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Sécu : une bonne raison de plus pour manifester le 5 juin

Publie le vendredi 4 juin 2004 par Open-Publishing
1 commentaire


Manifestation samedi 5 juin 2004 à 14h30 de République à Nation, Paris

de : Patrice Bardet

Vous trouverez ci-joint (ici)
une interview de Gilles Joannet, parue dans le Quotidien du Médecin le 3 juin
2004.

Ancien directeur de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), il connait donc extrèmement bien les "rouages", devenu depuis Chargé aux AGF des activités de santé et d’assurances collectives ( pour privatiser, quoi de mieux que celui qui connait le système de l’intérieur, qui connait personnellement tous les directeurs de CPAM et de CRAM , qui a de solides amitiés avec les chefs de la CFDT, dont Jean-Marie Speath, actuel président de la CNAMTS ).
Il a quitté le bateau qu’il a contribué à faire couler, et se retrouve maintenant...chez les prédateurs !
Gilles Joannet est président du "Comité chargé de l’assurance-maladie" au sein de la Ffsa (Fédération française des sociétés d’assurance).

Joannet ne réclame pas moins que l’accès aux données médicales nominatives pour les assureurs !

Le rapport Babuziaux commandé par le ministère en 2002 envisageait que ces données puissent être transmises directement depuis le poste informatisé du médecin, soulignait les difficultés liées aux applications informatiques (qui peut y croire ?) et les risques concernant la vie privée. La parade est envisagée froidement...
extrait :
"Cependant, cet article L 161-29 se fonde sur le droit à la protection de la santé et sur l’exigence d’équilibre financier de la sécurité sociale, deux principes à valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel admet que, lorsque la mise en ?uvre de principes constitutionnels suppose qu’un autre principe constitutionnel ne soit pas pleinement respecté - ce serait en l’espèce le droit au respect de la vie privée -, le législateur peut chercher, sous son contrôle et en apportant des garanties suffisantes, à concilier les différents principes.

L’atteinte au droit au respect de la vie privée que représente la télétransmission des données médicales par les professionnels de santé ne peut, dans le cas des assureurs complémentaires, se justifier par une contribution ni à l’exigence d’équilibre financier de la sécurité sociale ni au droit à la protection de la santé, sauf dans un cas comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) où, l’Etat ayant jugé nécessaire de définir le contenu des prestations et d’organiser un financement collectif, on peut vraisemblablement considérer que ces prestations participent à la mise en ?uvre de ce second principe constitutionnel. Dans les autres champs, c’est seulement si le rôle des complémentaires évoluait profondément qu’une loi analogue à l’article L161-29 pourrait, sans risques d’inconstitutionnalité, être adoptée à leur profit."

L’annonce par le docteur Douste BlaBla du dossier médical informatisé obligatoire ouvre grande la porte à la transmission des données médicales directement par le médecin aux assurances ! Il fait fi de la confidentialité, du secret médical, de la liberté du patient, du respect de sa vie privée. Ce d’autant plus que le médecin ne peut savoir ce qu’il transmet, ni à qui, puisque toutes les données sont stockées sur un serveur géré par le "privé".
(pour mémoire, not’bon maître le Baron Antoine est propriétaire de Cap Gimini, SSII largement associée à la Sécu
Le médecin n’aura d’ailleurs pas le choix, s’il veut que ses patients puissent être remboursés, et s’il veut rester conventionné ... c’est l’intégralité du dossier qui sera transmis !
L’assuré, quand à lui, ne peut pas s’y opposer, sinon, il n’est pas remboursé (les seuls qui en auront les moyens, ce sont les patrons, déjà hors de l’assurance maladie, couverts par des contrats d’assurance privés payés par l’entreprise).
De même, comment pourra-t-il s’opposer à sa consultation par un assureur ? S’il s’y oppose, il ne sera pas assuré !
Comment pourra-t-il s’opposer à sa consultation par son (futur) employeur ?

Le collectif DELIS s’était déjà insurgé contre la collecte et la transmission des données codifiées de la carte Sésame-Vitale ( Voir le site DELIS )
dénonçant la mise en place d’un "casier sanitaire"...

Une grande partie de l’architecture du futur réseau est déjà en place - les données sont collectées par la CNAMTS et la CNAVTS , et concernent déjà plus de 60 millions de personnes -malgré les réserves de la CNIL. Le secteur privé est déjà associé à la gestion par l’intermédiaire de GIE, les données transitant par des "Organismes Concentrateurs Techniques" gérés par des entreprises totalement privées ! (voir aussi le site sésame-vitale).

Là c’est encore bien plus grave : ce n’est plus seulement des données codifiées, mais les remboursements effectuées, les pathologies, les diagnostics, les arrêts maladie, à terme l’imagerie médicale...qui seront transmises aux assureurs !!!

1984 de Georges Orwell est en train de se réaliser, au delà du pire cauchemar...

Alors, tous à la manif du 5 juin !!!!

Patrice Bardet, militant CGT

Messages

  • Boujour,

    Concernant l’attitude de Gilles Joannet, je suis complètement écoeuré. Précisons toutefois que ce n’est (malheureusement) pas le premier représentant des assureurs à avoir fait un passage par la CNAM. 
    Il y a déjà longtemps que le ver est dans le fruit. Une des stratégies du MEDEF étant de ronger la Sécu par l’intérieur.
    D’ailleurs le MEDEF veut y revenir, pour faire quoi ???
    Pour ce que me concerne, je ne vois pas pourquoi le patronat devrait gérer une partie de mon salaire.
    En effet, les cotisations sociales versées par les entreprises (improprement appelées charges patronales) ne sont rien d’autre qu’une partie du salaire mutualisé et versé de façon différée sous forme de prestations.

    Concernant de dossier médical, à la condition qu’il soit sécurisé et utilisé uniquement pour permettre un meilleur suivi médical, je ne vois pas de raison de s’y opposer. Par contre un tel dossier ne doit surtout pas être ouvert aux assureurs, ni d’ailleurs aux "mutuelles" complémentaires dont un certain nombre n’ont de mutualiste que le nom.
    Hélas Mr DOUSTE-Bla...Bla, prétend en faire un instrument de contôle pour aboutir à quelques milliards d’Euros d’économies (il rêve un peu ...).

    Je pense qu’il serait utile d’aborder le sujet sous l’angle des financements nécessaires et des responsabilités patronales.
    Le système actuel des cotisations patronales est dévaforable à l’emploi et profite surtout aux entreprises bénéficiaires et utilisant relativement peu de main d’oeuvre. De ce point de vue une des propositions de la CGT me parait très intéressante.
    Il s’agit de moduler les cotisations patronales en tenant compte à la fois de toutes les richesses créées à l’entreprise et de la masse salariale. L’objectif étant de faire payer davantage les entreprises qui font du bénéfice et qui dans le même temps se permettent de licencier et à l’inverse de favoriser les entreprises de mains d’oeuvre qui recrutent.
    De plus favoriser l’emploi permet aussi d’apporter le d’argent dans les caisses de la Sécu.

    Le système doit être financé à hauteur des besoins actuels et futurs en matière de santé. Personne n’est prêt à cesser de se soigner dès lors que les moyens médicaux existent et c’est parfaitement légitime. Ce ne sont pas les quelques mesures d’économies et la lutte contre quelques abus qui permettront de boucler durablement les budgets.

    Notre société en les moyens. La seule vraie question est bien celle du partage des richesses.

    La Sécu appartient aux assurés, demain samedi 5 juin, c’est dans la rue qu’il faut le montrer !

    Un salarié de la Sécurité Sociale de la Vienne (86)