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Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy
Publie le samedi 27 octobre 2007 par Open-Publishing4 commentaires
Cette fois-ci, c’est écrit : le Comité Balladur définit le cadre
constitutionnel de l’hyper-présidentialisme de Nicolas Sarkozy.
Les pouvoirs du Président de la République sont renforcés et malgré les
multiples annonces, les pouvoirs du parlement sont abaissés.
Comme il le souhaitait dans sa lettre de mission adressée à M. Balladur,
le Président de la République va désormais définir la politique de la
Nation et pourra prendre la parole devant l’Assemblée Nationale et le
Sénat : le discours du trône est ainsi confirmé.
Pire, après le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral,
l’élection législative ne devient plus qu’une confirmation de l’élection
présidentielle puisqu’elle se déroulera le jour même du deuxième tour.
C’est bien le signe d’une prédominance absolue de l’élection
présidentielle dans les institutions souhaitées par MM. Sarkozy et Balladur.
En revanche, l’affichage d’un renforcement des pouvoirs du Parlement est
contredit par les propositions du comité.
Une seule semaine par mois serait consacrée à la séance publique et il
est proposé de réduire fortement le dépôt d’amendement.
Décidément, les batailles parlementaires sur le CPE ou GDF n’ont
visiblement pas plu à M. Sarkozy et à ses amis.
Enfin, sous couvert d’une ouverture démocratique avec la proposition
d’un référendum populaire et d’une exception d’irrecevabilité devant les
tribunaux, la réalité montre qu’au contraire, aucune démocratisation du
système politique, notamment en matière électorale, n’est proposée.
La proposition d’élire 30 députés à la proportionnelle confine au
ridicule au regard des exigences démocratiques des citoyens.
Il est regrettable que cette réforme des institutions ne donne pas lieu
à un débat au sein du Parlement à qui il est demandé d’attendre que la
majorité et le Président de la République se mettent d’accord.
Nous demandons que la réforme des institutions fasse l’objet d’un débat
national et d’un référendum.
Parti communiste français
Paris, le 26 octobre 2007.
Messages
1. Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy, 27 octobre 2007, 23:58
"Pire, après le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral,....."
Ce sont ces réformes qui ont mis le vers dans le fruit. Et qui a fait la reforme de l’inversion du calendrier ?. la cocommitance des électiosn législatives avec les présidenielles n’est pas une proposition répertoriée dans le rapport . C’est une recommandation du comité.
le discours du président devant le parlement est un gadget, bon pour l’égo du Président, c’est a peu près tout.
les modalités du référendum d’initiative citoyenne sont surement bêtement draconiennes surtout la nécessité recueillir le soutien de 10 % du corps électoral. C’est énorme. 5 % c’est déjà important pour une pétititon. Tout le monde en sait quelque chose à l’heure où les pétititosn fleurissent sur le net. Mais ce qui est important à remarquer c’est que le référrendum d’initiative citoyenne fait ainsi son entrée dans la constitution.
Oui il y a des surprises dans ce rapport et même des bonnes. Vous n’attendiez quand même pas un projet de type parlementaire avec Sarko ?
1. Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy, 28 octobre 2007, 16:57
....Mais ce qui est important à remarquer c’est que le référrendum d’initiative citoyenne fait ainsi son entrée dans la constitution....
Pour le moment, l’important est de faire respecter le dernier référendum
sur le T.C.E.
Michèle
2. Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy, 28 octobre 2007, 17:22
A Michelle,
Parlez en à l’auteur de l’article. Comme lui je considère que le rapport Balladur est une chose importante qui mérite discussion et débat. Et même référendum.
2. Sans surprise : Le comité Balladur valide la feuille de route de Sarkozy, 31 octobre 2007, 11:41
La V° République sort-elle défigurée des 77 propositions du comité Balladur qui la veut plus démocratique et davantage présidentialiste ? Pour une réponse originale et des éléments de comparaison, vous pouvez consulter sur mon blog LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
QUAND LE COMITE BALLADUR COPIE LES AFRICAINS…
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13440718.html
Je serai ravi de recevoir et de publier en ligne les commentaires que cette note vous inspire.
Au plaisir d’échanger avec vous sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public