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TRIBUNE D’EVA JOLY DANS LE MONDE

Publie le dimanche 18 janvier 2009 par Open-Publishing
3 commentaires

TRIBUNE D’EVA JOLY DANS LE MONDE

Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.

.Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n’est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c’est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s’empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l’a observé justement : "C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d’un magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d’instruction est "l’homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L’homme le plus puissant de France, c’est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d’euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L’IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.

Est-ce cette face-là de la justice qu’il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d’instruction est le fruit de notre histoire. Il n’existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d’arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l’oeuf.

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d’instruction affirment qu’il est impossible d’instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate

Messages

  • A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.

    Nous avons une culture chez nous qui n’est pas celle des USA. Attention, il est peut-être le chef de trop que notre République avait le moins besoin. Attention, si ça explose après, c’est lui qui en portera la responsabilité et aussi ceux qui l’auront suivi dans cette voie sans issue, hors des sentiers démocratiques, dont pourtant tous les républicains sont censés se réclamer. Napoléon s’est auto-proclamé empereur profittant de la mollesse intellectuelle de son entourage, mais il a fini tout seul sur une île, sans femme ni enfant à ses côtés. Ce qui me rassure c’est qu’il y ait une justice, surtout quand les hommes sont mauvais au plus profond d’eux-mêmes.

  • Ce texte devrait être réjouissant pour la clarté de ce qu’il exprime et je m’étonne qu’il soit si peu commenté.
    Ce n’est pas quelque chose de réjouissant et quand on est simple citoyen, c’est désespérant. Sarkozy nous promet des jours où il va faire ce qu’il veut.

    C’est déjà réalisé d’ailleurs : il s’est fait son traité de Lisbonne à lui et l’a fait passer comme une lettre à la poste ( c’était symptômatique mais c’était le début du quinquennat, il fallait voir la suite)

    Mais la suite est du même tonneau, la dernière trouvaille étant cette suppression du Juge d’instruction. Faut-il reparler de la nomination du directeur de la télé, le temps de parole de ....etc...etc...?

    Ce qui m’effraie, c’est l’absence de réaction des politiques : aucune opposition !!
    Sarko fait ce qu’il veut ! Personne pour l’arrêter ! Et je ne parle même pas des journaleux qui doivent passer la moitié de leur temps chez l’hostéo - restant à 4 pattes à lécher les bottes de l’Agité pour l’autre moitié-

    Il n’y a donc personne qui va parler pour nous ? Personne qui va agir ? Après, on dira que les extrêmes ressurgissent. C’est normal ! Même un pendu s’agite jusqu’au dernier moment !

    Les socialistes sont des branleurs et continuent à nous montrer qu’ils n’ont rien à faire des saloperies qui se passent aujourd"hui chez nous.

    Madame Joly, on fait quoi ?

    Anjou

    • Pour ajouter simplement que la réaction de la JUSTICE n’a pas été très violente
      à l’annonce de cette suppression.
      Elle n’a pas été frès violente à l’annonce de la fermeture de tous ces tribunaux.
      Alors, n’y trouve -t-elle pas son compte ?

      Les gens de la télé ont effectivement protesté énergiquement par une belle journée de grève ( il y en a même qui ont fait le tour de pâtés de maison : ça a ch....sur FR3 !!!

      Je me dis que Sarko a raison