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SFA : RASSEMBLEMENT A PARIS Le MERCREDI 23 NOVEMBRE A 14H30 Devant le MEDEF

samedi 19 novembre 2005

de SFA

« Si cette discussion ne reprend pas, l’Etat ne restera pas inerte : de même que
je vous ai remercié de votre mobilisation pour soutenir les artistes et les
techniciens, nous saurons à ce moment-là prendre nos responsabilités ensemble,
c’est à dire par voie législative... »
(RDDV, Assemblée Nationale, 30 mars 2005)

« Je ne suis pas en charge de la fixation du calendrier... »
(...RDDV, CNPS, 16 novembre 2003)

Malgré ses efforts de communication, le Ministre de la Culture n’a pas pu donner
une date pour l’ouverture des négociations sur les annexes Assedic Cinéma
Spectacle, lors du Conseil National des Professions du Spectacle qui s’est tenu
le 16 novembre. Les artistes et techniciens qui se trouvaient dans les rues de
France ce mercredi-là, ou en occupation des DRACs ou monuments publics, sauront
apprécier à leur juste valeur les « engagements » de celui qui est être leur
ministre de tutelle.

Alors que les partenaires sociaux devraient entrer dans la négociation
substantive du régime général le 23 novembre, et que notre dispositif
spécifique arrive à sa terme le 31 décembre, nous n’avons toujours pas de date
pour le début des négociations sur celui appelé à le succéder.

Pourtant le Ministre a affirmé : « Toutes les conditions sont réunies pour que
puisse se dérouler avec succès, entre les confédérations, dans le calendrier
qu’elles ont fixé, avec tous les approfondissements techniques nécessaires, la
négociation sur le régime spécifique d’assurance chômage des artistes et
techniciens, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. »

Quel calendrier ? : Il n’y en a pas.... A moins que le Ministre à sa façon veuille
nous révéler l’existence d’une négociation occulte entre le MEDEF et la CFDT,
selon le modèle qui a prévalu en juin 2003 ! Ce qui pourrait expliquer son
propos, quand il poursuivait : « Je suis en mesure de vous confirmer, avec
leur accord, que ce calendrier sera tenu et que les premiers travaux techniques
débuteront dans la dernière semaine du mois de novembre. »
L’accord de qui ? Des signataires du protocole de 2003 ?

Les « travaux techniques », qui ne sont pas des négociations (que nous n’avons
cessé de demander depuis des mois et des mois, quand on avait le temps
d’explorer de nombreuses pistes pour éclairer les partenaires sociaux)
pourraient démarrer à la fin du mois... Mais pour travailler selon quelle feuille
de route ? Avec quelles échéances, puisqu’il n’y a toujours pas de date
d’ouverture de négociations véritables ?

Jean Paul Guillot, dans son rapport, liste de manière exhaustive tous les points
qui doivent être traités, mais qui nécessitent d’être tranchés par des
négociations. Ce ne sont pas des « travaux techniques » qui vont décider s’il
faut une période de référence de 12 mois ou 10 mois, s’il faut 243 allocations
ou 365, s’il faut 507 heures ou 455 ou 676, si le chômage saisonnier doit être
applicable ou non, s’il faut que le travail soit associé étroitement à un « 
objet artistique » ou non, s’il faut calculer l’allocation en fonction du
salaire journalier moyen ou en fonction du salaire annuel, etc., etc., etc.
Et re-RDDV : « Je souhaite comme chacun que la négociation concernant les
annexes 8 et 10 démarrent le plus rapidement possible... »

Le Ministre n’est pas à une contradiction près. Dans son intervention, il a
affirmé et confirmé tout au long, mais pour en venir, finalement, à le « 
souhaiter ».

Non, décidément, rien de tout ça n’est très clair, et tout exige la vigilance et
la mobilisation des professionnels. Si on veut l’ouverture des négociations, si
on entend peser sur celles-ci afin qu’elles ne soient pas bâclées dans le
secret des coulisses en quelques contacts furtifs entre des partenaires qui
n’ont de sociaux que le nom, et qui ne représente que peu dans le monde du
travail, et rien du tout dans le monde du spectacle, si on refuse la
prorogation du protocole de 2003, alors nous ne pouvons compter que sur nos
propres forces rassemblées.

Oui, à l’ouverture d’un chantier pour l’amélioration de nos conditions de
travail à travers des conventions collectives fortes, oui à une augmentation et
une rationalisation des moyens disponibles pour accroître l’emploi, la
production et la diffusion. Mais nous ne pouvons attendre les résultats de ce
processus pour obtenir un système d’assurance chômage adapté. A partir du 31
décembre 2005, nous n’avons plus rien !

Voilà pourquoi nous vous appelons à agir pour obtenir l’ouverture immédiate
d’une véritable négociation loyale, à même d’aboutir à un dispositif spécifique
d’assurance chômage pour les salariés intermittents du spectacle, mutualiste,
équitable, intégré au régime interprofessionnel et prenant pleinement en compte
les spécificités de notre exercice professionnelle.

RASSEMBLEMENT A PARIS
Le MERCREDI 23 NOVEMBRE A 14H30
Devant le MEDEF
55 av Bosquet
M° Ecole Militaire

Si nous tenons à notre protection sociale, nous ne devons pas laisser les autres
la défendre pour nous ! Répondez présent !

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