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Un contrôleur du travail au tribunal pour avoir aidé une salariée ! (pétition de soutien)

Publie le lundi 15 septembre 2008 par Open-Publishing
3 commentaires

Signez et faites signer !

http://www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article1532

La relaxe pour Alan Flicoteaux !

Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant !
En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les multiples infractions constatées lors d’un contrôle. La salariée en question ayant produit ce courrier devant le conseil de prud’hommes, l’employeur a porté plainte pour violation du secret professionnel et d’instruction. Malgré un non-lieu prononcé en février 2007, l’employeur a obtenu en appel le renvoi du contrôleur du travail en correctionnel ! Il risque un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Les signataires de cette pétition :

soutiennent Alan FLICOTEAUX qui n’a fait que son travail et exigent sa RELAXE !

déclarent que les travailleurs ont droit à l’information concernant la délinquance patronale dont ils sont les seules victimes, c’est un DROIT pas un DELIT !

appellent à une large mobilisation devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le vendredi 24 octobre 2008 à partir de 12 heures pour le soutenir

Messages

  • Je suis un collègue d’Alan Flicoteaux, moi aussi agent de l’inspection du travail dans le 93. Je vais tenter de commencer à préciser certains points sur cette affaire.

    On ne peut pas dire, "la lettre est publique, point" et s’en tenir à cela, comme une personne essayait de le faire ici. C’est d’ailleurs tout le problème de cette affaire. Si tel était le cas, Alan ne serait pas convoqué au tribunal le 24 octobre, et il n’y aurait aucune inquiétude à avoir, les agents de l’inspection du travail pourraient à loisir donner une autre dimension à leur action en transmettant leurs courriers aux travailleurs et à leurs organisations. Mais tel n’est pas le cas.

    Les lettres d’observations ne sont pas publiques. Elles ne peuvent même pas être communiquées telle qu’elles aux travailleurs de l’entreprise. C’est justement ce que nous allons revendiquer à l’occasion de ce procès. Les lettres d’observations, c’est à dire les constats fait par l’inspection du travail lors d’un contrôle dans une entreprise, DOIVENT êtres publiques, tout au moins envers les salariés de l’entreprise ou leurs représentants.

    Il est anormal qu’un contrôleur du travail se retrouve au tribunal pour avoir fait son travail, c’est à dire avoir aidée une travailleuse. Il est anormal que les travailleurs n’aient pas droit à l’information sur la délinquance patronale dont ils sont les premières victimes. Les travailleurs ne sont pas des tiers à l’entreprise.

    Notre syndicat CGT de l’inspection du travail revendique le fait de rendre publique nos courriers par l’affichage obligatoire de ceux-ci dans les entreprises dépourvus de représentants du personnel, la publication de la liste des entreprises les plus infractionnistes en droit du travail, ainsi que la mise en ligne des résultats de nos procés verbaux. Sur ce point, les travailleurs et les OS doivent savoir si leur patron a été condamné par la justice, et également connaitre le sort réservé à ces procédures de l’inspection du travail. Au jour d’aujourd’hui, environ 80% des PV de l’inspecton du travail sont "classés sans suite", c’est à dire qu’ils finissent dans la poubelle du procureur, sans même que le patron délinquant n’ait été jugé. Cet élément montre bien tout le mépris de la justice envers les agents de l’inspection du travail (qui se retrouvent décribilisés quand ils retournent dans cette entreprise, et parfois s’auto-censurent), mais encore plus et surtout envers les droits des travailleurs.

    Nous préparons un article plus détaillé sur le procés et sur toutes ces questions, nous ne manquerons pas de le publier sur Bellaciao.

    D’ores et déjà, nous vous invitons à signer la pétition en soutien à notre collègue, à faire tourner cette info et à être présent le 24 octobre pour le procés devant le TGI de Bobigny.

  • Secrétaire Général du Syndicat CGT des Affaires Sociales pendant un certain nombre d’années, j’ai le souvenir d’un cas similaire à celui de Alan FLICOTEAUX, il s’agissait de Claude DELSOL dans le VAL DE MARNE, cette camarade ne doit pas encore être en retraite, elle est au moins Inspecteur maintenant.
    Nous avions gagné au Tribunal, le dossier doit être accessible aux archives du Cabinet BOYER qui est maintenant en retraite, mais a un successeur. Attaqué pour un acte non détachable de ses fonctions, je rappelle que le Ministère doit prendre en charge sa défense même s’il reste libre du choix de son défenseur.

  • Educateur spécialisé dans une maison d’enfants et délégué du personnel
    depuis quelques années, je suis scandalisé par l’ampleur de cette affaire et soutien votre action. Où commencent et s’arrêtent les droits et devoirs des salariés et des employeurs et comment les faire respecter ?