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Taxe 35 €uros Première victoire au Sénat
par CGT
Publie le samedi 19 novembre 2011 par CGT - Open-Publishing3 commentaires
La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des
procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au
Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant
l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.
Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est
un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la
contestation sociale.
En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées
débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques
devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les
départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.
L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions
auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et
socialistes du Sénat.
L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une
prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi
unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui
demandaient l’abrogation de cette taxe.
Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur
les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012
dans lequel est incéré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.
Raison de plus d’agir d’ici là !
Il faut savoir que des « fissures » se sont produites dans la majorité présidentielle sur
cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur
demander de retirer cette taxe.
Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier
les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander
de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35 €uros.
Montreuil, le 17 novembre 2011
Messages
1. Taxe 35 €uros Première victoire au Sénat, 19 novembre 2011, 13:25, par BOBW
Résistons dans tous les coins de France contre le "gouvernement de Vichy !"
2. Taxe 35 €uros Première victoire au Sénat, 19 novembre 2011, 19:20, par jaja
trop bon et trop nul
les bonzes de la CGT qui font la pub du PS
le sénat PS peut bien dire n’importe quoi, le dernier revient à l’assemblée nationale !
rien à attendre de ces porcs qui, une fois au pouvoir, feront la politique du capital
3. Taxe 35 €uros Première victoire au Sénat, 19 novembre 2011, 19:25, par jaja
aucune campagne d’envergure pour la taxation des mutuelles pour plus d’un miliard quand la taxe de 2% sur les chmabres d’hotel de luxe ( à partir de 200 euros ) en vigueur le 1 novembre a été supprimé le 10 novembre
les riches trouvaient cela inadmissible de payer 4 euros de plus une chambre de 200 euros
rien nada silence radio
tous à la lanterne, les bonzes syndicaux, les patrons et leurs larbins politicards, économistes et autres journaleux