Services publics , entreprises publiques et appropriation sociale

par Yves Salesse
lundi 6 septembre 2004,

Source du document : ATTAC-Suisse
Auteur : Yves Salesse
Descriptif : Attac veut reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière, afin de créer, au niveau mondial, un espace démocratique. Il s’agit tout simplement de se réapproprier ensemble l’avenir de notre monde.

Yves Salesse est Président de la Fondation Copernic, France. Cette intervention a été prononcée au Forum Social Européen lors d’un des séminaires sur les services publics

Raffarin a confirmé la volonté du nouveau gouvernement de poursuivre la politique de privatisations menée avant lui. La Fondation Copernic a consacré une note à cette question qui ne se limite pas au services publics et embrasse plus largement celle de la propriété. C’est que face aux privatisations des dernières années n’ont été observées que de timides réactions défensives et dispersées. Pourtant les raisons qui fondent l’exigence de l’appropriation sociale des principaux moyens de production, d’échange, de financement et de communication n’ont pas disparu et se sont au contraire renforcées. Elles sont au moins de trois ordres : le bilan négatif des privatisations, l’atteinte à la démocratie qu’entraîne la concentration sans précédent de la puissance économique et financière, la recherche des bases et des moyens d’une réelle politique de transformation sociale permettant l’épanouissement de la citoyenneté. Nous ne revenons pas ici sur l’ensemble des analyses et propositions de cette note. Il est utile d’en souligner l’actualité et de rappeler certaines propositions.

Un bilan qui dément les fables libérales

Les privatisations et la mise en concurrence étaient présentées comme devant fournir un produit final de meilleure qualité et moins cher pour le consommateur ; permettre des économies pour la collectivité publique ; assurer la transparence qu’interdisent les situations de monopole publics et l’intervention politique dans leur gestion. Sans reprendre tous les exemples présentés dans la note précitée, contentons-nous de l’actualité des derniers mois en gardant ces promesses en tête. Les tenants du libéralisme devant reconnaître un certain nombre d’échecs se cramponnent habituellement au secteur des télécommunications comme exemple de réussite. Mais celui-ci est loin d’être convaincant. Du point de vue de l’usager, le bilan est contrasté. Bien que l’opacité tarifaire soit désormais de mise il est vrai que les gros usagers, notamment les entreprises sont gagnants. En revanche il est aussi certain que la situation des petits usagers s’est fortement dégradée pour le téléphone fixe principalement en raison de l’augmentation de l’abonnement . Cela a encouragé un nombre croissant de ménages modestes à préférer le téléphone mobile. Nous savons maintenant qu’ils sont tombés dans un piège, victimes de surtarifications frauduleuses. L’ouverture du capital de France Télécom a précipité cette politique.

Elle s’est aussi accompagnée d’une stratégie de développement par achats internationaux qui a conduit une entreprise hier florissante à une situation très précaire. La lutte que se livrent les firmes transnationales du secteur depuis sa libéralisation les a toutes conduites à un endettement massif qui débouche aujourd’hui sur la crise. Les équipementiers subissent le choc de plein fouet. Début août, par exemple, Marconi a annoncé la suppression de 1000 emplois qui s’ajouteront aux 7000 de ces deux dernières années. La crise met à jour l’expansion des pratiques frauduleuses. En août, deux dirigeants de WorldCom, deuxième opérateur américain qui s’est placé sous la protection de la loi sur les faillites, ont été arrêtés. Les irrégularités comptables porteraient sur 7,1 milliards $ et la surévaluation des actifs s’élèverait à 50,6 milliards $. Un autre opérateur américain en difficulté, Qwest, fait l’objet d’une enquête. Dans le domaine de l’eau, bien essentiel, le conseil de la concurrence en France a demandé, en juillet dernier, au gouvernement de démanteler des filiales communes de Vivendi Environnement et de la Lyonnaise des eaux. Ces deux-là gèrent désormais 80% du marché de l’eau en France et s’entendent sur le partage les marchés. L’affaire n’est pas nouvelle. Une enquête de 1996 révélait que les prix pratiqués par les opérateurs privés dépassaient en moyenne de 28% ceux des régies publiques. Le rapport 1997 de la Cour des comptes était sans ambiguïté : « La hausse des prix est bien à mettre en relation avec la privatisation ».

Aucun gouvernement ne s’est pourtant attaqué à la puissance du couple précité. Récemment, la collision de deux avions a révélé les graves dysfonctionnements du contrôle aérien suisse privatisé. Au mois d’octobre, nous apprenons qu’une série de scandales met en cause la sécurité des centrales nucléaires au Japon, les compagnies (privées) ayant dissimulé des rapports révélant des fissures et des incidents. Regardons du côté des pays promoteurs de ces politiques. En Grande-Bretagne, c’est connu, le chemin de fer privatisé est un désastre. C’est une sorte d’exploit, car la privatisation avait été précédée d’une longue politique d’abandon du chemin de fer public dont le service était déjà déplorable. La privatisation a réussi à faire pire.

La Grande-Bretagne a le réseau le plus lent, le plus dangereux et le plus cher d’Europe. Elle ne possède aucun train à grande vitesse et les passagers paient en moyenne 60% plus cher qu’en France. La série noire des accidents mortels depuis 1997 a obligé le gouvernement britannique à débloquer 37,5 milliards d’euros, au mois de juillet, pour sauver ce qui reste des infrastructures ferroviaires. Voilà pour les économies budgétaires. Dans le même pays, la poste a été privatisée en 2001. Elle prévoit la suppression de 30.000 emplois et la fermeture de milliers de bureaux à la campagne et dans les villes. Rentabilité oblige. Autre initiative spectaculaire, sa tentative de faire payer 14£ par semaine ( !) ceux qui reçoivent moins de 20 lettres par jour et souhaitent avoir leur courrier avant 9 heures le matin. La perte des lettres et colis est en progression spectaculaire.

Aux Etats-Unis, la crise de l’électricité en Californie a été l’incroyable résultat de la libéralisation. Contrairement à l’idée répandue, ce ne fut pas une crise de sous-production qui mettrait déjà en évidence une carence majeure. Il est maintenant établi que les producteurs se sont entendus pour réduire leur production d’électricité afin de faire monter les prix. Les multiples régulateurs et autorités de contrôle n’y ont rien changé. C’est dans le secteur électrique aussi qu’a éclaté la faillite retentissante d’Enron en décembre 2001. C’était une entreprise énergétique particulière qui correspond à une étape supérieure de la libéralisation. Enron était seulement un courtier, achetant et vendant de l’électricité sur un « marché spot ». C’est ce type de marché que l’autorité de régulation française a décidé de mettre en place en France sans autorisation législative. En quelques années Enron s’était hissée au septième rang des entreprises américaines, recevant les louanges unanimes. Elle a inauguré la longue série des affaires de comptes truqués et de spoliation des petits actionnaires et des salariés. Voilà pour l’actualité la plus récente.

Le coût des privatisations-libéralisations pour les salariés des secteurs concernés est élevé sous la forme de suppressions d’emploi et celle, moins immédiatement visible, de la détérioration des conditions de travail. C’est l’un des objectifs de l’opération. Les avantages prédits sont rarement au rendez-vous, pour les consommateurs et les budgets publics. La recherche du profit maximum a sa logique, qui se moque du coût pour la société et reporte sur celle-ci et donc sur les finances publiques non seulement les aides directes mais la prise en charge de ce coût. Cela vaut pour les dégradations de la sécurité, de la situation des salariés, de l’environnement, etc. comme atteintes directes. Cela vaut pour la non prise en charge de besoins fondamentaux dont la solvabilité n’est pas assurée : que l’on se souvienne, par exemple, de la lutte acharnée des laboratoires pharmaceutiques contre la production de génériques de lutte contre le sida.

Les exemples abondent. Cela ne signifie pas que les entreprise publiques sont exemptes de défauts sur ces terrains. Cela signifie que le passage au privé, sous l’impératif de la rentabilité financière, aggrave les choses. On peut tirer quelques leçons plus précises. Les libéraux défendent que les missions de service public et, plus généralement, la protection des usagers, seront assurées par la mise en place d’autorités de régulation. Le bilan est que ce n’est pas vrai. Nous avons déjà cité l’exemple de l’électricité en Californie. On peut, là encore faire le tour des secteurs. L’autorité de régulation des télécommunications en France a été incapable d’empêcher l’opacité tarifaire : ce sont les associations de consommateurs qui ont mis à jour le scandale.

Le régulateur britannique n’a pu que s’alarmer de la dégradation des chemins de fer et sommer, sans résultat, les entreprise privées de prendre des mesures. Ces autorités de régulation, qui participent du démantèlement de la puissance publique, n’ont évidemment pas la force de contrôler ni de contraindre les puissantes firmes qui se jouent de leurs injonctions et de leurs règles. Une autre leçon est qu’il est faux qu’au démantèlement des monopoles publics succède durablement la concurrence. La concentration et la centralisation sont des tendances fondamentales du capital.

Dans tous les secteurs libéralisés, au monopole public succède un moment de concurrence rapidement suivi de l’élimination des plus faibles, du renforcement des survivants, d’une vague de fusions et de la constitution de monopoles ou d’oligopoles privés. On a alors les inconvénients du monopole (parce qu’il y en a), plus la réduction de la capacité d’action publique, plus l’extension du domaine du profit.

La necessité des services publics et de l’appropriation sociale

Les services publics constituent un enjeu de société. L’offensive dont ils sont l’objet conduit à ce que le monde devienne toujours plus une marchandise. Les services publics sont un instrument essentiel de la solidarité sociale et de l’effectivité des droits fondamentaux. Et pas n’importe quel instrument : ils opèrent une redistribution sociale et géographique sous une forme collective et non monétaire. Ils sont aussi un instrument essentiel de la citoyenneté effective et donc de la démocratie. On entend parfois que la question de la propriété publique ou privée des entreprises de services publics est secondaire, que l’important est la gestion et que des entreprises privées sont capables d’assurer des missions de service public.

Si la question de la propriété est secondaire on ne comprend pas cette offensive opiniâtre, continue et mondiale en faveur des privatisations de la part des grandes firmes transnationales et des adeptes du libéralisme. Eux ont compris l’enjeu de la propriété. Nous connaissons la délégation de service public. Ils s’agit de déléguer pour un temps, avec un cahier des charges, la mission de service public à une entreprise privée. Dans certains cas, la solution a pu s’avérer adaptée. Sa généralisation ne le serait pas. La délégation de service public à des entreprises dont l’objectif est la valorisation d’un capital ne peut que rester marginale. Cela peut fonctionner avec des entreprises de petites tailles agissant au plan local.

Ce n’est plus le cas, on l’a vu, avec des entreprises de la force de Vivendi ou autres, vis à vis desquelles les collectivités publiques sont en état d’infériorité. Les services publics de grande dimension doivent être confiés à des entreprises dont le moteur n’est pas la recherche du profit. L’entreprise de service public n’est pas une entreprise comme les autres avec, en plus, des missions de services publics. Elle doit être consacrée à sa mission de service public. Est-ce à dire que les entreprises publiques se comportent toujours bien, qu’elles respectent toujours les conditions de sécurité, l’environnement, les usagers. Evidemment non et la défense des services publics suppose de notre part une critique sans indulgence de ces comportements. Mais nous savons que les entreprises publiques, parce qu’elles ne sont pas mûes par la recherche du profit maximum, parce que les pouvoirs publics y ont des moyens d’intervention, peuvent mieux être contrôlées.

Le statut d’entreprise publique n’est pas une condition suffisante. Mais c’est une condition nécessaire. L’appropriation sociale de toute une partie de l’outil économique est nécessaire pour orienter autrement cet outil. Son champ dépasse celui des services publics. C’est bien entendu au débat public de trancher ce qui doit ou non relever de la maîtrise publique. Nous proposons toutefois une grille permettant de différencier les biens et services concernés, du service public administratif au secteur public marchand, selon l’importance qu’ils revêtent pour la société. La différenciation est importante car les modes de contrôle public ne sont pas nécessairement les mêmes.

Toutefois on voit que la question de l’appropriation sociale doit d’abord être envisagée globalement car l’enjeu est de modifier, pour la détermination de notre destin, le rapport des forces entre les forces de l’argent recherchant le profit privé, de plus en plus puissantes et concentrées, et la souveraineté populaire. Nous parlons d’appropriation sociale et non de nationalisation. C’est que nous devons intégrer le bilan des expériences passées et des évolutions en cours. Pour les bilans, il s’agit de la faillite de l’étatisme bureaucratique des pays de l’Est et de ce que les nationalisations effectuées dans les pays capitalistes ont révélé leurs insuffisances. L’appropriation sociale signifie ainsi au moins trois choses : elle ne se réduit pas à un secteur public, mais nous pensons que celui-ci en constitue le pilier central ; si le niveau national demeure aujourd’hui principal dans l’articulation du particulier et du général, il convient de donner plus d’importance à la propriété publique qui pourrait être définie aux niveaux infra et supranationaux et notamment, dans ce dernier cas, au niveau européen ; enfin, l’appropriation sociale, même dans sa composante publique, ne saurait se limiter à un simple transfert de propriété. Il s’agit de donner à la société les moyens de contrôler et d’orienter son développement.

Cela pourrait se traduire de différentes manières. Je ne peux reprendre ici ce que j’ai développé Réformes et révolution. Voici quelques indications. D’abord le débat politique devrait s’emparer du sujet pour déterminer les biens qui doivent être produits par des acteurs publics. Les pouvoirs publics devraient, ce qu’ils ne font pas réellement aujourd’hui, fixer les missions des entreprises publiques. Enfin la gestion de celle-ci devrait être profondément modifiée dans le sens du renforcement du contrôle social. Dans le cadre des orientations fixées, elle doit faire réellement place à l’intervention des travailleurs et des usagers. C’est une voie de modernisation du secteur public opposée à celle de l’alignement sur les objectifs et le mode de gestion des firmes transnationales.

En Fance, un enjeu immédiat

La triple offensive contre les services publics se poursuit : la libéralisation menée au niveau européen et relayée maintenant par les négociations internationales de l’AGCS ; les privatisations décidées au niveau national ; et, précédant généralement les deux, la détérioration des services publics et la gestion des entreprises publiques selon les critères des firmes multinationales. Il importe de distinguer ces formes qui se combinent mais sont différentes, notamment par le niveau de décision. La privatisation d’EDF et GDF est la cible principale désignée du gouvernement Raffarin qui utilise la porte ouverte par plusieurs dirigeants du PS avant les élections.

Leur démarche mérite que l’on s’y arrête car elle a une portée générale. Les partisans de la privatisation d’EDF mentent lorsqu’ils affirment qu’elle a été rendue obligatoire par les décisions européennes, notamment le sommet de Barcelone. L’Europe s’attaque au service public de l’énergie par l’introduction de la concurrence ; elle n’a pas le pouvoir de décider des privatisations qui sont de la seule compétence nationale. Le deuxième argument est qu’EDF doit se défendre en se développant au niveau international en raison de la concurrence introduite par les décisions européennes. Et ce développement suppose des mises de fond réclamant l’ouverture, au moins, du capital de l’entreprise à l’investissement privé. Ce n’est pas plus argumenté. Tout cela est présenté comme une évidence. Pourtant la démonstration mériterait au minimum d’être développée.

D’abord, on sait que la santé financière d’EDF lui permettrait de poursuivre les opérations d’acquisition auxquelles elle s’est déjà livrée avec ses seules ressources. Surtout, c’est le fond même de cette démarche qui n’a rien d’évident. On comprend bien qu’un entreprise dont le moteur est le profit cherche à regagner ailleurs les parts de marché que la concurrence lui aurait fait perdre sur le marché national. Mais en quoi cela est-il impératif pour une entreprise de service public ? Rien ne nous en est dit. Tentons d’imaginer les arguments qui pourraient nous être présentés. La défense des parts de marché permettraient le maintien de l’outil de production. Mais ce n’est pas du tout ce qui se passe avec les acquisitions externes. En Italie, EDF vendra de l’électricité produite en Italie. Cela n’a aucune influence sur l’outil de production en France. Il n’y a pas plus là une rationalisation de la production électrique européenne.

On sait d’ailleurs que l’électricité ne se transporte pas bien et que l’avenir est à la production au plus près des consommateurs. La politique d’achat à l’international a été engagée dans l’opacité la plus totale, mettant le pays devant le fait accompli. On voit que s’agissant d’une entreprise publique, cela aurait mérité un débat public préalable. Une fois de plus le Parlement a été tenu à l’écart d’une décision majeure. En fait est à l’œuvre une stratégie de transformation de l’entreprise en firme multinationale qui prépare sa privatisation. Et comme l’exemple de France Telecom le rappelle, cette politique d’extension internationale est source de fragilisation. On peut d’ailleurs noter que cela est vrai plus généralement pour les grandes firmes. Là encore les derniers mois ont fourni de multiples exemples où celles-ci ont été mises en difficulté par leurs acquisitions mondiales. On peut douter que ce soit la voie à suivre pour consolider les entreprises de service public. Il faut encore élargir la critique de la démarche suivie dans cette affaire. Cherchant ce que pourraient être les arguments adverses, nous avons pris leur point de départ : « l’intérêt de l’entreprise ».

Or on doit se poser d’abord la question de l’intérêt général de la société. Il est frappant que les partisans des privatisations, même à gauche, ne partent jamais de là. Nous avons vu que le bilan de la politique de libéralisation-privatisation dans le domaine de l’électricité n’a guère été probante là où elle a déjà été menée. Ajoutons qu’il y a un débat connu sur le nucléaire. Ce sur quoi tous sont d’accord est que cela pose des problèmes de sécurité exceptionnels. Remettre ce secteur aux mains du privé est d’autant plus grave. Plus généralement, les responsables politiques qui privatisent sont les artisans de la transformation d’entreprises publiques en firmes multinationales. Ils affirment dans le même temps que la mondialisation doît être mieux maîtrisée. Mais les régulations mondiales annoncées n’ont toujours pas été mises en place. On a ainsi des décisions immédiates qui aident à la constitution de puissances financières sur lesquelles les pouvoirs publics ont de moins en moins prise et un discours hypocrite sur des décisions à venir qui permettront de les encadrer.

Contre ces politiques irresponsables la mobilisation se développe aux niveaux national, européen et mondial. Nous prenons ensemble une position politique de fond : le marché ne doit pas se substituer au service public, l’intervention du capital à la propriété publique. Et face aux visées libérales, nous ne défendons pas le statu-quo. Nous défendons le renforcement du service public, par son extension à des besoins sociaux essentiels, par l’élargissement des droits d’intervention des citoyens et des salariés, par l’adaptation de ses missions et de son fonctionnement à une meilleure satisfaction des usagers. Il nous faut être capables de susciter un vrai mouvement, au delà des militants et des organisations qui défendent traditionnellement le service public. Pour avoir un impact au-delà des milieux militants, il faut parler des problèmes concrets rencontrés par les usagers.

La défense des services publics n’est pas dissociable de leur amélioration. Dores et déjà, des expériences concrètes en témoignent. Des réunions-débat ont vu affluer des participants inhabituels parce que les tracts annonçaient que serait discutée la dégradation du service postal, ou la fermeture de la maternité. Afin de concrétiser cette démarche, à l’occasion de l’appel « face au marché, le service public », Copernic a proposé à ses partenaires que soient rédigés, dans les villes et quartiers, des cahiers du service public. L’idée de cahiers pour préparer des Etats généraux n’est pas vraiment nouvelle. Elle peut être efficace. Organiser des rencontres au plus près de la population, recenser les problèmes concrets, apprécier les besoins, discuter les solutions possibles, susciter l’intervention des usagers : voilà le matériau des cahiers. Il s’agit d’élargir la mobilisation et d’approfondir la réflexion sur les missions des services publics. La bataille doit être prolongée aux niveaux européen et international.

Plus que jamais, face aux libéralisations, nous devons faire avancer l’idée de services publics européens. La logique européenne présente est la transformation des entreprises de service public en firmes multinationales privées qui se concurrencent (avant de se concentrer). Nous lui opposons celle de la construction, là où c’est nécessaire, de serces publics européens. Ceux -ci peuvent prendre plusieurs formes. Il est des domaines dans lesquels une coopération organisée des opérateurs nationaux est suffisante. Il en est d’autres ou de véritables entreprise européennes de service public devraient être construites.

J’ai donné des exemples des différentes situations dans L’Europe que nous voulons. C’est à examiner, au cas par cas, avec nos amis au niveau européen.

Référence : Yves Salesse, réformes et révolution : propositions pour une gauche de gauche (Agon