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TCE referendum exigé

Publie le lundi 22 octobre 2007 par Open-Publishing
2 commentaires

Raoul Marc Jennar sur le traité modificatif

Ainsi donc, ils sont passés à l’acte ! Ils ont osé n’apporter à la nécessaire réforme des institutions européennes que ce qui était prévu dans le TCE.

Absence d’exigence démocratique, absence d’exigence sociale, absence d’exigence écologique.

Ces chefs d’Etat et de gouvernements que les médias nous présentent comme des « gens responsables » sont en fait les pires des irresponsables : ils construisent une Europe de plus en plus détestable.

Une bataille est engagée. Il faut combattre ce minable traité modificatif qui ne modifie en fait rien d’essentiel. Il n’est pas trop tard. Il n’est pas encore ratifié.

Je serai en France de décembre à février (peut-être mars). Je suis prêt à m’engager comme je l’ai fait en 2004-2005. Déjà, des conférences sont prévues à Bruxelles, Liège, Marseille, Aix en Provence, Clermont-Ferrand, dans les Alpes Maritimes.

Compte-tenu de mes nouvelles responsabilités et du temps que je dois leur réserver, je dois m’organiser pour que mes déplacements se fassent de telle sorte que je n’aille qu’une fois dans le même coin de France. Ainsi, par exemple, j’irai à Aix, Marseille et dans les Alpes Maritimes dans le même déplacement.

Que pouvons-nous espérer ?

Il n’y aura pas de référendum. Ne nous faisons pas d’illusion. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas le réclamer. Un million de citoyennes et de citoyens réclamant un référendum, cela ne pourrait passer inaperçu. Et cela contribuerait à produire ce qu’il faut, à mes yeux, rechercher : une formidable pression sur le PS. En effet, et je reprends ici un passage d’un récent article de Michel Soudais dans Politis :

« La majorité UMP-Nouveau Centre, même avec l’appoint des élus du MoDem, n’a pas la majorité requise pour ratifier le traité modificatif par la voie parlementaire. Ce traité modifiant l’organisation des pouvoirs de l’Union européenne, il nécessite une révision de l’article 88-1 de la Constitution de la Ve République. Celui-ci prévoit que la France « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ». Cette référence étant caduque, il faut lui en substituer une nouvelle. « Or, pour cela, il faut un vote ratifié par une majorité des 3/5 du Parlement » (l’Assemblée nationale et le Sénat réuni en congrès), notait non sans malice Jean-Luc Mélenchon, au soir du second tour des législatives. Pour avoir cette majorité, il eût fallu que la gauche ait moins de 190 députés. Elle en a obtenu plus de 200.

La gauche est donc en mesure d’empêcher Nicolas Sarkozy de réaliser son coup de force. Du moins sur le papier. Car, en dépit des engagements du projet socialiste et du Pacte présidentiel, dont tous se réclamaient, contre aussi la synthèse du congrès du Mans, approuvée de tous, plusieurs élus socialistes ont déjà fait part de leur intention d’approuver le traité modificatif, avant même d’en connaître la teneur exacte. »

Selon moi, c’est la stratégie qu’il faut adopter : mettre la gauche dite de gouvernement devant ses responsabilités. Exercer sur le PS la pression maximale en suscitant un puissant mouvement d’opinion contre ce traité modificatif. Du même coup, on aidera à ce que la gauche redevienne la gauche. Un peu.

C’est une bataille que nous pouvons gagner.

J’ai écrit « Quelle Europe après le non ? » comme un outil militant. Ce n’est pas un traité de science politique. C’est une réflexion et une analyse pour faire, utilement je crois, campagne pour une autre Europe. Merci de diffuser l’annonce de sa sortie mercredi prochain..

Messages

  • Il y a de nombreuses pétitions et perso j’ai signé même celle de Dupont Aignan, sur la question du nouveau traité. le problème c’est que le traité sera donc adopté par le parlement . En effet le PS ou une partie du PS le votera ( dixit Ayrault) et ce soir je viens d’entendre Mamère, lors de l’émission de Christine Ockrent sur FR3 annoncer qu’il le votera aussi puisqu’il avait déjà voté OUI au TCE.

    Confirmé par la déclaration de Royal dans libé de ce jour ;

    Quelle est votre position sur le mini-traité ?

    "À partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social.

    La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser

    L’argument d’un nouveau référendum pour respecter le parrallélisme des formes ( un référendum pour une décision "NON au TCE", ne peut être annulé que par un autre référendum ) demeure bien entendu, mais ceci devient une question et un débat sur notre propre démocratie nationale qui est vraiment mal en point.

    Alors je pense, qu’il faut mettre toute notre énergie sur le combat démocratique à l’occasion de la réforme de nos institutions prévue après la remise du rapport Balladur. Cette question du traité européen devient un argument de poids dans ce débat national, puisqu’au niveau européen la question de l’adoption du traité me semble pour un moment plus qu’aléatoire sinon entérinée.

  • Le problème c’est que jamais les nonites de droite n’accepteront l’alliance avec les nonistes de gauche, et vice versa. C’est dommage, ce sera ce qui perdra une cause pourtant très importante pour tout le pays...