Sans-papiers : Après la rencontre du 30 juin au ministère de l’intérieur ...

Sans-papiers : les mots et les choses, paroles ministérielles et pratiques administratives.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers ont été reçus le 30 juin au ministère de l’Intérieur par Monsieur Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre.

A cette occasion, Monsieur Guéant a déclaré que le gouvernement avait conscience de la « misère » dans laquelle vivent les sans-papiers, des « injustices » et des inégalités de traitement dont ils sont victimes, notamment d’une préfecture à l’autre, et a reconnu la nécessité de réexaminer les « situations dignes d’intérêt » au-delà même des termes de la loi actuellement en vigueur. Il a, en particulier, jugé incompréhensible que des familles présentes depuis des années sur le sol français et dont les enfants sont scolarisés n’aient toujours pas fait l’objet d’une mesure de régularisation.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers ont pris note de l’annonce par Monsieur Guéant d’une nouvelle circulaire qui devrait être adressée aux préfets dans les prochaines semaines.

Ils prennent acte des déclarations du directeur de cabinet, mais observent qu’elles reprennent l’essentiel des propos tenus il y a trois ans par le même ministre de l’Intérieur, sans que pour autant les sans-papiers aient cessé de subir depuis lors, de l’aveu même du ministère, la misère et la traque incessante qui restent leur lot quotidien.

Les nouvelles annonces ministérielles sont, de surcroît, contredites par des pratiques administratives et policières qui, non seulement perdurent, mais se durcissent : mineurs isolés renvoyés dans le pays d’origine, enfants arrêtés jusque dans leur classe d’école primaire voire maternelle, suspicion généralisée jetée sur tous les mariages, refus d’examen de preuves de travail réel depuis des années, extension des centres de rétention etc., autant de situations chaque jour plus insupportables, alors que le même ministre de l’Intérieur annonce, par ailleurs, le renforcement de la chasse aux sans-papiers et la multiplication des reconduites à la frontière, y compris le retour des « charters », désormais, à l’échelle européenne.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations soutenant le mouvement des sans-papiers n’ont pas refusé l’offre de poursuivre les discussions avec le ministère de l’Intérieur.

Ils réaffirment pour autant qu’en tout état de cause, seule la régularisation de l’ensemble des sans-papiers peut réellement mettre fin à la situation absurde et indigne dans laquelle ils continuent à vivre. Ils demandent solennellement un moratoire immédiat sur toutes les reconduites à la frontière. Ils redisent avec force qu’une autre politique de l’immigration est plus que jamais nécessaire. Et ils continueront ensemble à agir avec détermination en ce sens.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne et les organisations de soutien au mouvement des sans-papiers demanderont prochainement à rencontrer le Premier ministre, pour lui exposer leurs vues à cet égard et organiseront, en tout état de cause, un large débat démocratique « pour une autre politique de l’immigration », à l’automne prochain.

Collectifs de sans-papiers : ALIF (11ème collectif, CSP 18ème, CSP 19ème, CSP 92, CSP 77), 3ème collectif des sans-papiers, collectif des sans papiers Droits devant !

Organisations de soutien : Les Alternatifs, Cedetim, CGT, Comité de soutien aux 1000 de Cachan, Droits devant !, Fédération SUD Education, FSU, LCR, LDH, MRAP, Parti communiste français, Union syndicale solidaires, Les Verts

Paris, le 7 juillet 2005

Chers amis,

Nous partageons l’essentiel de l’analyse du communiqué « Sans-papiers : les mots et les choses, paroles ministérielles et pratiques administratives » en date du 6 juillet 2005. Pour autant, le Gisti n’a pas souhaité le signer, de même que nous n’avons pas été à vos côtés ces dernières semaines, lors de la rencontre des sans-papiers et de leurs soutiens avec le cabinet du Ministère de l’Intérieur.

Il nous semble naturel d’en expliquer les raisons à nos principaux partenaires.

Le communiqué qu’il nous a été proposé de signer fait remarquer que « les déclarations du directeur de cabinet (...) reprennent l’essentiel des propos tenus il y a trois ans par le même ministre de l’Intérieur. ».

C’est parfaitement exact. En 2002, nous avions publié un communiqué que nous avions titré « Comme d’habitude... ». Ce communiqué pourrait sortir à nouveau sans grand changement. Nous disions alors que « si la volonté politique avait existé, la loi (c’était à l’époque la loi dite RESEDA) aurait permis de délivrer des cartes de séjour à un nombre de personnes bien plus important que cela n’a été le cas. Or les pouvoirs publics l’utilisent comme un filtre à maillage variable au gré des intérêts supposés de la France.

Nous indiquions également que « Comme d’habitude, un gouvernement nous parle d’« humanité » là où on attendrait une politique. Comme d’habitude, on nous parle de dysfonctionnements administratifs pour désigner des conséquences de la fermeture des frontières décidée il y a trente ans. Comme d’habitude, on nous parle de simple « instruction » aux préfectures pour un examen « social et humain » au cas par cas - c’est à dire d’une régularisation de plus qui ne veut pas dire son nom - dans un domaine où devrait s’imposer le respect des règles de droit. »

Nous ne croyons évidemment pas -et sans doute pas plus que vous- qu’une nouvelle opération de régularisation changera la donne. Pourquoi dès lors demander à y participer ?

Bien sûr une nième circulaire de régularisation, telle qu’elle se profile, sera bénéfique pour les quelques centaines de sans papiers, peut-être quelques milliers qui « rentreront dans les critères » et parviendront à faire la preuve qu’ils remplissent les conditions exigées. Bien sûr, si sort cette circulaire, nous contribuerons, avec nos moyens, à en diffuser la nouvelle, à informer sur son contenu, à aider ceux qui le voudront à en profiter. Nous n’hésiterons pas à la critiquer avec vigueur si elle subordonne le droit à être régularisé à la production d’une promesse d’embauche, voire d’un contrat de travail, comme on peut le craindre.

Mais est-ce que « dialoguer » avec les ministres au pouvoir, dans le contexte actuel du débat et des « politiques » menées en France et dans l’Europe entière, ne risque pas d’affaiblir la dénonciation que nous voulons porter ? Aux yeux des médias, du public plus ou moins informé de près sur ces questions, sera-t-il retenu que c’est l’ensemble des politiques d’immigration et d’asile qu’il faut repenser ? Est-ce que l’on ne voudra-t-on pas au contraire faire croire que ceux qui ont « légitimité » à séjourner en France ont été sauvés par la circulaire tandis que les charters attendent les autres ?

N’est-ce pas la question même de cette plus ou moins grande « légitimité » qu’il faudrait bousculer ?

Il nous semble que, plus que jamais, c’est l’idée de droits fondamentaux qu’il faut promouvoir, et parmi eux celui de la liberté de circulation et d’installation. Il nous semble qu’il faut expliquer et réexpliquer pourquoi la liberté de circulation, et l’instauration d’un statut du résident européen sont la seule réponse raisonnable possible à l’état de la planète et à ce que ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, entend bien continuer d’appeler « le problème de l’immigration ».

Si, comme vous, nous sommes réservés sur l’éventualité d’une circulaire de régularisation au point où nous préférons ne pas aller en discuter les modalités avec le gouvernement, nous sommes en revanche enthousiastes à l’idée d’un « large débat démocratique pour une autre politique de l’immigration », comme nous le réclamons du reste depuis longtemps.

Très cordialement,

pour le Gisti,

Violaine Carrère Nathalie Ferré

Journal l’Humanité Rubrique Société Article paru dans l’édition du 2 juillet 2005.
Lueur d’espoir pour les sans-papiers

Le ministère de l’Intérieur avance l’idée d’une circulaire d’assouplissement et d’uniformisation des critères de régularisation sur tout le territoire.

La persévérance paie. L’unité aussi. Ce n’est certes qu’une modeste avancée qui ne répond que de façon très limitée aux revendications des sans-papiers mais le ministère de l’Intérieur a bel et bien fait un pas vers une régularisation partielle. Jeudi, pour la première fois dans l’histoire de leur mouvement, les sans-papiers ont été reçus en même temps que les organisations qui les soutiennent par le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Les sans-papiers, quant à eux, n’avaient pas été accueillis au ministère depuis 2002. Après deux heures de discussion entre la délégation et les représentants de la place Beauvau, des propositions sont tombées. Toujours inflexibles sur une régularisation globale des sans-papiers, les hommes de Sarkozy ont toutefois reconnu qu’il existait des situations dignes d’intérêts qui dépassaient la loi. Et le numéro deux du gouvernement, par la voix de son cabinet, d’évoquer la mise en place d’un groupe de travail composé de membres de collectifs de sans-papiers et d’organisations parties prenantes de leur mouvement.

Ce groupe de travail, dont la première réunion a été fixée au 20 juillet, dresserait un état des lieux des situations les plus problématiques. Un examen non pas de dossiers individuels mais une liste exhaustive des cas de figure souvent douloureux comme les femmes victimes de violences ou les personnes malades. À terme, des mesures d’assouplissement des critères actuels de régularisation pourraient être adoptées et officialisés par une circulaire. Autre point non négligeable, la circulaire permettrait l’uniformisation des pratiques sur tout le territoire et mettrait donc un terme à l’arbitraire et aux différences d’interprétation des préfectures.

Les différents collectifs, associations, syndicats et partis politiques présents à la rencontre de jeudi ont pris acte de la proposition du ministère mais l’estime encore insuffisante et restent plus que jamais vigilants. D’autant plus qu’ils connaissent bien la stratégie du président de l’UMP : apparaître comme l’homme du dialogue qui prône en même temps générosité et fermeté mais qui brouille les pistes par des effets d’annonce. Ceux qui ont cru à la suppression de la double peine s’en souviennent. Quelques centaines ou milliers de régularisations ne régleront pas le problème de fond mais peuvent rendre leur dignité à des personnes en détresse et dénuées de droits.

Ludovic Tomas

http://www.humanite.fr/journal/2005-07-02/2005-07-02-809789

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