Accueil > Un ancien élu de l’Essonne poursuit le PCF devant les prud’hommes

Un ancien élu de l’Essonne poursuit le PCF devant les prud’hommes

Publie le mercredi 2 avril 2008 par Open-Publishing
32 commentaires

Un ex-élu communiste de l’Essonne, qui a versé pendant 22 ans ses indemnités au PCF, qui le rétribuait en retour, poursuit son ancien parti aux prud’hommes pour n’avoir pas cotisé pour sa retraite qui se trouve aujourd’hui de ce fait amputée.

L’audience se tient jeudi après-midi au conseil de prud’hommes d’Evry.

Gérard Lefranc a été conseiller général de 1976 à 1982, maire d’Etampes de 1977 à 1995, et conseiller régional de 1990 à 2004, année où il a quitté le PCf.

Or de 1982 à 2004, ses indemnités de maire et de conseiller général étaient directement versées sur le compte de la fédération de l’Essonne, celles de conseiller régional au comité national du parti.

Un montant inférieur ou équivalent lui était reversé par le PCF, selon son avocate.

Ce système avait été institué lorsque les élus ont commencé à ne plus avoir d’autre activité que leurs mandats.

Il s’agissait d’un « règlement moral », explique M. Lefranc, « on disait qu’un élu communiste ne devait pas gagner davantage qu’un ouvrier qualifié ».

Faute de règlement de cotisations sociales, ce qui a permis à la fédération d’économiser une somme de l’ordre de 300.000 euros, selon M. Lefranc, il se retrouve aujourd’hui avec une retraite du régime général de 88 euros par mois. Il touche au total un peu plus de 900 euros mensuels, mais s’il avait été déclaré normalement, il aurait dû toucher 600 à 700 euros de plus, affirme-t-il.

Rémunéré par l’hebdomadaire local du parti les premières années où il était élu, M. Lefranc explique ne pas s’être inquiété, car il pensait qu’il y aurait une « continuité » dans la forme de salariat lorsqu’il a commencé à être payé par la fédération.

Selon Me Michel Brault, avocat de la fédération de l’Essonne du PCF, qui conteste le statut de salarié de M. Lefranc, le conseil des prud’hommes est incompétent dans ce dossier, qui relève selon lui du tribunal de grande instance.

M. Lefranc demande 180.000 euros de dommages et intérêts, 50.000 euros pour le préjudice moral, et 59.000 euros au titre de rappels de salaire, selon son avocate Me Zohra Primard.

http://www.leparisien.fr/home/info/...

Messages

  • Prud’hommes : un ancien élu communiste poursuit le PCF

    mercredi 2 avril 2008 15h56

    Le conseil des prud’hommes d’Evry se penche jeudi sur le cas d’un ex-élu communiste de l’Essonne qui a décidé de poursuivre le PCF. En échange de ses indemnités versées pendant 22 ans sur le compte du parti communiste, Gérard Lefranc recevait bien une rémunération. Mais le PCF n’a pas versé les cotisations sociales correspondant à ces sommes, amputant d’autant la retraite de l’ancien élu.

    L’accord était politique, économique autant que "moral", pour que les élus PCF ne gagnent pas plus que des ouvriers qualifiés. De 1982 à 2004, les indemnités perçues pour ses différents mandats par Gérard Lefranc étaient directement versées sur le compte de son parti, le PCF, qui lui reversait en échange une rémunération d’un montant inférieur ou équivalent, selon son avocate. Problème : ces sommes n’intégraient pas le règlement de cotisations sociales. Un cas que va examiner jeudi le conseil des prud’hommes d’Evry.

    Gérard Lefranc a été tour à tour conseiller général, maire d’Etampes, conseiller régional, avant de quitter le PCF en 2004. Selon ses calculs, si le PCF avait versé normalement des cotisations sociales pour un montant estimé à 300.000 euros, sa retraite actuelle ne s’élèverait pas à 900 euros par mois mais à plus de 1.500 euros par mois.

    L’ancien élu communiste demande 180.000 euros de dommages et intérêts, 50.000 euros pour le préjudice moral, et 59.000 euros au titre de rappels de salaire.

    L’avocat de la fédération de l’Essonne du PCF, Me Michel Brault, conteste lui le statut de salarié de l’ancien élu communiste. Le conseil des prud’hommes ne serait alors pas compétent, l’affaire relevant du tribunal de grande instance.

    http://www.europe1.fr/informations/...

    • si le PCF n’a pas versé les cotisations sociales correspondantes au salaire reversé, indéniablement, il y a faute et non respect de l’engagement réciproque. En ce cas, c’est de l’exploitation, inadmissible

      La règle qu’un élu communiste ne gagne pas plus (et pas moins non plus) qu’un ouvrier qualifié est juste

      Ce n’est pas un simple "contrat moral", mais un engagement fort des camarades qui s’investissent dans un mandat

      Je ne comprends donc pas ce "traitement"

    • Salut Patrice

      Je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faut reverser les cotisations - ça me semble impensable qu’un parti communiste fasse cela. J’aimerais bien avoir plus d’explications sur cette histoire.

      En tout cas si c’est exact ( on ne sait jamais avec les infos du parisien, parfois c’est une présentation "subjective", la preuve un autre article que je vais mettre en dessous qui ne présente pas tout à fait les choses ainsi) c’est absolument inadmissible et Y COMPRIS si c’est un "règlement de comptes" politique. Si c’est vrai, j’espère que la Fédé sera condamnée.

      Mais bon, au moins, on va sûrement avoir enfin des explications claires sur cette règle, dont tout le monde sait qu’elle existe mais que personne ne connait avec exactitude.

      Autre problème : sur le fond de la règle, moi, je la trouve très très discutable ( d’autant qu’elle n’est pas strictement appliquée on le sait et on aimerait d’ailleurs avoir plus d’infos aussi sur qui reverse et qui ne reverse pas - par ailleurs comment s’applique t elle en cas de cumul de mandats - fréquent- ? mystère...)

      Il me semble que cette règle est dans l’absolu un monument d’hypocrisie et d’ouvriérisme.

      D’abord à salaire équivalent, les députés, ou présidents de conseil généraux, ou maire de grandes villes par exemple ont des "enveloppes" de frais et des "moyens" EN PLUS (aides au logement etc) dont ne disposent pas les ouvriers.

      Et comment ça se passe en cas de cumul de mandats ?Et quid des retraites officielles et publiques prévues pour les élus (IRCANTEC pour les élus locaux par exemplevoir ici) ? Elles sautent ? Elles se cumulent ?

      Ensuite, pourquoi ne pas favoriser plutôt une règle de non cumul stricte et qui dispose que le salaire reversé par le parti ne peut être supérieur à un certain montant (disons 70.000 ou 80.000 maxi), que les frais sont strictement contrôlés et encadrés (au-delà d’un plafond l’élu reverse "pro bono" à son parti) et que le salaire reversé par le parti doit être égal à ce que touchait l’élu dans sa profession avant d’être élu ? Ca c’est juste.

      Pourquoi demander aux élus de sacrifier 50 % de ce qu’ils gagnaient dans la vie civile par exemple, de leurs acquis sociaux, pour "accomplir leur devoir" SURTOUT en se liant les mains à un parti (quel qu’il soit), alors qu’on sait très bien que toutes les structures politiques (toutes) sont les pires patrons (la preuve ,et remember Ségolène Royal et autres) !!!

      D’un strict point de vue économique global - famille, engagements etc- ça n’a aucun intérêt un tel système ! Alors du coup ça ne peut que favoriser les entorses à la règle , la culpabilisation, la dénonciation, etc etc.

      Par contre, il serait sans doute très préférable qu’on travaille, au PC et en général, sérieusement , et avec détermination, à permettre la réinsertion dans la vie professionnelle ( par des lois protectrices, et par de la formation) de tous les élus.

      Je suis contre l’enrichissement personnel via la fonction élective, radicalement contre - pour moi qqu’un qui gagnait 1000 avant d’être élu je vois pas pourquoi il gagne soudainement 1500, 2000 (sans compter tout le reste) en étant élu.

      Mais je suis contre aussi la paupérisation, à l’inverse. Et je ne vois pas en quoi le fait d’être communiste implique d’être mal payé, paupérisé, fragilisé.

      Ensuite le délire ouvriériste (s’approcher "symboliquement" de l’OQ) - ben ouai, c’est vraiment symbolique parce qu’il me semble pas que travailler sur une machine outil ou pour un vrai dans une usine , pour un vrai patron, avec des heures de présence , une pointeuse etc, ce soit tout à fait la même chose que d’être président de conseil général ou député...c’est à dire que c’est pas le salaire qui fait la fonction n’est ce pas. Ce qui fait l’ouvrier, ce n’est pas seulement son salaire, c’est la tache qu’il accomplit et les conditions dans lesquelles il les accompli.

      Faire un métier pénible 35 heures par semaine à 1500 euros/mois c’est pas équivalent à faire un métier moins pénible 10 heures par semaine pour 1500 euros/mois.Non ? Alors il m’a pas semblé que nos chers élus étaient à la pointeuse ( au Parlement en tout cas - les élus locaux et notamment les maires, c’est un peu différent & ils ont souvent un boulot énorme).

      En ce qui concerne le PC, ils n’assistent même pas assidument aux CN - le taux d’abstention chronique doit être de plus de 50 %. Ca arrive dans une entreprise ça ????

      Donc, bref, c’est du foutage de gueule cette règle.

      En plus, cotiser sur un salaire d’ouvrier c’est pas pareil que sur un salaire de cadre, et puis il y a ouvrier qualifié et ouvrier qualifié - la fourchette de leur salaire se situe entre 13 917 et 44 926 euros annuels brut. On choisit laquelle et pourquoi ?

      Bref, ça soulève énormément de questions cette affaire. J’espère qu’on va avoir un débat et des réponses lors du congrès car c’est une question extrêmement importante.

      Je vous mets l’autre article en dessous.

      La Louve

  • (...)Les candidats communistes progressent de manière infime (de 7.32 % à 7.84 %) en notant cependant que dans l’Essonne, à Méréville, le PCF gagne 4 points (23.89 %) en dépit de la présence de l’ancien maire d’Étampes Gérard Lefranc qui se présentait avec l’étiquette « Dvg » mais bénéficiait du soutien du PS (12.93 %). En 2004, le même communiste était pourtant candidat unique de la gauche pour faire barrage au FN (19.81 %). (...)

    http://www.ps29.org/article/article...

    (...)Guy Crosnier (DVD soutenu par l’UMP) et Patrice Chauveau (PCF) sont arrivés en tête du premier tour de la cantonale partielle de Méréville (Essonne), organisée après la démission du député maire d’Étampes Frank Marlin (UMP), touché par le cumul des mandats. Le candidat communiste, qui obtient 23,89 % (+ 4,07 %) des voix, fait une progression remarquable malgré la présence en lice de l’ancien maire d’Étampes et ancien conseiller régional communiste Gérard Lefranc, soutenu par le PS. En 2004, Patrice Chauveau était candidat unique de la gauche pour faire barrage au FN. L’extrême droite enregistre de son côté un net recul.(...)

    http://www.humanite.fr/2005-06-21_P...

  • Le PCF, un employeur qui abuse ?

    Par La rédaction du Post , le 03/04/2008

    Le conseil des prud’hommes d’Évry examine cet après-midi un contentieux qui oppose l’ex-élu communiste Gérard Lefranc à la fédération PCF de l’Essonne rapporte Le Parisien ce jeudi. Gérard Lefranc a été tour à tour conseiller général, maire d’Étampes et conseiller régional, il a quitté le PCF en 2004.

    Au PCF, il est d’usage que les élus reversent leurs indemnités directement sur le compte du parti, puis le parti leurs reverse un salaire.Un accord "moral", pour que les élus PCF ne gagnent pas plus que des ouvriers qualifiés.

    Gérard Lefranc a pendant 22 ans versé ses diverses indemnités à la fédération de l’Essonne, qui lui reversait un salaire. Seulement voilà, ces sommes n’intégraient pas le règlement de cotisations sociales.

    "Aujourd’hui, je ne touche que 87,39 euros par mois" assure Gérard Lefranc au quotidien Le Parisien, là où il devrait recevoir 700 à 800 euros de plus. Selon lui, c’est près de 300 000 euros qu’aurait économisé la fédération PCF de l’Essonne à laquelle il était affilié.

    L’ancien élu communiste demande 180.000 euros de dommages et intérêts, 50.000 euros pour le préjudice moral, et 59.000 euros au titre de rappels de salaire.

    Cet après-midi devant les prud’hommes, l’avocat de la fédération de l’Essonne devrait contester le statut de salarié de Gérard Lefranc, l’affaire releverait alors du tribunal de grande instance.

    "S’ils veulent que l’affaire soit menée devant le tribunal de grande instance, il n’y a aucun problème" menace Gérard Lefranc dans Le Parisien. "En revanche il faudra s’attendre à ce que soient évoquées à la barre quarante années de fonctionnement du PC. Je n’en dit pas plus...".

    http://www.lepost.fr/article/2008/0...

  • ah sacré PCF qui prone toujours plus de social, mais fais de basses énonomies en ne réglant pas ses cotisations SOCIALES OBLIGATOIRES !

    Il avait qu’à rester au PCF au lieu de le quitter en 2004 !

    Encarté tu n’es plus, ta retraite on t’la met au cul !

    MDR

  • Il se trouve que je suis adhérent du PCF dans la section de cet ex-élu .

    Sur son activité, il y aurait beaucoup à dire. Particulièrement les dernières années ( absence nombreuses aux réunons diverses et variées, aucune écoute des adhérents, pour ne pas en dire plus )

    Il était parfaitement au courant des règles au sein du PCF avec les élus et il lui avait été conseillé de cotiser comme élu à un régime "spécial".

    Il faut savoir qu’à cette époque ses revenus etaient confortables. D’ailleurs ne soyons pas naifs , il est loin d’etre SDF .

    Cette affaire est surtout un réglement de compte d’un ex-communiste qui ne digère pas ses défaites électorales.

    De plus , s’étant mis dans la position d’un notable n’ayant plus de compte à rendre à personne, il n’avait plus de communiste que le nom ( d’ailleurs il s’est présenté à une dernière élection comme ...socialiste , tiens, tiens ... ! )

    Sur un plan plus concret le PCF lui a assuré ses revenus bien au-delà de ses défaites électorales, il n’est pas à plaindre.

    Il ne faut pas oublier que le PCF est un parti politique , d’ailleurs pauvre, et pas un employeur et que tout est clair avec les élus et leurs indemnités.

    Ces élus ne sont pas de petits enfants, ni les employés d’un patron, mais à priori des militants qui s’engagent dans une elections avec plus ou moins de succès.

    Ils connaissent les règles à tous les niveaux , avant, pendant et après ! Pas d’angélisme dans cette histoire !

    Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas se battre pour un vrai statut de l’élu particulièrement pour les petits partis, constitués de salariés, de petite gens peu fortunés.

    En passant avant de faire des commentaires anti-pcf bien à la mode , il aurait été plus judicieux de "faire de la politique" !

    Parceque le Parisien qui d’un seul coup vient au secours du pauvre retraité, comme par hasard ex-élu communiste, trop fort , non ?!!!!

    • Ecoute, je ne dis pas que ce que tu dis est faux, je n’en sais fichtrement rien. Même si ça peut avoir l’air vraisemblant. J’espère pour TOI que ce que tu dis est vrai en tout cas ;)

      Mais peu importe - je crois que ce n’est vraiment pas le débat. Est ce qu’on justifie les turpitudes de l’un par celles de l’autre ? C’est pas génial ça...

      Le débat c’est, au fond :

      est ce que oui ou non c’est la règle, comme on l’a tous appris depuis des années, que les élus reversent leurs indemnités au PC et que le PC en échange les salarie ?

      Si oui, PC ou pas, il me semble que tout employeur doit verser ses cotisations non ? A moins que (pourquoi pas) tout soit de complaisance et que les élus sachent parfaitement (et sont d’accord pour que) les cotisations ne soient pas payées.

      Je ne suis pas d’accord avec ta théorie du complot sous jacente dans ton commentaire - je crois qu’il est plus juste de dire que les médias bourgeois ne ratent pas une occaze de taper sur le PCf, même "l’air de rien" . Cela étant dit, mon cher camarade, on n’invente pas (encore, en France) les faits, même dans la presse bourgeoise - ils sont les faits et ils sont têtus, n’est-ce-pas ? Alors, on attend les faits...J’imagine de tte façon que la Fédé de l’Essonne ne va pas laisser passer cette affaire sans réagir ni communiquer, surtout si elle n’est pas en tort.

    • De Bernard :

      Je persiste et je signe dans ce que j’affirme , j’ai connu et je connais le train de vie de cet ex-élu communiste. Je répéte que je suis membre de la Section Concernée et anectodiquement , je continue de passer tous les jours devant la belle et grande maison de cet ex-élu ( qui a d’autres patrimoines ) pour aller au boulot. D’autre part, il a effectivement eu d’autres mandats et la règle était de cotiser "à la caisse des élus " ce qui lui était très facile et très possible. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? En meme temps il y a peut etre eu des erreurs de commises mais dans tous les cas tout a été fait en connaissance de cause par toutes les parties. D’ailleurs auparavant je n’ai jamais entendu cet élu se plaindre de telle ou telle indemnité ou "salaire" ;
      Je suis un peu en colère car cet ex-élu a passé par la suite son temps à nous cracher dessus, allant jusqu’à distribuer un tract injurieux contre l’un de nos candidats, faisant tout pour le faire battre ; Alors , arretons d’etre angelique !
      Pour terminer , je viens de faire faire le calcul de ma possible retraite , je ne toucherai que 915 euros soit la meme somme que cet ex-élu "pleurnichard".
      Sauf que je n’ai ni maison-s ni aucun patrimoine. D’ailleurs beaucoup de retraités touchent ou vont toucher moins que ça !
      Avant de dire sans savoir et de prendre des raccourcis, comme je l’ai dit : faisons de la politique. Qui ça arrange tout ça ?

    • Mon cher Bernard,le mal est fait.Beaucoup de nos soi-disant amis ont déjà déçidés:PCF coupable.

      Tout ce que tu pourras dire tomberas dans le vide,nos pseudos camarades ayant déjà condamné sans écouter la défense,habitude en France amplifiée dés qu’il s’agit du PCF.

      Alors je voudrais rappeler des choses élémentaires:les cotisations"parlementaires" sont volontaires.En clair il appartient à l’élu de s’en préoccuper.Dans certaines fédé ce sont celles çi qui s’en occupent avant de verser le salaire,la elle a laisser l’élus responsable de ses actes.

      Apparement les cotisations ont été versées,puisqu’il va percevoir environ 1000€ de retraite.Et c’est ce que perçoit un salarié ayant perçu 1500 à 1600€ de salaire pendant 25 ans période de calcul.

      Si il n’a rien versé à la retraite parlementaire tant pis pour lui !

      Derniére remarque:les infos que tu donne me font cette réflexion:rien à foutre de lui,il a choisi d’aller au PS,de mépriser ses anciens camarades qu’il aille au diable !on va pas en faire une tartine.

      Je constate que certains s’appitoient plus façilement sur les vendus,que sur les ouvriers,employés,salariés virés comme des malpropres,dans des conditions indignes,les commmunistes virés pour délit d’opinion,Les entreprises vidées pendant les vacances,ont eu beaucoup moins de commentaires que cet "événement",qui est une occasion unique pour nos "amis" de casser du coco !

    • J’ajouterai que pour critiquer efficacement et politiquement M . Lefranc pas la peine de tout mélanger, vu son parcours ( DGV ex PCF - 22 ans !!!! - soutenu par le PS contre le PC ça ne mérite que du mépris quoi qu’on puisse dire du PCF).

      Pas d’angélisme donc, je suis parfaitement d’accord, mais ni d’un côté ni de l’autre.

      Je crois que malheureusement le PC est victime d’un système , de pratiques, qu’il n’a plus les moyens ni de contrôler ni d’assumer - il faudrait donc arrêter tout de suite toutes formes de dérapage et mettre les choses à plat vite fiat bien fait...certains se "branlent" depuis des années avec une "déstalinisation" qui n’est rie n d’autre qu’une social démocratisation - je pense que là ,on va le payer cash, ce refus obstiné de faire vraiment le ménage nous même....Accrochons nous , je pense que plus le congrès va approcher plus ça va gîter....

      La Louve

  • Voici l’autre article toruvé sur MSN

    " Le conseil des prud’hommes d’Evry se penche jeudi sur le cas d’un ex-élu communiste de l’Essonne qui a décidé de poursuivre le PCF. En échange de ses indemnités versées pendant 22 ans sur le compte du parti communiste, Gérard Lefranc recevait bien une rémunération. Mais le PCF n’a pas versé les cotisations sociales correspondant à ces sommes, amputant d’autant la retraite de l’ancien élu.

    L’accord était politique, économique autant que "moral", pour que les élus PCF ne gagnent pas plus que des ouvriers qualifiés. De 1982 à 2004, les indemnités perçues pour ses différents mandats par Gérard Lefranc étaient directement versées sur le compte de son parti, le PCF, qui lui reversait en échange une rémunération d’un montant inférieur ou équivalent, selon son avocate. Problème : ces sommes n’intégraient pas le règlement de cotisations sociales. Un cas que va examiner jeudi le conseil des prud’hommes d’Evry.

    Gérard Lefranc a été tour à tour conseiller général, maire d’Etampes, conseiller régional, avant de quitter le PCF en 2004. Selon ses calculs, si le PCF avait versé normalement des cotisations sociales pour un montant estimé à 300.000 euros, sa retraite actuelle ne s’élèverait pas à 900 euros par mois mais à plus de 1.500 euros par mois.

    L’ancien élu communiste demande 180.000 euros de dommages et intérêts, 50.000 euros pour le préjudice moral, et 59.000 euros au titre de rappels de salaire.

    L’avocat de la fédération de l’Essonne du PCF, Me Michel Brault, conteste lui le statut de salarié de l’ancien élu communiste. Le conseil des prud’hommes ne serait alors pas compétent, l’affaire relevant du tribunal de grande instance."

    http://2007.fr.msn.com/ArticleView....

    (Rien sur le site de la Fédé de l’Essone qui semble "mort" - ça aussi c’est "grave", dans un tout autre domaine...)

    LL

    • En fait si l’Etat a jugé bon de verser de tels salaires aux différents élus, ça veut dire que la fonction d’élu le mérite bien, sachant que l’Etat est le plus mauvais payeur qui soit. Alors, ça me gêne un peu qu’un parti, fut-il communiste, demande le reversement intégral, pour redonner un salaire à peine plus élevé que celui d’un ouvrier à ses élus.

      Excusez-moi, mais je trouve l’idée très hypocrite, et les candidats à la baisse de salaire en pareil cas ne se précipitent pas aux postes à pourvoir lors d’élections.

      Se décarcasser pour les autres, essayer de répondre à toutes les attentes, jouer l’arbitre, essuyer des insultes, des attaques, c’est pas rien et c’est quand même pas du niveau d’un ouvrier qui lui est un simple exécutant qui fait ce qu’on lui dit.

      Franchement le PCF gagnerait à modifier certaines pratiques qui ne reflètent pas grand chose en définitive.

    • Je crois, camarade, que tu sous-estimes les indemnités versés aux élus à tous niveaux .De 20000 euros mensuel à un parlementaire au 5 à 7ooo euros au Maire d’une grande ville de plus de 30000 habitants,sans compter les indemnités de conseiller général,régional,adjoint etc ....Ils cotisent tous à la caisse de retraites des fonctionnaires,alors je ne comprends pas Lefranc et sa demande aux prudhommes,qui plus est en quittant le parti il n’avait plus besoin de reverser ses indemnités ........

      Le boulot le plus dur en tant qu’élu c’est le poste de Maire aujourd’hui,à moins qu’il est un premier adjoint de qualité pour le suppléer,ce qui n’a pas été le cas pour les Maires PCF battus en mars ,travailler collectif doit rester la règle sinon ,malgré son nom "eucharistique",le sieur Maire se retrouve par terre doublé par un UMP-PS complice ........Faut faire gaffe les gars,le pognon ça rend fou .........

      Bon vent à Lefranc pour qu’il retrouve une retraite payée par les camarades de l’Essonne qui ,comme toi camarade,ne touche même pas 1000 euros ...Par les temps qui courent c’est tragique ...Vivement la révolution où Le franc reprendra sa carte pour ne pas manquer l’arrivée de l’espoir de sa jeunesse.Il n’est jamais trop tard pour bien faire !!!!!!!!!!!!!!

      Bernard SARTON,section d’Aubagne

    • Bon plus je lis et relis les uns et les autres moins je suis sûre de comprendre sur le fond ce dont il s’agit et quelles sont les pratiques en cause. On est bien au courant des indemnités des élus mais s’ils sont supposés tout reverser au parti en contrepartie d’un salaire d’OQ ça fait quand même bcp moins non ? Je pige pas. La seule chose dont je suis sûre, c’est que, comme c’était très prévisible et annoncé tout ça pue le règlement politique à plein nez.
      attendons la suite donc.
      Mais aucun n’est blanc/bleu, ça c’est déjà sûr, on connaît le milieu quand même, de mêm que "la camaraderie" au PC ou ailleurs.

      LL

    • il se trouve que j’ai suivi cette affaire d’assez près:l’actuel Lefranc s’est retrouvé maire d’Etampes parce que fils de son .. père qui l’a précédé en tant que maire :le père méritait lui notre respect ayant fait entre autres acte résistance pendant la guerre.qu’a fait le fils sinon hériter de la charge ?
      J’arrete la mais je pourrais raconter encore et encore sur ces pratiques condamnables et vous dire que tout ça après vaine explication avec la Fédé a provoqué ma démission du Parti.Aujourd’hui tout ce beau monde combat le Parti,mais moi j’en suis encore un sympathisant.

    • Bernard, j’ai lu sur ce site je crois, qu’un député qui touche 5300 €/mois reverse l’intégralité au PC, qui lui reverse 2000 €, la différence 3300 € allant dans la caisse communiste. Le système ne me plait pas. Il est injuste au regard des autres députés, et le parti empoche plus de 60 % des émolluments du député. Sa fonction n’est pas à comparer avec celle d’un ouvrier. Je trouve l’explication assez hypocrite ! L’un est un exécutant, l’autre un décideur ! La responsabilité n’est pas la même tout de même !

      Dans ce cas là, qu’est-ce qui pourrait empêcher l’Etat de verser seulement 2000 € à chaque député communiste, si ça leur suffit à leur fonction ?

      Si le parti communiste était au pouvoir, si je comprends bien, il ne ferait aucune différence entre une personne qui n’a pas voulu se former, et une autre qui a usé son pantalon sur les bancs de l’école ? On passe à la trappe la volonté de ceux qui veulent s’élever ? Drôle de conception !

    • Chère LL

      Une petite précision sur le pb des revenus des élus communistes dont tu as parlé plus haut. Il ne s’agit pas d’"ouvrièrisme", il s’agit simplement d’éviter que les fonctions électives deviennent une source d’enrichissement personnel, donc de risquer de privilégier les intérêts personnels sur les interêts des prolétaires qui nous élisent.

      Dans ma fédération, nous n’avons aucun conseiller général, pourtant 3 conseillers généraux, actuellement en poste, ont, un moment, été membres de la direction de la Fédé. Maintenant ils sont socialistes ou radicaux "de gauche" bien sûr. Ceci expliquant cela. Si les ors de la République n’ont aucun effet sur beaucoup de militants, il y a, parfois, des exeptions surprenantes.

      CN46400

    • c’est pour cela que les carrièristes n’adhèrent pas au PC, et c’est bien ainsi !

      CN46400

  • La Fédération du Parti communiste de l’ESSONNE, tient à faire la mise au point suivante :

    M. LEFRANC, accuse la Fédération de l’Essonne du PCF de n’avoir pas versé de cotisations sociales durant les 22 années de mandats électifs qu’il a accomplis.

    La Fédération de l’Essonne du PCF tient à affirmer que durant toutes ces années, elle n’a jamais été l’employeur de M. LEFRANC.

    Comme de nombreux autres élus dans notre pays qui exercent leurs responsabilités à temps plein, M. LEFRANC vivaient de ses indemnités de fonction.

    Pendant ses mandats électifs de maire, de conseiller général, de conseiller régional, de Président de la Base de loisirs d’Etampes, les revenus de M. LEFRANC provenaient de ses indemnités de fonction versées par les collectivités territoriales.

    Celles-ci ont cotisé à son égard, comme l’exige la loi, aux différents organismes dont les caisses de retraites.

    En conséquence, nous réaffirmons que la Fédération de l’Essonne du PCF n’a jamais été l’employeur de M. LEFRANC qui ne peut donc prétendre à s’inscrire dans un conflit employeur – salarié.

    Fait à Corbeil-Essonnes

    Le 3 avril 2008

    • Faute de règlement de cotisations sociales, ce qui a permis à la fédération d’économiser une somme de l’ordre de 300.000 euros, selon M. Lefranc, il se retrouve aujourd’hui avec une retraite du régime général de 88 euros par mois. Il touche au total un peu plus de 900 euros mensuels, mais s’il avait été déclaré normalement, il aurait dû toucher 600 à 700 euros de plus, affirme-t-il.

      Le problème c’est cette question : Oui ou non les cotisations sociales ont-elles été versées.

      Je connais personnellement des permanents et salariés, du PCF ou des organisations et unités économiques et médiatiques périphériques, qui se sont retrouvés dans ce type de situation et qui aujourd’hui se retrouvent avec moins que le minimum qu’ils auraient du percevoir. Ou ont du "insister" lourdement pour retrouver leurs droits.

      Et je connais d’autant plus que j’ai été salarié par une de ces structures, (Un quotidien régional) durant de très nombreuses années, à un tarif approximativement de 50% de ma qualification et que lors de mon licenciement pour invalidité catégorie II il a fallu que je menace des Prud’hommes pour obtenir mon dû ; lequel vu mon salaire n’était déja pas mirobolant.

      Et cela s’est produit pour au moins deux de mes autres camarades de travail, dont un cadre administratif et un chef de rédaction lors de leur départ en retraite et de leur prime de départ.

      Je compte dans mon entourage au moins deux cas d’anciens "permanents" et "élus" communistes qui se sont retrouvés avec un minimum lors de leur départ en retraite, les cotisations n’ayant pas ou mal été versées.

      C’est vrai qu’ils ne dorment pas sous les ponts, (Et moi non plus), mais je ne vois pas le rapport.

      Je dirais que je ne me suis jamais plaint de mon salaire, celui-ci étant à l’époque librement consenti pour des raisons politiques évidentes, mais que lorsque je me suis retrouvé contraint de faire preuve de coercicion pour avoir simplement mon droit ça ne m’a pas fait plaisir.

      Alors, que Monsieur Lefranc soit, ou ne soit plus, un "camarade" ça ne justifie rien. Et qu’il n’ait jamais rien br...é dans ses fonctions comme le déclare un autre, ça ne justifie rien non plus. Ou alors il faut penser que le PCF a maintenu délibérément un traître et un incapable dans une fonction élective reconduite alors qu’on savait qu’il était nul et contreproductif.

      Parce que lorsque ses cotisation auraient du être versée personne ne savait ce qu’il allait advenir du futur.

      Et vouloir faire croire comme le déclare la fédé dans sa mise au point qu’il était assez jobard pour ne pas cotiser, si il avait pu penser que ça n’était pas fait, c’est pousser le bouchon un peu loin. Pour mon cas il me faudra bien d’autres preuves qu’une "mise au point" de circonstance pour y croire.

      G.L.

      N.B. : Ca n’est absolument pas à cause de ça que je me suis mis en retrait du Parti. C’est pour des raisons bien plus politiques. Mais l’épisode douloureux en question m’a permis de jauger de la "loyauté" et de l’"humanité" de certains.

  • Je viens de prendre connaissance de bon nombre d’articles ou de messages publiés ici par certains camarades revendiquant une bonne connaissance de l’affaire et dudit élu.
    Je puis affirmer que la plupart des propos relèvent de la diffamation et contrairement à la plupart des personnes qui rédigent leurs messages sans scrupule, j’ai la possibilité de le prouver.
    Je trouve ça abject, il n’y a pas d’autres mots, que certains membres de cette fédération de l’Essonne (permanents à vie pour la plupart, donc sans aucun souci,) se permettent de véhiculer des idées qui sont totalement hors propos avec celles ayant rapport à l’histoire pour accorder plus de poids à leur défense.
    C’est décevant. Mais tellement attendu.

    Que la fédération de l’Essonne se défende de ne pas avoir été "employeur", c’est, certes, jouer sur les mots, il faut bien défendre quelque chose, de là à attaquer de propos mensongers, personnellement un homme qui réclame ce qu’on lui doit, pour la simple et bonne raison que le PCF cotise pour d’autres élus !!!

    Je pense que le seul tort de cet homme est d’avoir naïvement fait confiance à des dirigeants locaux.

    Quand vous consacrez vos revenus pendant plus de vingt ans à un parti dans lequel vous croyez, et que l’on vous traite ainsi, comment réagiriez-vous ? Il aurait été préférable pour M. Lefranc de rester ingénieur plutôt que de tout plaquer pour s’engager en politique. Je pense qu’aujourd’hui, il aurait, en effet, un meilleur train de vie. Cela a été son choix et je ne pense pas qu’il le regrette.

    C’est dommage que l’on ne puisse pas poster de photos ici, je vous montrerai bien sa "belle et grande maison". Quant à son pseudo héritage de la charge, c’est proprement scandaleux, M. Lefranc père doit se retourner dans sa tombe.

    Je pense qu’il est urgent d’avoir un débat de fond, pas des règlements de compte assez pitoyables et qui n’honorent pas cette fédération.

  • Je trouve certains commentaires d’un autre temps. "Staline est il bien mort ?".Mr LEFRANC a été Maire d’Etampes 18 ans, conseiller général, conseiller régional, président de la base de loisirs, si il était un "mauvais" élu comme certains le disent, les électeurs pensaient eux autrement et la fédération communiste n’aurait pas continuer à le désigner.
    D’après certains commentaires, quand on est communiste, on n’a pas le droit d’être propriétaire, on n’a pas le droit de réclamer son du, et pire on n’a pas le droit de quitter le parti communiste et on n’a qu’un droit celui de se taire.
    Et bien , je dis BRAVO Mr Gérard LEFRANC, vous avez des éléments qui vous permettent de réclamer un du, la justice tranchera. Le Parti Communiste n’a qu’à revoir ses méthodes. Ce que vous faites là, j’espère servira à d’autres qui comme vous se taisent depuis trop longtemps.

    • Le communiqué de la fedération de l’Essone, ci dessus, me parait trés clair.

      CN46400

    • La Fédération de l’Essonne du PCF tient à affirmer que durant toutes ces années, elle n’a jamais été l’employeur de M. LEFRANC.

      Je suppose donc, puisque la Fédé de l’Essonne a encaissé une bonne partie des indemnités de Lefranc, que c’est lui qui devarit être considéré comme son employeur ?

      Y a plus qu’à déposer plainte contre lui pour le non paiment des cotisations sociales de la Fédé.

      Quand les c...s voleront...

      G.L.

    • Clair, certes, mais loin d’être exact.

      La Fédération du Parti communiste de l’ESSONNE, tient à faire la mise au point suivante :

      M. LEFRANC, accuse la Fédération de l’Essonne du PCF de n’avoir pas versé de cotisations sociales durant les 22 années de mandats électifs qu’il a accomplis.

      La Fédération de l’Essonne du PCF tient à affirmer que durant toutes ces années, elle n’a jamais été l’employeur de M. LEFRANC.

      Comme de nombreux autres élus dans notre pays qui exercent leurs responsabilités à temps plein, M. LEFRANC vivaient de ses indemnités de fonction.

      FAUX—> M. Lefranc ne vivait pas de ses indemnités de fonction, elles étaient versées au PCF qui lui versait un salaire, procédé qui n’existe que dans quelques partis politiques (le PCF, L.O...) (voir certains messages précédents)

      Pendant ses mandats électifs de maire, de conseiller général, de conseiller régional, de Président de la Base de loisirs d’Etampes, les revenus de M. LEFRANC provenaient de ses indemnités de fonction versées par les collectivités territoriales.

      Faux—> Pour les mêmes raisons que précédemment et de plus M. Lefranc n’a jamais cumulé de salaires, quand bien même il exerçait deux mandats à la fois. Le PCF a donc encaissé les indemnités, même cumulées pour ne verser qu’un salaire à M. Lefranc.

      Celles-ci ont cotisé à son égard, comme l’exige la loi, aux différents organismes dont les caisses de retraites.

      Longtemps, il n’existait pas de régime général de retraite pour les élus.
      La loi qui date de 1992 exclue les maires (autres que ceux de très grandes villes), les conseillers généraux et régionaux.
      Des propositions de loi sont faites justement depuis quelques années pour améliorer la condition des élus locaux de petites villes ou vilages qui ont quitté leur activité professionnelle pour s’engager en politique.

      On est en droit aussi de se poser la question pour le régime de sécurité sociale. Cela fonctionne presque de la même façon. Seulement, M. Lefranc ne s’est pas aperçu de sa non appartenance au régime de sécurité sociale pour la bonne et simple raison qu’il bénéficiait de celle de sa femme, enseignante (générale + complémentaire MGEN).

      En conséquence, nous réaffirmons que la Fédération de l’Essonne du PCF n’a jamais été l’employeur de M. LEFRANC qui ne peut donc prétendre à s’inscrire dans un conflit employeur – salarié.

      M. Lefranc possède, non pas des fiches de paie, mais des bordereaux de salaire.
      D’autres élus (de responsabilité égale ou moindre) de cette même fédération sont salariés déclarés du PCF.
      Quand M. Lefranc a soulevé cette discrimination, le PCF n’a rien voulu entendre.
      Il aurait été sans doute préférable de régler le litige d’une autre façon, mais le PCF en a décidé autrement.

      Le tort de M. Lefranc a été de faire confiance aveuglément en ses dirigeants locaux.

      Maintenant, on peut estimer que M. Lefranc doit se taire sous prétexte qu’il est propriétaire, que s’il venait à décéder aujourd’hui sa femme ne toucherait pas de pension de reversion, que s’il s’en sort financièrement aujourd’hui c’est parce que ses deux parents sont décédés, que sa femme, enseignante, continue de travailler et qu’il a cotisé de sa propre initiative à un régime complémentaire. Le litige porte sur le régime général. Mettons de côté alors le cas de cet homme accusé ici et injustement de vouloir s’enrichir sur le dos du parti (ce serait plutôt l’inverse, il me semble)

      Seulement l’URSSAF, elle, est en droit de se poser des questions sur les cotisations qu’elle n’a jamais perçues.
      Loin de moi l’idée que le PCF se soit enrichi sur le dos d’un homme et de l’URSSAF, il convient juste de remettre les choses à leur place.

      Maintenant, je pense qu’il faut laisser la justice régler cette affaire.

      Quant aux propos diffamatoires qui sont tenus ici, je rappellerai à certains que nul n’est censé ignorer la loi et que poster un message sur un forum, sur internet ne déresponsabilise en aucune façon les auteurs.

    • Quant aux propos diffamatoires

      lesquels ? il faut les effacer ...

      TM

    • N’ayant pas les faits ni les éléments du dossier, je me garderais bien de me prononcer sur le "qui à raison qui a tort" , (mon expérience en tant qu’avocate m’ayant prouvé que la réalité est "malheureusement" souvent plus complexe que manichéenne).

      Cependant, cette histoire me turlupine (e n réagissant " sur le vif" il y avait un "truc " qui me chagrinait... j’ai compris quoi..) et j’ y ai bcp réfléchi ces deux derniers jours. Je m’explique.

      Je me permets donc, et surtout, de rappeler, pour que le débat ne tourne pas exclusivement à la diffamation des uns ou des autres, les éléments juridiques suivants (en attendant d’en savoir plus) :

      Le contrat de travail, dont résulte la qualité de salarié (et tout ce qui va avec) c’est classiquement et pour l’instant, encore défini par :

      – une prestation de travail
      – une rémunération
      – une subordination juridique à un patron (pour moi, c’est là que ça "coince", ou va coincer...j’ai du mal à croire que ce lien de subordination existe entre une fédé, un parti, et un élu et pour moi ce serait plutôt limite l’inverse.) La jurisprudence est très "à cheval" sur ce dernier critère, c’est le critère décisif.

      Qu’il y ait ou pas fiche de paie ne change rien à l’affaire. Heureusement ! Que feraient tous les malheureux exploités mais qui n’ont pas de contrat écrit ni de fiche de paie ?

      "Longtemps, il n’existait pas de régime général de retraite pour les élus. La loi qui date de 1992 exclue les maires (autres que ceux de très grandes villes), les conseillers généraux et régionaux. Des propositions de loi sont faites justement depuis quelques années pour améliorer la condition des élus locaux de petites villes ou vilages qui ont quitté leur activité professionnelle pour s’engager en politique."

      En outre et sur ce point précis, Cher Tristan Tzara, tu me permettras de dire que c’est faux ou en tout cas, que tu fais erreur.

      Le régime obligatoire réglementaire et par répartition des élus locaux (entre autre) s’appelle l’IRCANTEC, et c’est jusqu’en 1992 qu’il ne concernait pas les conseillers généraux ( mais les maires oui depuis 1973) et donc à partir de 1992, les conseillers généraux étaient affiliés à ce régime pour leur retraite, oui.

      Si on sait lire entre les lignes, je m’avancerai à dire comme Mulder et Scully "la vérité est ailleurs".... Ce qui en signifie pas qu’il y aura un méchant et un gentil.
      Par contre il y a un système, une institution... qui risque de "morfler".

      Nous sommes dans le cœur de la politique, dans ce qu’elle a de plus glauque. Ne faisons pas d’angélisme, certain-e-s ici sont militant-e-s depuis plus de 25 ans....J’avoue que lire le couplet "il faisait confiance aveuglément" etc, c’était quand même assez exquis.

      Au lieu de faire des communiqués un peu "nounouilles" , les mis en cause devraient jouer cartes sur table et publiquement, et prendre leurs responsabilités, le cas échéant. Malheureusement ,ça n’en prend pas le chemin, et il y a donc toutes les chances pour que ça leur pète entre les doigts...et à nous aussi.

      C’est tjs pareil. Quand on ne se régule pas soi même , ce sont éventuellement des tiers qui le font . C’est tjs vachement moins agréable.

      (Demandez vous pourquoi les "requins des affaires" ont des modes "alternatifs" et consensuels de règlement de leurs litiges contractuels...qui, la plupart du temps fonctionnent très bien ! Quand une affaire arrive devant un tribunal, c’est une volonté politique (l’IUMM) car ces gens là n’aiment pas la lumière.)

      CQFD - Sur ce coup là donc, et sur ce point précis, je vais prendre le risque de "défendre" le PC, non pas parce que c’est "mon parti" et qu’il aurait tjs raison, ni même parce que j’estimerais que le PC est par nature incapable d’être mauvais, non .

      On attend la suite ,et , je ne le cache pas, avec une certaine anxiété.

      "Je n’ai aucune confiance dans la justice, même si cette justice est faite par Dada. Vous conviendrez avec moi, monsieur le Président, que nous ne sommes tous qu’une bande de salauds et que par conséquent les petites différences, salauds plus grands ou salauds plus petits, n’ont aucune importance. » (T Tzara & Dada)

      LL

    • Ravie de voir que le débat, si débat il doit y avoir, est un peu plus élevé.
      On peut exposer des idées, sensiblement, légèrement ou totalement différentes sans tomber dans le bas règlement de compte politique.

      Je comprends que tu sois anxieuse quant au dénouement de cette affaire. Personne ne peut en sortir indemne.
      Néanmoins, je suis d’avis qu’il ne faut pas confondre appareil politique et idéologie.
      Le PCF me semble avoir fait beaucoup d’erreurs ces quelques années et je le déplore. Je me suis retrouvée assez orpheline, d’une certaine manière. Quand j’étais petite, on m’a appris qu’il fallait faire confiance en des idées, pas aux hommes.
      Mais ce n’est pas le propos de la discussion.

      Quelle que soit l’issue de ce conflit, je serai disposée à en débattre encore.

      TT

      PS : je suis d’accord avec toi en ce qui concerne la loi de 1973. Néanmoins, l’IRCANTEC est une caisse de régime complémentaire. Depuis 1992, elle s’appelle IRCANTec + Fonpel.
      Mon propos n’était pas très clair, je te l’accorde !