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Services publics pour appliquer les droits sociaux « opposables »

dimanche 5 juillet 2020, par Christian Delarue (Converg SP)

Services publics pour appliquer les droits sociaux « opposables »

Il y a besoin de défendre encore et toujours tout à la fois des droits sociaux avec la notion "opposables" et les services publics pour la mise en application .

En fait il s’agit de défendre et promouvoir un dispositif d’ensemble de satisfaction des besoins sociaux du peuple-classe (les 99%) contre l’entreprise de financiarisation, de privatisation, de marchandisation de la classe dominante bi-céphale public et privé en pantoufflage, le 1% pour ce qui s’agit de son accumulation de richesse patrimoniale.

Du logement (le plus connu sous son acronyme de DALO) à l’emploi (J Niconoff jadis) ou à un revenu minimal, il s’agit de poser un droit « opposable » permettant donc à tout citoyen de s’ « opposer », c’est-à-dire de faire condamner par la justice toute autorité publique qui ne se conformerait pas à la loi, et d’obtenir réparation quand un droit social n’est pas respecté, tant dans le privé que dans le public. Il s’agit de ne plus faire dépendre un droit social de l’économie et notamment de l’économie marchande ou de l’économie capitaliste fétichisant l’entreprise et le profit d’abord contre les droits humains.

Un droit reconnu et validé doit être mis en oeuvre par la puissance publique via un service public ou via des contraintes spécifiques portant contre des sociétés privées que ce soit le logement ou l’emploi ou un revenu minimal, trois secteurs décisifs pour bien vivre.

XX

Tout cela s’insère dans un cadre plus général qui fait qu’en France le peuple-classe tient majoritairement à ses services publics, au moins autant qu’à la "laïcité à la française"

En effet, d’autres biens sont nécessaires au bien vivre sous forme de service public : le transport (train Clermont fd à Nîmes a repris), les communications (internet), la santé avec l’hôpital public réhabilité, l’alimentation saine sans subvention de produits contestables, etc...

Il y a aussi la juste répartition territoriale de ces services publics qui importe contre la production de déserts. La Convergence des Services publics s’oppose à cette désertification depuis maintenant 15 ans !

Bref nous tenons à tout un ensemble utile pour faire société contre le contre-mouvement de destruction des appuis sociaux, de "thatchérisation du monde". Mais dans cet ensemble, l’idée des "droits sociaux opposables", objet de cet article, est assurément à mieux défendre.

Il y a aussi derrière le militantisme de longue durée pro-services publics, l’idée de défendre un bon statut des personnels mais aussi avec des droits efficaces pour les usagers (cf Indecosa), lesquels ne sont pas des clients. Le rapport social d’accès aux biens est différent .

La tarification publique n’a rien à voir avec les prix du marché, sauf si ces derniers sont bridés (ex : fixation d’un loyer maximal face à la dérive des loyers chers) par la puissance publique. La tarification peut prévoir de la gratuité pour des biens essentiels et une sur-tarification pour ce qui est nuisible.

Cette sur-tarification punitive ne devrait pas être identique pour les budgets modestes (ceux inférieurs au smic ou inférieurs au revenu médian selon le secteur) et pour des revenus aisés (plus de deux fois le salaire médian) ou pour les riches du 1% d’en-haut.

L’intervention démocratique des citoyens et citoyennes et des associations et syndicats est nécessaire pour une meilleure justice sociale, territoriale et écologique.

Christian Delarue