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Taxation des revenus publicitaires des plateformes d’hebergement et de partage : taxe ou chantage ?
Publie le mercredi 12 décembre 2007 par Open-Publishingde Via Maurice Ronai
Le 23 novembre était signé à l’Elysée un accord entre représentants des industries culturelles (cinéma, musique, télévision) et des télécommunications. En présence du Chef de l’Etat : ici
Cet accord prévoyait que les plates-formes d’hébergement et de partage de contenus (comme DailyMotion ou GoogleYouTube généralisent “à court terme les techniques efficaces de reconnaissance de contenus et de filtrage”.
Problème : les principaux concernés, DailyMotion et GoogleYouTube n’ont signé cet accord.
On vient d’apprendre qu’un amendement-surprise au projet de loi de finances 2008 déposé et voté, à la sauvette, institue une taxer de 2% sur les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le Web : ici
Difficile de ne pas voir un lien entre l’amendement-surprise et le refus des plates-formes de signer l’accord du 23 novembre.
Si cette hypothèse devait se vérifier, cela signifie que la législation fiscale est détournée de ses fins pour devenir un instrument de chantage et faire rentrer dans le rang des entreprises récalcitrantes...
Le 23 novembre, Nicolas Sarkozy n’avait pas caché son impatience de voir l’accord concocté par Denis Olivennes mis en œuvre. Avant six mois. "Je vous propose que l’on se retrouve dans six mois, au même endroit [au palais de l’Elysée], pour tirer le bilan de six mois d’application de ces nouvelles normes. En prenant un engagement devant vous : si cela marche, on continue comme cela, si cela ne marche pas suffisamment bien, on prendra les mesures pour obtenir des résultats. ». Coûte que coûte ?
Décidément, le libéralisme autoritaire de Nicolas Sarlozy est de moins en moins libéral et de plus en plus autoritaire.