Sabiha AHMINE : Pour la défense du service public des droits des femmes

Alors que la Région Rhône-Alpes vient, lors de sa session des 29 et 30 mai 2008, d’adopter la Charte européenne d’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, on apprend qu’un tribunal français vient de déclarer la virginité « qualité essentielle » pour une femme avant le mariage.

Plus que jamais vigilance : il est ainsi urgent de renforcer la défense de nos acquis et consolider les droits des femmes par des moyens forts. C’est l’objectif de cet article. Dans ce sens, en explication du vœu que Sabiha AHMINE avait déposé en assemblée, son intervention concernant le sens politique de cette charte d’égalité et dénonçant les attaques du gouvernement contre le service public des droits des femmes, mérite un grand soutient.

Ainsi, après Lyon et Paris, le combat se poursuit : à un an de son adoption par les mairies d’arrondissements de Lyon, en mai 2007, la Charte européenne d’égalité homme – femme est signée par l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes de mai 2008.

Sabiha AHMINE explique : "Avant toute chose, nous voulons surtout rappeller nos propositions : celle formulée en 2005, lors de l’adoption à la Région du Plan égalité mixité, concernant la création d’une mission égalité, et celle de 2007 à Lyon pour un Observatoire des droits des femmes. En effet, ce vœu que j’avais proposé sous forme de sous amendement, lors de la session de l’assemblée plénière du mois d’avril 2008, devient aujourd’hui un appui fort à notre action.

Car, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un outil précieux pour aider nos collectivités à mieux défendre les droits des femmes. A titre de rappel, les droits des femmes font partie intégrante des droits fondamentaux de la personne et le Service Etatique décentralisé des droits des femmes et de l’égalité SDFE, menacé aujourd’hui et objet de notre voeu, est un des piliers de service public français pour le respect des droits des femmes.

Comme nous le montre l’actualité, dans ce contexte de remise en cause des acquis sociaux de la résistance, des tentatives de régression et des divisions entre les exclues et les plus faibles ( Remise en cause de la liberté de la femme à disposer de son corps, attaque contre le service public, tentatives de remise en cause des les 35 heures, de la parité voir même contre la mixité à l’école, et autres désengagement de l’Etat …. ), nous avons besoin plus que jamais de renforcer la vigilance sur tous ce qui touche au respect des droits de la personne humaine, sans discrimination.

Loin des intérêts particuliers et contre toutes les formes de discrimination et de division, notre objectif commun est la défense de l’intérêt générale. De veiller à faire toujours avancer la condition humaine dans son ensemble, indépendamment de notre couleur politique ou de notre position. C’est pourquoi, à quelques jours de la présidence française de l’Europe, nous voulons mettre en avant la défense des droits sociaux au même niveau des droits sociétaux fondamentaux, comme leviers majeurs de la réussite de l’Europe des peuples et des citoyens.

C’est un chemin long et un combat de chaque instant : C’est pourquoi, après avoir fait adopter en 2002 à la ville de Lyon, capitale de Région Rhône-Alpes, la charte européenne des droits de l’homme dans la ville, que j’avais moi-même rapporté, nous avons proposé, il y a presque une année (en mai 2007) cette même Charte européenne d’égalité homme – femmes qui, contre la régression, a reçu un avis positif de la majorité des mairies arrondissements de Lyon. Aujourd’hui nous nous félicitons que, cette charte, déjà ratifiée par plus de 600 collectivités en Europe, dont la ville de Paris en décembre 2007, soit ainsi inscrite dans les actions prioritaires de nos collectivités, à Lyon comme en Rhône-Alpes. C’est la poursuite d’un combat dure. Notre région, par son action volontariste en faveur des droits a déjà réalisé une bonne partie du chemin : cela avec le Plan mixité – égalité (intégrant notre amendement pour une mission égalité), le CARED au féminin, la charte contre les discriminations ou le plan Handicap.

Au même temps, comme je l’avais dit, il y a toujours vigilance. L’ensemble des associations féminines, avec laquelle j’ai mené des concertations de lutte autour de cette charte, insistent toutes sur la question des moyens, d’un plan avec un agenda et des outils pour atteindre réellement l’égalité et la mixité. Nos concitoyennes et concitoyens veulent une visibilité de l’action et demandent des résultats. Dans ce sens nous voulons la poursuite de notre réflexion commune, que j’ai amorcé à la ville de Lyon en marge de cette charte, pour un observatoire d’égalité et mixité. Mais avant tout cela, il faut rappeler l’Etat à ses responsabilités. C’est l’objectif de ce voeu.

Avant de terminer, je vais vous lire une petite citation d’Aimer Césaire qui résume le sens de notre pensée : « l’action politique ne doit être en contradiction avec la fin recherchée et ne détruise pas tous les jours les bases mêmes, les bases organisationnelles comme les bases psychologiques de cette future liberté, lesquelles se ramènent à un seul postulat : le droit à l’initiative (citoyenne) ». C’est pourquoi, je dédie cette charte et ce vœu à toutes celles et ceux, qui dans le silence, luttent pour cette même liberté, contre l’effacement politique avec ses corollaires la régression et la barbarie.... » L’actualité de ces derniers jours nous rattrape : la regression émerge du vide politique et de l’obscurantisme.

Vœu

Exposé des motifs rédigé par Sabiha AHMINE

Dans le cadre de sa Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les mesures annoncées par le gouvernement Fillon le 4 avril 2008 s’attaque à l’égalité homme - femme.

Si une conférence tripartite sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes a bien été organisée le 26 novembre 2007 par le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, mais les notions même de « droits des femmes, d’égalité ou de parité » ne figurent plus dans les intitulés des ministères ou des secrétariats d’État. Plus grave encore, l’administration (centrale ou régionale) qui a en charge l’impulsion et la mise en œuvre de cette politique d’égalité est menacée de démantèlement. Cette administration, connue sous le nom du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (SDFE), chargée de mettre en œuvre la politique de l’égalité entre les hommes et les femmes et de promouvoir les droits des femmes, est également composée d’un service central et d’un réseau de déléguées régionales et de chargées de mission départementales placées sous l’autorité des Préfets, au plus près des territoires. Son existence est aujourd’hui menacée.

Le SDFE a pour principale mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques et économiques ; de favoriser l’accès à l’emploi des femmes et de promouvoir l’égalité salariale et professionnelle ; de garantir l’accès aux droits fondamentaux, de préserver les acquis (interruption volontaire de grossesse, contraception…) ainsi que de lutter contre les violences faites aux femmes. Pour mener à bien cette politique et lutter contre les inégalités, le SDFE agit et mobilise, de manière transversale, les autres ministères, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux.

Sans ministre en titre, sans administration nationale et sans réseau régional et départemental, l’égalité et les droits des femmes vont régresser, alors même que le Président de la République avait déclaré vouloir « appliquer à tous les niveaux et dans toutes ses dimensions (salaires, responsabilités, reconnaissance sociale), l’exigence d’égalité ». Rhône-Alpes, qui depuis 2004 s’est engagé dans la lutte pour l’égalité femmes/hommes, via le prix de l’égalité ou la charte de lutte contre les discriminations, par exemple, ne peut accepter cette évolution.

L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale portée par l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne et la République Française. Au moment où s’ouvre la Présidence française de l’Union Européenne, le gouvernement est à contre courant des préconisations et des avancées européennes !

Dispositif

Dans sa volonté réaffirmée de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, la Région Rhône-Alpes demande au gouvernement le maintien du Service des droits des femmes et de l’égalité et de son réseau de délégué-es régional-e-s et de chargé-es de mission départemental-e-s, doté de véritables moyens d’intervention et le rétablissement de leur mission transversale et interministérielle.