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"Tous ces hommes sont d’honnêtes travailleurs !"

Publie le samedi 12 janvier 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

Entretien réalisé par Dany Stive

Sans-papiers . Jean-Pierre Brard, député et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a usé, lundi 7 janvier au soir, de son droit de visite au centre de rétention de Vincennes.

Suite aux mouvements de protestations des étrangers retenus au centre de rétention de Vincennes, le député a voulu se rendre compte par lui-même de la situation des sans-papiers enfermés dans ce centre.

Comment se présente le centre de rétention ?

Jean-Pierre Brard. Les conditions matérielles, à Vincennes, sont bonnes. Les chambres, les pièces communes sont correctes, la nourriture est convenable. Il faut savoir que les visites des familles sont contingentées, ce qui est à l’origine de graves tensions. Mais, fondamentalement, c’est l’emprisonnement même de ces personnes qui est une honte. Tous les hommes retenus dans ce centre sont d’honnêtes travailleurs ! Leur condition est très morale en regard de celle de hauts personnages qui se font entretenir - vacances et avion… - par leurs amis fortunés. Ils travaillent pour faire vivre leurs familles. L’un m’a dit : "Nous ne sommes pas des voleurs, nous n’avons rien fait de mal, nous n’avons pas de papiers, c’est tout."

Qui sont ces hommes que vous avez rencontrés ?

Jean-Pierre Brard. L’un d’entre eux travaillait pour une entreprise sous-traitante pour l’OPAC de Paris. Tunisien en France depuis 2000, il en était à sa 18e arrestation ! Je vais, à ce propos, déposer un texte à l’Assemblée nationale qui visera à donner le droit aux donneurs d’ordre de contrôler que les employeurs de tous ceux qui travaillent sur un chantier sont à jour des cotisations sociales. Il y avait un Sénégalais, en France depuis 2002, arrêté à Stalingrad le 6 décembre, et qui était donc là depuis 31 jours, ce qui n’est pas légal. Son arrestation relève de la souricière : la police vérifiait les identités à la porte d’une boulangerie où les ouvriers venaient chercher leur pain le midi. Il y avait aussi un Égyptien, d’Assiout, qui travaillait au noir pour 900 euros par mois. En France depuis 2003, il a une petite fille de un an et sept mois, née à Nancy, et qui est donc Française. C’était le cas, aussi, d’un Camerounais, en France depuis 1996, père d’un garçon de dix ans né à Châtenay-Malabry et d’une petite fille de six mois née à Aulnay-sous-Bois. Payé à la tâche, il gagnait de 800 à 900 euros par mois. C’est sa deuxième arrestation. Insupportable !

Certains craignaient-ils particulièrement une expulsion ?

Jean-Pierre Brard. Pour trois d’entre eux, au moins, un retour dans leur pays de départ signifie une mort certaine. Je peux citer le cas de Vivien Matondo, du Congo Brazzaville, dont l’oncle a été ministre délégué de la Sécurité avant le retour de N’Guesso au pouvoir, et qui est réfugié aux États-Unis. S’il est expulsé, il est mort.

Que disent-ils des conditions dans lesquelles ils sont jugés ?

Jean-Pierre Brard. Tous m’ont résumé leur passage au tribunal, au palais de justice de Paris, par ces mots : « Bonjour, quinze jours… » (la période de rétention est légalement de deux fois quinze jours - NDLR). Le contact avec le magistrat dure deux minutes. Les avocats commis d’office ne connaissent pas les dossiers et ne disent rien. Le délai légal de rétention dépassé, ils sont mis dehors, toujours sans papier. C’est kafkaïen !

Que faire pour sortir de cette situation ?

Jean-Pierre Brard. Il faut en finir avec cette loi inique sur l’immigration. Le gouvernement criminalise le travail sans toucher aux employeurs. Je propose, moi, qu’on maintienne les centres de rétention mais pour y placer les patrons voyous en attendant que leur situation vis-à-vis de l’URSSAF soit régularisée.

http://www.humanite.fr/2008-01-10_S...

Messages

  • "Je vais, à ce propos, déposer un texte à l’Assemblée nationale qui visera à donner le droit aux donneurs d’ordre de contrôler que les employeurs de tous ceux qui travaillent sur un chantier sont à jour des cotisations sociales"

    C’est déjà le cas, c’est même un devoir selon le Code du travail ( sorry, je n’ai plus la référence en tête, je la recherche...)... Renseigne toi un peu Jean Pierre avant de gesticuler !

    • Tiens donc..alors courageux anonyme d’ou tu la sors STP ta loi totalement imaginaire ?

      Camille Rodriguez

    • Je ne vois pas en quoi cette position est "courageuse" ou pas... C’est un fait...

      Le donneur d’ordre peut être considéré comme coresponsable en cas de recours au travail dissimulé ; travail dissimulé qui,d’ailleurs, ne concerne pas que l’embauche et l’exploitation de sns papiers. Ca concerne aussi la non déclaration (travail "au black") d’un travailleur national ou étranger en situation régulière, le non paiement de cotisations sociales ou la non déclaration d’heures supp.
      En tant que tel, ce que propose Brard existe déjà. Tout militant qui s’intéresse aux droits des sans papiers le sait déjà... Peut être propose t’il d’aller plus loin, mais dans ces cas là qu’il l’explique clairement.

      "Quatre situations où un donneur d’ordre peut voir sa responsabilité pénale engagée.

      Pour simplifier, distinguons les 4 situations dans lesquelles des donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages et entreprises, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée au titre d’un recours indirect à du travail dissimulé :

      a) La première correspond au non-respect de l’article L324-14 du Code du Travail si les documents définis dans ces articles R324-4 et R324-7 n’ont pas été demandés et obtenus par le donneur d’ordres avant que la commande soit passée. Dans ce cas et ce cas seulement le délit prévu à l’article L324-14 du Code du Travail est consommé.

      b) Deuxième cas : le prétendu sous-traitant n’est en fait qu’un fournisseur de main d’oeuvre. Le délit de travail dissimulé est commis dans le cadre d’une fausse sous-traitance. Le juge relève alors que le donneur d’ordres est en fait le véritable employeur des salariés et que c’est sciemment qu’il utilise celui ou ceux qui exercent le travail dissimulé. Le prétendu donneur d’ordres sera dans ce cas passible de plusieurs délits dont celui de l’article L324-9 du Code du Travail.

      c) Troisième situation : l’enquête menée par l’inspection du travail, établit que le donneur d’ordres tout en ayant respecté les exigences de l’article 324-14 a eu effectivement connaissance de ce que son vrai sous-traitant n’était pas en règle, voire même qu’il l’a encouragé dans cette voie. Dans ce cas, le caractère intentionnel de l’infraction à l’article L324-9 alinéa 2 du Code du Travail et la volonté de fraude sont démontrés. Les conditions du délit sont incontestablement réunies.

      d) Dernière situation : Le donneur d’ordres a rempli son obligation légale de contrôle préalable et il n’est pas établi qu’il avait connaissance du délit de travail dissimulé commis par son cocontractant mais, dans son intime conviction, le juge estime qu’il aurait bien dû se douter, à l’occasion de la supervision du travail effectué par son sous-traitant, que ce dernier pouvait ne pas être en règle vis à vis de certains salariés et en conséquence effectuer une enquête plus approfondie."

    • l’article du code du travail que le camarade met en avant est le L.341-6-1

      eric de la CGT Cegelec