Si l’AFA ferme les sites persos, la ligue soutiendra

Si l’AFA ferme les sites persos, la ligue soutiendra

La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans l’histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.

La Ligue Odebi n’a eu de cesse — dès la publication de l’avant-projet de loi LEN — de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts économiques des majors.

A ce stade, il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi :

– une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l’autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s’agit donc bien là, non pas d’une responsabilisation des hébergeurs, mais de l’instauration d’une justice et d’une censure privée et expéditive.

– une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.

– un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d’accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l’inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l’étranger : Aucune démocratie n’a jamais osé imposé ce type de mseure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.

– Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l’assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion.

Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la révolte unanime que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n’était pas le cas, et si réellement l’ensemble des sites persos français devaient s’évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.

La Ligue Odebi demande donc :

1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l’internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.

Cette « dérive » est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l’homme.

– http://www.odebi.org