Tous les programmes passés au crible (source HD) .... François Bayrou

Exonération massive des cotisations sociales patronales. TVA sociale. Augmentation de la CSG. Assouplissement du Code du travail. . Libéralisation des heures supplémentaires. Diminution du déficit public de 20 milliards d’euros. Suppression des régimes spéciaux. 20000 logements « ultra-sociaux ».

EMPLOI

La proposition phare de François Bayrou en matière d’emploi : « La possibilité pour chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de créer deux emplois sans charge (à l’exception de 10 % au titredelaretraite)". Argumentdel’UDF :« En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi. » Pour compenser ces exonérations, plusieurs pistes sont avancées : « hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ; taxe sur la valeur ajoutée sociale (TVA sociale) ; taxe sur la consommation des carburants fossiles et taxe Tobin sociale" (voir Impôts). L’UDF défend en outre un assouplissement du Code du travail. Pour ce parti, « le législateur doit fixer les règles générales et les partenaires sociaux doivent les adapter aux situations particulières ". Il propose le vote d’une loi établissant« un principe commun de contrat de travail universel à durée indéterminée et à droit progressif". Ce « principe" serait adapté par voie d’accord dans chaque profession. Il serait transposable dans d’autres domaines, comme la protection sociale (santé et retraite) et la mise en place d’un « service garanti dans les transports ". Concernant les jeunes sans qualification, François Bayrou prévoit « un contrat formation emploi, grâce auquel l’entreprise se verra rembourser les dépenses de formation et d’accompagnement qu’elle financera ".

LOGEMENT

Pour les personnes en situation d’urgence, comme les SDF, l’UDF propose la construction de 20 000 « logements ultra-sociaux" en 5 ans. François Bayrou propose que le nonrespect de l’article 55 de la loi SRU, qui prévoit la construction d’au moins 20 % de logements sociaux par commune, puisse conduire « le préfet à récupérer la compétence sur les permis de construire pendant un temps donné". En outre, il veut « moduler les loyers dans les parcs HLM en fonction de la situation des personnes". Favorable au développement de l’accession à la propriété, il propose d’étendre et d’améliorer les mécanismes de « sécurisation " par le biais des déductions fiscales. Enfin, pour le leader de l’UDF

POUVOIR D’ACHAT

« La libéralisation des heures supplémentaires » est la mesure principale de François Bayrou « pour accroître le pouvoir d’achat des salariés ". Ceux qui veulentJtravailler plus doivent, selon lui, « être libres de lefaire sans charges supplémentaires ". Sa propositton : dans toutes les entreprises, la rémunération des heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) _oit être majorée de 35 % ; mais « les cotisations !sociales seront réduites en proportion afin que les entrepises ne supportent aucun coût supplémentaire ".

ÉDUCATION

Pour parvenir à l’objectif de « 100 % des élèves sachant lire et écrire à l’entrée en sîxième ", il propose de définir« un socle de connaissances intangible". Il s’engage pour un renforcement du personnel d’encadrement : éducateurs, psychologues, médecins scolaires. Pour François Bayrou, « c’est l’autorité des professeurs et la discipline qu’il faut reconstruire ". Les élèves jugés « turbulents" seraient l’objet d’un encadrement renforcé au sein d’internats avec l’appui d’éducateurs. Pour la recherche, François Bayrou propose qu’elle soit « l’une des voies privilégiées pour la sélection des élites, ce qui passe par un accord entre les universités et les grandes écoles". Pour financer ces mesures, il suggère « un pacte national et transpartisan, qui serait signé par tous les candidats en faveur d’une augmentation régulière et sur le long terme du budget de la recherche, de l’ordre de 5 % par an sur 10 ans". Au sujet de l’université, François Bayrou souhaite faire de la terminale une « propédeutique : une préparation à l’enseignement supérieur, allant de pair avec un semestre d’orientation revalorisé à l’entrée de l’université".

RETRAITES

L’UDF propose une réforme applicable à tous les régimes de retraite, y compris les régimes spéciaux. Le principe serait celui d’une « retraite à la carte" dont le montant augmenterait avec le temps de cotisation. Plus le salarié travaillerait longtemps, plus le montant de sa retraite augmenterait. Quant aux régimes spéciaux, l’UDF défend leur « mise en extinction, les nouveaux entrants étant soumis aux règles de droit commun ".

DÉFICIT PUBLIC

François Bayrou entend faire la « guerre aux déficits et à la dette". Son objectif : diminuer le déficit de l’État de 20 milliards d’euros par an pour le résorber « de près de moitié les trois premières années ". Il veut inscrire dans la Constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement et entend« exiger de l’administration un effort de productivité de 2 % par an pendant 6 à 8 ans ". Dans la même logique, le candidat de l’UDF veut limiter le remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Il propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales et l’État avec la signature d’un pacte de solidarité entre les deux parties.

IMPÔTS

L’UDF propose d’élargir la base et de réduire les taux de l’impôt sur la fortune (ISF). Il entend plafonner les niches fiscales de l’impôt sur le revenu. François Bayrou propose d’étudier la progressivité de l’impôt sur les sociétés, avec une première tranche à 18 %. Il veut« étudier l’idée d’une contribution Tobin sociale ", qui consisterait dans le prélèvement direct d’ « une fraction extrêmement faible, un millième ou une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires ", permettant de compenser les exonérations de charges sociales patronales.

EUROPE

L’UDF se prononce pour l’adoption d’un« nouveau traité constitutionnel européen ". Ce texte consacrerait des réformes institutionnelles comme l’extension de procédure de codécision ! Parlement -Conseil à tous les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union ; l’abandon de la règle de l’unanimité. Il s’agirait aussi d’assurer aux grands pays un poids décisionnel correspondant à leur taille démographique ; de remettre en cause la rotation accélérée de la présidence du Conseil de l’UE (6 mois) au profit d’une durée plus raisonnable de 18 mois ; et de créer un poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union. Ce nouveau traité européen serait soumis à référendum le même jour que les élections au Parlement européen de 2009.

L’Analyse du programme de François Bayrou

Sous couvert du discours « ni droite ni gauche », François Bayrou défend les mêmes intérêts que Nicolas Sarkozy : ceux du patronat. Son programme sera publié à la mi-févier. En attendant, le chiffrage des mesures reste très flou, voire inexistant. La colonne vertébrale de ce projet : la poursuite des politiques de cadeaux fiscaux aux entreprises.

EMPLOI

François Bayrou prétend relancer l’emploi en diminuant drastiquement les cotisations sociales patronales. Il continuerait les politiques actuelles qui n’ont eu aucun résultat sur la création d’emplois stables. En 2006, les exonérations de cotisations sociales patronales ont coûté 22 milliards d’euros à l’État. Des mesures qui entraînent une baisse du coût du travail, favorisent les bas salaires et détruisent le système solidaire de protection sociale en le privant de financement. Pour compenserces exonérations, le candidat instaurerait une NA sociale et/ou augmenterait la CSG ; cela ferait peser le financement de la protection sociale sur les salaires, la CSG taxant surtout les salaires, les indemnités chômage et les retraites. t:augmenterreviendrait en outre à grever plus encore les revenus des familles. La NA, elle, s’applique à tous les biens achetés. t:augmenter conduit donc à taxer plus fortement les familles à faibles revenus, qui affectent la plus grande partie de leur salaire à la consommation courante. Le « principe de contrat de travail universel à durée indéterminée » est en fait un véritable « contrat précarité » : les droits des salariés seraient modulés en fonction de leur ancienneté, créant des statuts à plusieurs vitesses. Les entreprises seraient incitées à licencier rapidement les salariés pour ne pas augmenter leurs droits, favorisant ainsi l’emploi précaire. En créant une différence entre travailleurs, l’UDF remet aussi implicitement en cause le droit de grève. La pression qui pèserait sur les travailleurs peu protégés pourrait les faire renoncer à toute action de revendication. Enfin, le« contrat formation emploi » déresponsabilise l’entreprise qui n’aurait pas à assumer le financement des formations. Cet emploi serait-il qualifié, stable et correctement rémunéré ? Commentfinancercette mesure si l’UDF envisage une réduction drastique des dépenses publiques ?

POUVOIR D’ACHAT

François Bayrou refuse d’augmenter le pouvoir d’achat par une revalorisation du SMIC et des salaires. Il entend libéraliser les heures su pplémentaires, avec de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Conséquences : le système solidaire de protection sociale privé de financement ; l’emploi précaire exacerbé par la mise en concurrence des travailleurs. François Bayrou prétend offrir aux salariés « la liberté de travailler plus ». Mais la majorité dessalariés. qui ne peuvent pas vivre de leur travail ne peuvent même pas travailler 35 heures (mitemps...). En outre, c’est l’employeur qui décide des heures supplémentaires. En fait, à l’image de Nicolas Sarkozy, François Bayrou remet en question, sans le dire, le principe des 35 heures.

ÉDUCATION

L’ancien ministre de l’Éducation propose des mesures qui existent déjà, comme le semestre d’orientation. Pour lui, les inégalités sociales ne sont pas la cause de l’échec scolaire. Les réponses aux difficultés seraient : la discipline, l’ordre, le placement en internat des élèves « turbulents ». En proposant l’instauration d’un « socle de connaissances intangible », le candidat semble ne pas entendre les milliers de manifestants qui, en 2003, ont repoussé cette réforme. Il ne renforcerait pas le personnel d’encadrement par la création de nouveaux postes (voir Déficit public). Pourtant depuis 5 ans, 50 000 postes ont disparu. La mince augmentation de 5 % par an du budget de la recherche sur 10 ans (11 milliards d’euros) ne répond que partiellement aux attentes des organisations de chercheurs. Le collectif Sauvons la recherche demande par exemple que le budget de la recherche atteigne 3 % du PIB (51 milliards d’euros). Enfin, l’école de François Bayrou doit formater les futurs salariés aux exigences de l’entreprise.

LOGEMENT

Sur le logement, on peut douter que la simple action du préfet suffirait à contraindre les maires qui ne respectent pas la loi SRU. François Bayrou propose de construire 20 000 logements« ultra-sociaux ». Ce serait une première avancée, bien que, selon le rapport 2007 de la Fondation Abbé-Pierre, il manquait 800 000 logements sociaux en 2006. La modulation des loyers dans les parcs HLM ressemble au surloyer déjà en place aujourd’hui, mesure qui tend à freiner la mixité sociale dans les quartiers. En outre, encourager l’accession à la propriété par des déductions fiscales conduit à baisser les impôts des plus riches (pouvant plus facilement acheter) tout en vidant les caisses de l’État. Enfin, transférer l’effort de construction aux collectivités territoriales revient à désengager l’État des problèmes du logement, alors que le budget attribué en, 2007 a encore baissé. En tenant compte de l’inflation, il a diminué de 4.4 %, selon la Confédération nationale du logement. On comprend mal enfin comment les collectivités locales seules pourraient « financer l’effort de construction » et les 20 000 logements « ultra-sociaux » (voir Déficit public).

RETRAITES

François Bayrou entend clairement supprimer les régimes spéciaux de retraite. Il ne fixe plus d’âge limite de départ à la retraite. Il prétend que ceux qui veulent gagner plus « pourront » travailler plus. Pourtant les seniors sont durement touchés par le chômage. Les deux tiers des personnes partant en retraite n’ont déjà plus d’emploi. Nombreux seront ceux qui auront connu une période de chômage et qui toucheront une retraite très faible car ils n’auront pas pu cotiser suffisamment.

DÉFICIT PUBLIC

Pour freiner le déficit public, François Bayrou propose une politique de superaustérité salariale dans la fonction publique. Toutes les embauches seraient gelées. Son « pacte de solidarité » entend mettre sous camisole les dépenses des collectivités qui devraient participer aux réductions des dépenses de l’État. Dans ces conditions, comment serontfinancées les mesures avancées sur l’éducation et le logement ?

FISCALITÉ

En réduisant le taux de l’impôt sur la fortune, François Bayrou propose de baisser l’impôt frappant les plus riches. Il entend plafonner les niches fiscales (allégements fiscaux) sans préciser si les placements financiers des ménages seront concernés. Quid des placements des entreprises ? Sous couvert de progressivité, il veut réduire de 33 % à 18 % l’impôt sur les sociétés. Une défiscalisation en faveur des entreprises, alors que les deux tiers des impôts pèsent déjà sur les ménages. Enfin, son idée de « taxe Tobin sociale » est une récupération très imprécise et pervertie de la taxe Tobin (taxe minimale sur les mouvements de capitaux) ; elle servirait à financer les exonérations de cotisations sociales patronales.

EUROPE

Le traité constitutionnel européen de François Bayrou serait étroitement institutionnel et ne toucherait donc pas au fonctionnement et à l’organisation économique de l’ULII ne dit rien du changement des missions de la Banque centrale européenne, du pacte de stabilité et des règles de concurrence sur le marché intérieur.

ELSA DIMICOLI

Sources :

HD du jeudi 15 Fév

http://unautremonde.gauchepopulaire.fr