Tous les programmes passés au crible (source HD) .... Dominique Voynet

Les exonérations de cotisations sociales doivent être conditionnées à la mise en place des 35 heures avec embauches compensatoires et au passage de contrats à temps partiel contraint à des contrats à plein temps. Une allocation d’autonomie sera versée aux jeunes.

EMPLOI

Contribution spécifique sur leurs résultats des entreprises qui opèrent des licenciements alors qu’elles réalisent des bénéfices. Afin d’encourager l’initiative sur les territoires, tout créateur d’entreprise pourra bénéficier des droits sociaux des salariés pendant les trois premières années et sur les 2 000 premiers euros de sa rémunération. il sera créé une prime salariale pour les premières heures des contrats à temps partiel afin d’inciter les employeurs à signer des contrats d’au moins 20 heures. Ainsi tout employé à mi-temps sera assuré de toucher au minimum les deux tiers du SMIC. Conditionnement des exonérations de cotisations sociales, dans les entreprises de moins de 20 salariés, à la mise en place des 35 heures avec embauches compensatoires et au passage de contrats à temps partiel contraint à des contrats à plein-temps

LOGEMENT

Inscription immédiate du droit opposable au logement dans la Constitution. Remplacer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) par une loi des ressources urbaines écologiques et sociales (RUES), afin de privilégier les mobilités douces et les transports publics... Construction d’un million de logements sociaux et écologiques durant la mandature.Toute opération de démolition-reconstruction doit être soumise à un référendum local, afin que les populations puissent bénéficier d’un droit de veto sur la question.

POUVOIR D’ACHAT

Le SMIC sera porté à 1500 euros net. Une allocation d’autonomie, première étape d’un revenu d’existence pour tous, sera versée aux jeunes de 18 à 25 ans.

ÉDUCATION

Lancés sur 200 établissements scolaires dès 2008, des contrats d’éducation innovants auront pour but de conforter et valoriser les expériences de terrain. Contrôlée et encadrée, il faut poser la question de l’autonomie des établissements. Chaque établissement doit recevoir au-delà des moyens répartis équitablement une enveloppe à gérer en toute autonomie, sur proposition des projets collectifs d’établissement, soumis à évaluation. Mise en place d’une gestion des établissements décentralisée, participative et démocratique.

RETRAITES

Les fonds existants gérés à partir des marchés européens (assurance vie, fonds de pension de la fonction publique, fonds de réserve des retraites) seront soumis à des obligations de transparence vis-à-vis d’un comité composé de représentants de l’État, des syndicats, des entreprises et des ONO.Alignement définitif sur les normes françaises des retraites et pensions des combattants et travailleurs immigrés.

EUROPE

L’UE doit fonder son action sur le principe de la primauté du droit sur la force et sur la promotion du désarmement. Doter l’UE d’un ministre des Affaires étrangères parlant au nom d’une Europe unie. Réforme de la P AC et droit de privilégier les productions régionales, nationales ou européennes

CULTURE

Favoriser l’interculturalité, la reformulation des traditionseHe àialogue intergénérationnel. Inscrire dans toutes les chartes et les contrats des institutions culturelles subventionnées une clause demandant la prise en compte de la diversité culturelle. Élargir les socles communs de connaissances et les programmes de l’éducation nationale à l’éducation artistique. Promouvoir la culture scientifique et technique, notamment sur les nouveaux savoirs scientifiques (OGM, nanotechnologies, nucléaire. . .). Relancer les aides aux associations d’éducation populaire et aux collectifs d’artistes. Mutualiser les outils de service public (salles de spectacles, musées, centres d’art.. .). Plancher minimal de 1 % du budget de l’État à périmètre constant consacré à l’économie de la culture

SERVICE PUBLIC

Dans un souci de transparence, notanunent des modes de gestion, un observatoire national des services publics sera créé. La gestion des entreprises publiques sera réorientée dans le sens de l’intérêt général et leur pilotage profondément démocratisé en impliquant formellement l’ensemble des parties prenantes (usagers, salariés, territoires, direction de l’entreprise...). Leau, patrimoine mondial de l’humanité, doit non seulement être économisée et faire l’objet d’une protection renforcée, mais également revenir à une véritable gestion publique, notamment sous forme de régie directe. Le choix du mode de gestion des services publics doit pouvoir être exercé librement à chaque niveau institutionnel, mais la concession au privé à but lucratif ne peut être qu’exceptionnelle et motivée par l’absence d’autres possibilités.

FISCALITÉ

Les taux d’imposition sur le revenu seront rétablis à leur niveau de l’an 2000. Limpôt sur les bénéfices des grandes entreprises sera augmenté afin que les profits soient répartis plus équitablement et qu’ils ne soient pas accaparés par les seuls actionnaires. Le bouclier fiscal sera supprimé. Les investissements des entreprises en énergies. renouvelables ou en économies d’énergie bénéficieront d’exonérations dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Mise en place d’une taxe Tobin à l’échelle européenne. Instauration d’un taux de TVA majoré de 33,3 % sur des produits de luxe et sur les produits dont la nocivité environnementale est avérée. La TIPP flottante ne sera pas rétablie. En contrepartie, une étude sera lancée dès le second semestre 2007 pour évaluer l’intérêt d’un système de « créditfamilial d’émission annuelle de CO2 »sur les grands postes de consommation comme les transports, l’énergie et l’habitat. L objectif est de donner une valeur monétaire sous forme de « crédit d’impôt carbone » à la sobriété énergétique. Sans être catastrophique, l’endettement actuel de l’État impose quand même de trouver des solutions au niveau européen, en lien notamment avec la politique monétaire.

ENVIRONNEMENT

Les Verts proposent de programmer la sortie du nucléaire. La mise en place d’un plan d’économies d’énergie ambitieux, combiné au développement des énergies renouvelables, permettra d’aboutir à une fermeture progressive de toutes les centrales d’ici à 2030. Les Verts se prononcent contre l’enfouissement des déchets du nucléaire et pour la fermeture du site de Bure. Division par quatre de l’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pour relever ce défi, les Verts proposent d’avancer sur tous les fronts : énergie, habitat, industrie, agriculture... Une planification décentralisée de la réduction des gaz à effet de serre sera mise en œuvre en impliquant toutes les collectivités territoriales. Doublement des budgets consacrés aux transports collectifs et interrégionaux, ainsi que la création d’un fonds d’aide à l’innovation en matière de mobilité. Abandon des projets destructeurs d’espaces naturels, comme le projet d’extension du Port autonome de Nantes-Saint -Nazaire, et divers projets autoroutiers (l’ A51, l’A24, l’ A32,l’ A831, etc.). La France deviendra une région européenne sans _OM, participera ainsi à la mise en place d’un rapport de forces imposant à l’Union européenne de devenir à son tour un espace sans OGM.

SANTÉ

Ils proposent une nouvelle démocratie sanitaire : les usagers éliront leurs représentants et le financement du système sera assuré par tous les revenus, pas seulement ceux des salariés. il faut une réforme de même ambition que celle de la création de l’assurance maladie en 1945. En effet, cette loi propose de fonder la politique de la santé sur 3 piliers : soins, environnement et éducation.

L’Analyse du programme de Dominique Voynet

Un programme évidemment marqué par le souci permanent de mesures en faveur de l’environnement mais qui fait aussi la part belle aux revendications pour un développement alternatif. Au détriment des revendications sociales ?

EMPLOI

Les mesures préconisées par les Verts dans ce secteur sont essentiellement incitatives et s’adressent avant tout aux petites entreprises. Un tiers secteur vanté pour ses capacités à « faire émerger un autre mode de développement centré sur les personnes et non sur les profits ».11 en ressort des propositions originales comme celle de donner aux « créateurs d’entreprise » le statut de salarié pendant trois ans, ou celle de promouvoir la transmission de savoirs aux salariés au moment du départ en retraite de l’entrepreneur. Pour l’incitation, Dominique Voynet s’en remet aux « exonérations de cotisations sociales ». Une mesure dont on peut se demander comment elle ne nuira pas gravement au financement des retraites et de la protection sociale, question par ailleurs absente de son programme. Ces exonérations seront censées permettre un passage plus rapide et effectif aux 35 heures. Pour Alain Lipietz, économiste du parti écologiste, il s’agit sur’Ceterrain de « parachever ce qui n’a été fait qu’à moitié entre 1997 et 2002", pendant l’exercice de la gauche plurielle au gouvernement. Il s’agit également, en accompagnement de la réduction du temps de travail, d’offrir à chaque salarié un crédit d’heures de formation important, qui seraient prises sur le temps de travail. Dominique Voynet ne reprend pas les propositions coercitives de ses partenaires de gauche pour lutter par exemple contre les licenciements collectifs et boursiers, y préférant donc une politique d’encouragement au bon comportement, notamment par des incitations fiscales au bon comportement écologique des entreprises.

LOGEMENT

« Le tertiaire et le résidentiel concentrent 40 % de la production totale des gaz à effet de serre ». Le logement est bien sûr une préoccupation sociale pour les Verts, qui proposent la construction d’un million de logements sociaux et d’inscrire le droit au logement opposable dans la Constitution. Les Verts sontrégulièrement impliqués dans les luttes. pour le droit au logement et cela transparaît un peu dans ce programme. Mais c’est aussi une préoccupation écologique. Face à un parc résidentiel très mal isolé, très gourmand en énergie et qui « se renouvelle à une vitesse d’escargot, il y a urgence, dit Alain Lipietz, d’une construction conséquente qui soit de haute qualité environnementale ». D’où la proposition d’une loi des ressources urbaines écologiques et sociales qui prenne en compte ces préoccupations. Une ambition dont le programme de Dominique Voynet peine à démontrer comment elle compte la financer. D’autant que, de l’aveu du député européen, les constructions écologiques coûtent aujourd’hui 20 % plus cher que les autres. « Mais s’il y a massification de ces constructions, les prix en baisseront évidemment, et elles sont par ailleurs beaucoup plus économes pour les usagers car les charges seront beaucoup diminuées », précise-t-il.

POUVOIR D’ACHAT

« Les femmes et les jeunes sont les plus touchés par le chômage, la pauvreté et la précarité », constate Dominique Voynet. C’est donc sur le pouvoir d’achat et les conditions d’emploi de ces deux catégories que la candidate écologiste compte agir en priorité. Elle en conclut à la nécessité d’une politique volontariste pour gagner l’ « autonomie »des femmes et des jeunes. Mais c’est surtout pour les seconds que les Verts avancent des propositions concrètes. « t:autonomie des femmes" est, elle, renvoyée à des mesures pour l’égalité, au sein de la famille notamment, et à la création d’un ministère des droits des femmes coopérant avec les secteurs de la santé, de l’éducation, du travail et de l’immigration. t:allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, que Ségolène Royal a également concédée au Mouvement jeunes socialistes, est d’ailleurs ici accompagnée d’une mesure pour l’égalité hommes-femmes face à la formation. Ce programme prévoit en effet que les frais de garde d’enfants en structures d’accueil collectif soient intégralement remboursés et des solutions de garde gratuites offertes pendant les périodes de formation du parent, s’il ne travaille pas et si le revenu du foyer est inférieur ou égal au SMIC. Dominique Voynet fait enfin sienne la proposition des associations de chômeurs d’un « revenu d’existence » censé assurer la pérennité des revenus, quel que soit le statut du bénéficiaire. Objectif ? Aller vers une « société de pleine activité ».

FISCALITÉ

On trouve dans cette partie des propositions somme toute classiques, comme la suppression du bouclier fiscal, les incitations au bon comportement des entreprises en termes d’écologie et l’instauration d’une taxe Tobin sur les transactions financières. Classique aussi le souci de s’attaquer à la dette publique pour y trouver une réponse européenne, comme l’a été le critère du traité de Maastricht qui limitait à 3 % le taux d’endettement des États. Les Verts marquent en revanche la politique fiscale de leur empreinte, via un dispositif de lutte contre les émissions de carbone. Un dispositif qui prévoit d’abord de ne pas rétablir la taxe intérieure flottante sur les produits pétroliers mpp), supprimée en jUillet 2002. Cette taxe permettait d’amortir les effets des hausses des cours du pétrole sur le consommateur. Un dispositif qui, pour les Verts, sonne comme une incitation à continuer de consommer « et donne à l’État la responsabilité de compenser les politiques et les profits des pays et des compagnies pétroliers », explique Alain Lipietz. Le parti écologique préconise une « contrepartie » qui prendrait la forme d’un « crédit d’impôt carbone » encourageant la « sobriété énergétique ». Il s’agirait, par exemple, d’offrir des bons gratuits de consommation pour les énergies et des besoins de base. Une proposition proche du dispositif de « chèque transport » de financement des déplacements domicile-travail, dont le gouvernement Villepin vient de publier le décret d’application.

ENVIRONNEMENT

Thématique des Verts, c’est pourtant sur ce terrain qu’ils ont été concurrencés et qu’on a pu dire de la candidature de José Bové et de celle, un temps envisagée, de Nicolas Hulot qu’elles « les doublaient sur leur propre terrain ». L’altermondialiste a en effet été la figure médiatique de l’interdiction des OGM qu’on retrouve dans ce programme, quand le présentateur télé a, lui, réuni les voix de presque tous les candidats à la présidentielle sur l’idée de la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre. Ce programme développe même l’idée de « décroissance de l’empreinte écologique ». Mais il s’agit pour les Verts de s’attaquer à l’exploitation des ressources non renouvelables, des profits et des revenus des 20 % les plus aisés. . . Par ailleurs, l’opposition au nucléaire est affirmée mais le « plan ambitieux d’économie d’énergie » ne convainc pas les experts sur la capacité de ces énergies de remplacer à la fois les ressources du nucléaire et les énergies fossiles. De même que le projet d’abandon de nombreux projet d’abandon de nombreux projets autoroutiers et de développement économique des territoires peut sembler en contradiction avec les exigences des populations