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Signez la pétition : www.placeauxdroits.net

Publie le mercredi 27 septembre 2006 par Open-Publishing
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Application de la circulaire de régularisation du 13 juin...
Exigeons une commission d’enquête sur la régularisation....
Signez la pétition : www.placeauxdroits.net

Concernant la régularisation du 13juin, nous pouvons affirmer :

Que dans des situations identiques, certaines familles ont été régularises et d’autres pas, sans qu’il n’existe aucune justification possible à de telles différences de traitement.Que des personnes répondant aux critères de la circulaires ont cependant été déboutées de manière totalement arbitraire.Que nombre de rejets ont été prononcés sans examen des dossiers déposés parce que le quotas du nombre de régularisation fixé par le ministère de l’intérieur avait été atteint.

SARKOZY a annoncé le 18 septembre que "le chiffre exact" et "final" des étrangers qui ont été "régularisés au titre de la circulaire du 13 juin 2006 est de 6.924 personnes". Or dès le lendemain certains préfets annonçaient à la presse locale ne pas avoir terminé l’instruction de toutes les demandes.

Après avoir suscité un grand espoir chez les familles et les jeunes concernés, cette procédure de régularisation provoque un lourd sentiment d’injustice et de tromperie.

L’extrême brièveté des délais, le flou et l’imprécision des critères de la circulaire et l’arbitraire de son application ont transformé celle-ci en une véritable loterie puis en piège pour des milliers de familles dont le ministre de l’intérieur annonce maintenant l’éloignement imminent.

Exigeons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire la lumière sur les conditions exactes dans lesquelles s’est déroulé le traitement des demandes de régularisation.

Signez la pétition : www.placeauxdroits.net
Ecrivez à vos députés et sénateurs (modèle et adresses joint)
Transmettez ce mail autour de vous

Messages

  • Participez à l’enquête citoyenne sur les conditions
    d’application de la circulaire de régularisation du 13 juin
    2006.

    Plus de 15 300 collectifs et citoyens ont à ce jour signé
    l’appel
    pour la constitution d’une commission d’enquête
    parlementaire sur les conditions d’application de la
    circulaire du 13 juin 2006 organisant la régularisation des
    étrangers parent d’enfants scolarisés en France.

    Puisque nous n’avons pas été entendu, réalisons nous même
    cette enquête afin de mettre pleinement à jour l’injustice
    et l’arbitraire qui ont entachés cette opération de
    régularisation.

    Pour cela, rendez vous sur le site www.dret.lautre.net . Il
    s’agit d’un site coopératif (« wiki ») qui permet à chacun
    d’entre vous de participer à la collecte des informations et
    d’apporter votre témoignage. A partir de l’ensemble des
    données qui auront été réunies, un rapport de synthèse sera
    publié par la CIMADE au mois de mars 2007.

    Diffuser cet appel auprès de vos réseaux.

    Pour ceux qui n’auraient pas encore signé la pétition pour
    la constitution d’une enquête parlementaire et qui
    souhaitent le faire, se rendre sur le site
    www.placeauxdroits.net

    Cimade montpellier