, à l’attention des notaires, des séances d’information afin de les sensibiliser aux dispositions du droit social tendant à éviter, autant absolument que faire se peut, des mesures ultimes.

    nous avons conscience de leur utilité sociale.

    Avec mes sentiments distingués

    Christian Lefebvre

    • Monsieur Christian Lefebvre.... Il n’aurait pas été discourtois de vous présenter aux lecteurs de ce billet qui ne vous connaissent pas.... premier vice président de la chambre des notaires de paris, responsable du pôle "adaptation des offices" et "affaires sociales"....

      ....président du 103 è congrès des notaires de France....

      etc.

      Pour faire simple, un des représentants du patronat notarial.

      Vous dites que la formation en question qui comprend entre autre ceci :

      " (...) pour aider à mieux maîtriser les effets de la crise économique qui frappe l’ activité.

      (...) aura pour thème le réaménagement du travail dans l’office.

      Il sera présenté les diverses possibilités qui s’offrent aux offices pour adapter le temps et le besoin de travail aux variations d’activité qu’ils peuvent enregistrer, ainsi que les conditions et les effets d’une décision de mettre fin à un contrat de travail (le chômage partiel, le réaménagement du temps de travail, le temps partiel, les reconversions, la modification du contrat, le recours aux heures supplémentaires, la mise à la retraite, le licenciement économique et pour motif personnel, la démission, la rupture conventionnelle du contrat, le départ des notaires salariés, les procédures et conséquences financières).

      (...)"

      et que c’est donc pour organiser (je vous cite) "à l’attention des notaires, des séances d’information afin de les sensibiliser aux dispositions du droit social tendant à éviter, autant absolument que faire se peut, des mesures ultimes" ?

      Dans ce cas, on ne comprend pas ce que "la démission" vient faire là dedans... On ne comprend pas non plus en quoi ces dispositions tendent à éviter des "mesures ultimes" ?...

      On ne comprend pas non plus en quoi ce que vous précisez en commentant ce tract de la CGT notariat vient contredire ce qui est contenu dans ce tract sur le fond : il y a bien un choix fait, que vous confirmez d’ailleurs dans votre propos, celui de n’envisager la "crise" que sous l’angle du "problème" salarié, non ?

      A moins que vous receviez aussi des formations sur comment réduire les frais généraux ? Comment réduire les dépenses non essentielles au fonctionnement de l’étude ? Comment revoir ses distributions de bénéfices à la baisse ou comment en provisionner une partie pour maintenir l’emploi salarié sans faire trinquer le personnel, par exemple ?

      Comment expliquer que n’aient pas déjà été "rappelé à l’ordre" les études qui "licencient" soi disant pour des raisons économiques (c’est ce qu’elles disent aux salariés si on en croit les témoignages de salariés du notariat qui pullulent sur différents forums), mais pas en licenciement économique, non, en "rupture conventionnelle" ?

      Pourtant vos conseils devraient savoir que la "rupture conventionnelle" ne peut pas être une démission forcée ou un licenciement déguisé ? Il semble que les motifs de la loi étaient assez clairs sur ce sujet ?

      "La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties" trouvé ici.

      Évidemment, on ne peut pas tout savoir, donc, si vous pouviez nous éclairer, pour faire avancer le débat, nous en serions positivement ravis...

      Et puis encore, parlant des salariés des offices , vous dites ici :

      "nous avons conscience de leur utilité sociale".

      Donc, c’est sans doute pour cela que les dernières orientations dégagées en CMP vont plutôt vers une non-augmentation des bas salaires, un refus de considérer les propositions de formation de la CGT, par exemple, plutôt que des mesures de chômage, et c’est aussi sans doute pour cela que les employeurs du notariat semblent décider à achever le régime spécial et la CRPCEN pour la faire évoluer (pour l’instant) vers un régime "à la suédoise" ?

      Notez bien que je ne trahis aucun secret tout est contenu dans les tracts et compte rendus des différents syndicats, publics...

      C’est aussi sans doute grâce à cette conscience de "l’utilité sociale des salariés" (sic) que le patronat notarial n’a pas encore envisagé non plus d’augmenter l’indemnisation du chômage partiel de façon conventionnelle, de telle sorte que les salariés du notariat bénéficient au moins de conditions aussi favorables que des salariés travaillant ailleurs ?

      Ah bien sûr me direz vous c’est la CGT, "heureusement", vous êtes "habitués à la teneur des propos " de la CGT ; ce n’est pas sérieux ni constructif, donc, la CGT, ce sont des "staliniens", des "fauteurs de trouble"...FO, par exemple, c’est telllllleeeeemmmment mieux.....

      Pourtant force est de constater que votre réponse à ce stade n’est pas tout à fait à la hauteur des enjeux évoqués et des questions posées.

      Comment se fait-il qu’au premier coup de vent, on LICENCIE dans le notariat après des années d’abondance et d’euphorie, en sachant tout ce que l’on sait ? C’est une simple question...

      Enfin, vous semblez considérer que M. Lestard serait à lui tout seul "la CGT notariat"....On ne prête qu’aux riches me direz vous. C’est la rançon de la gloire ?

      Ce serait pratique (pour le patronat ?) en effet. Mais ce n’est pas le cas, si ça l’a jamais été. Raison pour laquelle par exemple, le tract n’est pas signé, si vous voulez bien regarder, de "P. Lestard", mais de "la CGT Notariat"...

      Mais enfin, vous aurez peut être bientôt l’occasion de rencontrer d’autres membres de la CGT notariat, qui sait ?

      "To be continued"

      Le père UBU

    • Bonjour Me LEFEBVRE,
      On vient de me signaler que j’avais l’honneur de votre attention sur le site BELLACIO. Alors j’y suis allé et ai découvert votre commentaire et l’article qui l’a provoqué.
      Pas de chance Me LEFEBVRE vous êtes tombé à côté : je ne suis pas l’auteur de cet article. Un responsable notarial de haut rang comme vous l’êtes devrait vérifier avant d’affirmer en citant des personnes.
      Comme le dit un autre commentaire (qui n’est pas de moi non plus), je ne suis pas la CGT-Notariat à moi tout seul, loin s’en faut, et tant mieux.
      Comprenez donc bien que si vous pensez déstabiliser la CGT en vous en prenant à Lestard, vous faites fausse route.
      Vous ne déstabilisez même pas Lestard, habitué à subir les injures et attaques de ses anciens camarades FO.
      Prenez un peu de hauteur, ne descendez pas à leur niveau.
      D’ailleurs Lestard ne vous dérange pas toujours :
      – par exemple quand vous l’invitez à la Chambre de Paris pour participer à la défense du Notaritat face à la menace d’une profession unique du droit. Et lorsque vous avez lu la contribution de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC, vous avez aimé la "plume de Lestard".
      – par exemple, très récemment, quand vous l’avez sollicité pour une contribution à votre cours de droit social à l’université et qu’il a été le premier à vous répondre.
      Et plutôt que de chercher à m’exclure du dialogue social, notamment pour la question de la couverture sociale (le transfert des discussions à la CRPCEN n’a pas d’autre but), opposez vos arguments aux miens. J’accepte la confrontation : cela s’appelle le débat d’idées.
      Ceci étant dit, si je ne suis pas l’auteur de l’article auquel vous avez répondu, je ne le désavoue pas.
      Je suis actuellement submergé d’e-mails suite à la diffusion du dernier fax de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC, émanant de salariés désemparés qui disent tous la même chose : ils subissent des pressions pour accepter une réduction sensible de leur temps de travail par avenant à leur contrat de travail, avec menace de licenciement en cas de refus.
      Leurs patrons ne respectent même pas la procédure prévue et ne veulent pas entendre parler de chômage partiel permettant une indemnisation de l’Etat : trop de formalisme disent-ils. C’est scandaleux de la part de professionnels du droit. Et que dire de cette attitude qui met des salariés dans la détresse, simplement pour ne pas accomplir un formalisme légal ?
      Face à cela vos "incitations" vers les Notaires risquent de ne pas peser lourd, et je pense, comme l’auteur de l’article, que la mobilisation des salariés et l’action syndicale sont leurs meilleures garanties.
      Etant entré dans le Notariat voici très exactement 50 ans, je sais que si le notariat est si sensible aux crises, c’est qu’il a trop cédé à la facilité de l’immobilier alors qu’il aurait dû investir, notamment dans les compétences, pour appréhender tous les domaines du droit au lieu de les laisser partir à des professions concurrentes.
      C’est aussi notre rôle de syndicalistes que de vous le rappeler et, ce faisant, nous rendons service à la profession mieux que ne le fait un misérabiliste refus d’augmentation des salaires.
      Puissiez-vous en prendre conscience, ainsi que le Conseil Supérieur du Notariat.
      Avec mes salutations.
      Pierre LESTARD