Tribunal de Roanne : les recalculés déboutés et dégoûtés

Hier, le tribunal de Roanne a débouté, après un mois de réflexion, les vingt-neuf demandeurs
d’emploi qui avaient attaqué en justice l’Unedic et l’Assedic Vallée du Rhône et de la Loire pour « 
rupture unilatérale du contrat PARE » (Plan d’aide au retour à l’emploi). Cette décision, qui va à
l’encontre des jugements des tribunaux de Paris, Marseille et Créteil, mais qui suit celles de
Toulouse et Montpellier, a surpris et déçu les recalculés roannais.

Une dizaine de chômeurs « recalculés » étaient présents, hier à 9 h 30, dans la salle d’Urfé du
tribunal de grande instance de Roanne, pour prendre connaissance du jugement qui opposait vingt-neuf
demandeurs d’emploi à l’Unedic et Assedic Vallée du Rhône et de la Loire pour « rupture
unilatérale du contrat PARE ».
Lors d’une audience à juge unique, le président, Pierre Gramaize, a déclaré le tribunal compétent
et a énoncé son jugement qui déboute les demandeurs d’emploi. Le tribunal indique dans celui-ci
que le PARE « ne constitue pas un contrat, ni un droit acquis aux maintiens de droits à
l’allocation, mais une souscription à un formulaire d’adhésion qui n’engage pas l’Assedic ». Assommés par
cette décision, les recalculés roannais, dont le ciel paraissait leur tomber sur la tête, n’en
reviennent pas.

« Plusieurs justices »
Déçu, Mohammed, 34 ans, père de cinq enfants, ne comprend pas : « Licencié en 2001, je ne trouve
pas de travail. Depuis janvier, je ne touche plus que l’ASS (allocation de solidarité spécifique).
À cause du recalcul, j’ai perdu sept mois d’indemnisation. Je suis interdit bancaire. Je roule
sans assurance automobile, faute de pouvoir la payer. Avant le réfrigérateur était toujours plein,
maintenant, j’ai de la peine à le remplir. Je payais une mutuelle, maintenant je bénéficie de la CMU
(couverture maladie universelle). On est des assistés. J’espérais beaucoup de ce jugement. Je
devais déposer mon dossier, dans quelques jours au tribunal. J’avais entrepris des démarches suite au
jugement de Marseille qui nous avait donné raison. Le juge unique de Roanne, comme ceux de
Toulouse et Montpellier, a décidé que le PARE n’était pas un contrat. Il va à l’encontre des tribunaux de
Paris, Marseille et Créteil qui étaient, eux, rér, par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo,
qui ava !
it annoncé le rétablissement par décret des recalculés dans leurs droits. Effectivement, chaque
recalculé devrait, dans quelques jours, recevoir leurs arriérés. Pour ceux qui bénéficient de minima
sociaux, comme le RMI et l’ASS, ces arriérés seront versés soit en complément, soit en totalité,
mais à ce moment-là les bénéficiaires devront rembourser les minima. En revanche, les recalculés
roannais ne bénéficieront pas chacun des 3 000 euros de dommages et intérêts qu’ils avaient
escompté. La recherche d’emploi est pour un bon nombre, toujours d’actualité.

DAMIEN LEPETITGALAND

Bernard Thibault : "Ce jugement ne remet pas en cause la réparation des recalculés"

Le secrétaire général de la CGT venait de visiter le site roannais de Giat Industries (voir par
ailleurs), lorsqu’il a pris connaissance du jugement rendu à Roanne. Bernard Thibault a tout de
suite voulu rassurer les personnes venues à sa rencontre. « Un point important, le jugement ne remet
pas en cause ce qui a été arraché sur le plan politique. La situation des « recalculés » comme on les
appelle, même si je n’aime pas ce terme, sera réexaminée pour aboutir à la réparation de leurs
droits. Les déboutés seront traités comme les autres » a-t-il souligné avant de relever le caractère
« très particulier » de certains attendus.

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