Accueil > Sarkozy prépare un plan : nous sommes prévenus

Sarkozy prépare un plan : nous sommes prévenus

Publie le mardi 16 décembre 2003 par Open-Publishing

Le texte stipule également un "devoir de signalement" aux professionnels qui interviennent "au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles", sous peine de sanctions.