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Un Niçois relance le débat sur la double peine

Publie le samedi 10 juin 2006 par Open-Publishing

Un Niçois relance le débat sur la double peine
Abdelkrim Faudil est français depuis 51 ans. En 2003 pourtant, on lui retirait sa carte d’identité. Pour cet homme condamné à six mois de prison pour conduite en état d’ivresse, cela ressemble à une double peine

Lorsqu’en 2003, comme depuis des dizaines d’années, Abdelkrim Faudil demande un certificat de nationalité, il ne se doute pas des difficultés qui l’attendent. En plus d’essuyer un refus catégorique, il est acculé à restituer sa carte d’identité à la préfecture des Alpes-Maritimes. Prétextes invoqués : son père ne serait plus français et lui-même ne pourrait plus être naturalisé par possession d’état à cause de son casier judiciaire.

"J’ai produit les preuves que mon père était bien Français, affirme Abdelkrim Faudil. De plus, lorsque j’ai payé ma dette à la société après ma condamnation pour conduite en état d’ivresse, c’était en tant que citoyen français."

Selon les protagonistes, Abdelkrim Faudil serait "victime d’une double peine détournée" : on instrumentaliserait son casier judiciaire pour "se débarrasser de lui". Son avocat, M e Brice Expert va plus loin et constate : "Le cas de mon client est loin d’être isolé !". Il déplore que l’administration soit "à contre courant de la volonté des Français de régulariser les étrangers qui sont bien intégrés" et il rappelle que "les émeutes en banlieue ont montré ce qui peut se passer lorsqu’on tire trop sur la corde".

Abdelkrim Faudil devra attendre le 8 novembre pour connaître le dénouement de cette affaire qui dure depuis deux ans. Si l’issue lui était défavorable, il se retrouverait apatride. C’est aussi en cela que son cas est exceptionnel. Comme il le répète sans cesse, monsieur Faudil est "français... à 100%".