Sortir du mal-logement capitaliste avec le service public national du logement (SPNL) ici et ailleurs.

Sortir du mal-logement capitaliste avec le service public national du logement (SPNL) ici et ailleurs.

Christian Delarue - version du 16 novembre 2008

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article469

Contribution en soutien

– à la pratique répressive dont l’association Droit au Logement est victime.

– à la manif à Marseille samedi 22 novembre, contre l’Europe de la spéculation immobilière, des expulsions, de la marchandisation des logements sociaux ...(lors de la réunion des Ministre européens du Logement)

Le mal logement n’est pas un problème spécifique à la France. Il concerne de nombreux pays. Cette contribution le souligne au moment ou va se tenir à Marseille le 24 novembre 2008 la réunion des Minitres du logement et de l’urbanisme.

Réponse des peuples-classe européens : tous ensemble à Marseille le 22 novembre

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Dans ce contexte, certains Etats, dont la France, se targuent d’appliquer le droit au logement, sans modifier sinon à la marge les logiques existantes, voire en approfondissant le désengagement de l’Etat. Une entourloupe libérale entretenue par la droite comme par la gauche social-libérale.

I - Une entourloupe : La misère du droit au logement sous le capitalisme financier

Le doit au logement combiné avec la spéculation financière est un infra-droit, une droit subordonné aux droits supérieurs d’acteurs sociaux que l’on peut nommer rentiers, entrepreneurs privés du foncier, etc. Cela est patent, ainsi que le signale la commission logement d’ATTAC, dès lors que l’on souligne la contradiction flagrante entre une loi, celle du 5 mars 2007 qui a confirmé le droit au logement et les 4 millions de personnes qui sont actuellement sans logis ou mal logées, dont plus de 200 000 sans-abri. La suprématie du marché, du privé et de la finance sont en cause. "Livrés aux lois du marché, le foncier et l’immobilier privés font l’objet d’opérations spéculatives. Les conséquences ont été nombreuses : les augmentations massives des prix ont eu des incidences directes sur l’évolution des loyers. Constante durant ces vingt dernières années, la flambée des loyers et des charges atteint actuellement des sommets. Les loyers ont vraisemblablement doublé en vingt ans. De plus, les gouvernements, les municipalités ont les uns après les autres renoncé à construire les logements sociaux répondant à la demande. Et les locataires, y compris dans le logement social, ont été encouragés à devenir propriétaires dans un contexte de prix élevés, sans rapport avec les moyens des familles. C’est une telle politique, encouragée par des crédits élevés, qui est à l’origine de la grave crise du subprime aux États-Unis."

II - Une évidence : Le droit au logement ne saurait s’accommoder du désengagement de l’État

La commission logement (1) souligne que "Depuis 1977, avec la réforme Barre, le retrait de l’État n’a cessé de se confirmer. Durant les années 1990, moins de 45 000 logements sociaux ont été produits chaque année. Les logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, représentaient plus du tiers des logements sociaux construits récemment. Au cours de l’année 2006, moins de 35 000 logements sociaux ont été construits. En 2007, le budget de l’État consacré au logement était en net recul et représentait moins de 1,10 % du PIB. Inférieures à 100 000 unités par an, les prévisions de construction de logements sociaux pour les années à venir ne résorberont pas le manque. D’autant que le solde net de logements sera amputé par la vente d’environ 40 000 logements par an et la destruction d’habitats à loyer modéré dans le cadre des projets de rénovation urbaine. En cours de préparation, le projet de réforme du Livret A réduira significativement les financements dédiés à la construction de logements à loyer modéré".

III - Un vrai droit au logement, suppose la domination de la logique de service public sur la logique d’appropriation privée, marchande et financière.

A) - Pour le dire autrement, il faut qu’un gouvernement de "rupture avec le capitalisme casino" crée un grand service public national du logement (SPNL) fondé sur la maitrise publique du foncier et un dispositif tarifaire des loyers bien loin des prix du marché.

cf conférence d’ Olivier TRIC et Christian DELARUE de la commission logement d’ATTAC France

http://france.attac.org/spip.php?article7022

ou Pour un service public national du logement - Commission logement d’ATTAC France

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article369

B) - Pour une construction "de qualité" avec des pièces spacieuses et des aménagements utiles (arrière cuisine - terrasse - garage) la logique capitaliste ne peut produire que pour les couches aisées . Il faut sortit de la logique privé et marchande misérabiliste pour les uns et ultra-luxueuse pour les autres grâce à un grand service public de l’habitat pour satisfaire les besoins sociaux des couches les moins aisées et pauvres de la population.

Sur l’aspect qualitatif du logement :
Le printemps, les fleurs, le jardin et l’éco-socialisme

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article239

Construire la "DACIA LOGAN" du logement pour tous ! ou Le droit au logement de qualité.

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article238

IV - Le droit au logement pour tous contre le racisme

Le droit au logement suppose pour être effectif d’être clairement anti-raciste, autrement dit d’être en capacité d’offrir vraiment à tous un logement. Le service public doit montrer, notamment en favorisant la diversité interne de son personnel ainsi que par la formation donnée dans le cadre statutaire, qu’il est le mieux placé pour assurer le droit au logement pour tous . Ce droit doit s’appliquer aussi pour les résidents n’ayant pas la nationalité française. Pour habiter il suffit de payer un loyer qui relève d’une logique tarifaire fonction des revenus perçus et permettant réellement l’accès de tous et donc pouvant être totalement gratuit pour les plus pauvres.

Il conviendrait ici de reprendre la question de la mixité sociale pour que l’on passe enfin aux actes même si cela n’est pas aisé dans la pratique.

Pour conclure, il apparait évident qu’un tel projet suppose un grand pas de fait vers le néo-socialisme. Mais c’est autre chose.

Christian Delarue

Membre du CA d’ATTAC France

Délégué du MRAP membre co-fondateur d’ATTAC auprès d’ATTAC France.

1) Lire l’excellente contribution de la commission logement d’ATTAC :
Le droit au logement doit être effectif pour tous. Le logement ne doit pas être le terrain d’action des spéculateurs

http://www.france.attac.org/spip.php ?article8299