Stage en entreprise : Sans droits, ni loi

pour appuyer Jeudi 24 Novembre à 12h, GREVE des STAGIAIRES

ci-dessous, un texte diffusé par l’Union Générale des Cadres, Ingénieurs, Techniciens (UGICT) de la CGT, disponible sur le site de l’gict-CGT

Diffusez autour de vous l’appel des stagiaires, il faut appuyer nos jeunes !

Août 2004, sous couvert d’une convention de stage avec l’INSA, la société lyonnaise de transports en commun installe des étudiants de l’INSA aux commandes du métro de Lyon, s’offrant ainsi une main-d’œuvre qualifiée à moindre coût.

Il avait été fait appel à eux à temps plein, pour la période d’été, pour remplacer les conducteurs en congé.
Pour le reste de l’année, ils interviendraient dans le cadre de surcroît de travail.
Quid du cadre pédagogique d’un stage en entreprise.

Alors que le stage a pour but de parfaire une formation par l’acquisition d’une expérience et par familiarisation avec la vie professionnelle, les entreprises profitent de cette main-d’œuvre qualifiée, sans statut, ni droits.

Décembre 20004 (1)
L’UGICT et l’UNEF élaborent une Charte des Stages en entreprises qui réglemente les relations entre l’établissement de formation, l’entreprise et l’étudiant afin de lui garantir une qualité d’accès et de déroulement de stage.
Cette charte garantit notamment :
– un encadrement pédagogique, dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement supérieur
– un accompagnement à la recherche de stage par l’établissement d’enseignement supérieur
– la non reconductibilité du stage, après la fin de la durée de celui-ci
– une rémunération qui devra être fixée par un barème national, prenant en compte le niveau d’études, la durée du stage et la qualification
Cette charte doit être le point de départ d’une réglementation nationale des stages qui garantisse l’égalité de tous les étudiants en leur permettant d’accéder à des stages formateurs et qualifiants non soumis aux seuls intérêts des employeurs.

Les sanctions face aux abus doivent à la fois être dissuasives et contraignantes.

Août 2005,
Le Conseil Economique et Social soulignait dans son rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur « la nécessité de procéder au réexamen des conditions statutaires des stages en entreprises »

Il n’existe actuellement aucun statut du stagiaire, comme il n’existe pas non plus de définition juridique globale de l’étudiant.

Cette définition variant selon les versions qu’en donnent le droit fiscal, le régime de sécurité sociale, ou encore le code de l’éducation.
Comme le préconise le CES, une négociation interprofessionnelle doit s’engager rapidement afin de réformer le statut des stagiaires, en leur garantissant :
– un encadrement pédagogique de qualité
– une rémunération adaptée
– des droits à la retraite

Septembre 2005,
Naissance du mouvement Génération Précaire qui dénonce l’absence de statut des stagiaires et leur exploitation.
Il lance une pétition pour la réforme du statut des stagiaires
Génération Précaire

En 1978, une loi fixe le statut et la rémunération des stages. Les rémunérations de stages inférieures au smic sont alors exonérées de cotisations sociales.
En 1986, le texte est révisé : le plafond est abaissé au tiers du smic.

N’étant pas tenu de les rémunérer à plus de 30% du SMIC et ayant entière liberté de leur accorder une « gratification », il paraît évident que cette manne providentielle constitue un appel du pied irrésistible à l’exploitation pour les entreprises.
L’entreprise qui accueille le stagiaire doit lui offrir les conditions d’un complément professionnel à sa formation.

En aucun cas les stages en entreprises, obligatoires dans de nombreux cursus de formation, ne peuvent être assimilés à un emploi dont la finalité est bien éloignée du contenu pédagogique exigé et de l’accompagnement requis.
Les abus sont pourtant nombreux, la précarisation grandissante.
Jeunes sans qualification, étudiants salariés, saisonniers, stagiaires, travail dissimulé...
Les jeunes sont la cible privilégiée des entreprises pour qui le diplôme est un « laissez-passer » sans autre valeur ajoutée.

Seul un rapport de force à la hauteur des enjeux pourra contraindre gouvernement et patronat à reconsidérer le statut des stagiaires en entreprises.

Grève générale des stagiaires le 24 novembre !

Programme de la journée du 24 !

Plus qu’une grande manifestation, nous souhaitons organiser plusieurs événements au cours de la journée, certains au fort caractère symbolique et d’autres plus festifs. Avec ces différents points de rendez-vous et activités au fil de la journée, l’objectif est que chacun puisse nous rejoindre à un moment ou à un autre, même s’il travaille ou s’il est en stage dans une entreprise qui ne libère pas ses stagiaires

Bien sûr, d’autres actions sont prévues à travers la France mais le plus gros reste à organiser. Faites-nous passer les infos pour que nous puissions les faire circuler. Nous comptons sur vous pour que le mouvement soit relayé dans un maximum de villes à travers la France !

plus de détails sur le site Génération Précaire

Une pétition est à signer et faire circuler autour de vous

Exemple local :

Une plateforme UGICT-CGT et UNEF avait déjà été arrêtée, posant le problème d’un statut, d’une rémunération, de la protection sociale, du tutorat.

Dans ma boite, on l’avait négociée avec notre employeur en 1998. Celui-ci semblant relativement d’accord sur le fond ( ?) , on avait bon espoir qu’elle soit actée, signée. Cet "espoir" a été déçu.

Résultat, sept ans plus tard, les stagiaires sont toujours autant exploités : il n’y a que les fils de "notables" qui bénéficient d’une rémunération. Nous avons obtenu quand même des miettes pour tous : la participation patronale au restaurant.

On remet cette revendication du statut sur le tapis régulièrement, dans la plus grande indifférence, si ce n’est l’hostilité... des autres syndicats !

Alors, il appartient aussi au stagiaires de "revendiquer" pour eux-mêmes. Le mouvement qui prend forme est magnifique !

Aux salariés dans les boites de soutenir ces jeunes, leurs revendications, de les accompagner sans faille dans leur movement. Pensons aussi que ce pourraient être... nos enfants

Aux militants CGT (et autres syndicats) d’appuyer cette juste revendication

salutations militantes

Patrice Bardet, délégué syndical Ufict-CGT CRAM Nord Picardie , patrice_bardet@yahoo.fr