Un internaute relaxé en appel après avoir téléchargé près de 500 films

Messages

• 1. > Un internaute relaxé en appel après avoir téléchargé près de 500 films, 10 mars 2005, 18:49

  Enfin une bonne nouvelle. Une claque à la cupidité des pachydermes de l’industrie musicale et cinématographique. Et vive le partage qui n’empêchera jamais au quidam d’acheter une oeuvre si elle lui plaît réellement. Par contre la daube a du mouron à se faire. Elle ne passera plus. Et cette donnée doit être difficile à ingurgiter pour tous ces accoucheurs de savonnettes. Ca me met vraiment de bonne humeur. Merci à la cour d’appel de Montpellier de remettre au goût du jour les articles L122-3 à 5 et de les faire respecter.

  Mata a ri

• 2. Le P2P estr légal en Espagne, 10 mars 2005, 19:17

  Le P2P devient legal en Espagne a condition qu il ne soit pas a but lucratif

  http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml

  P2P : l’Espagne joue sa propre partition

  A l’occasion de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s’ils ne sont pas effectués dans un but commercial. (22/09/2004)
  En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l’entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d’honneur à rappeler les implications de l’application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L’article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l’esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c’est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d’un tiers".

  Si l’article 270 pénalise l’importation, l’exportation ou le stockage des oeuvres sans l’autorisation des détenteurs des droits d’exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l’aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.

  Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l’article 270 du Code pénal autorisera l’utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu’utilisent les maisons de production de l’industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l’industrie se mettrait purement et simplement en situation d’illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D’une part, ils empêchent l’exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l’article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D’autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d’une oeuvre que remplit un CD.

  L’Espagne prend un cap bien différent de nombreux pays, dont la France et les Etats-Unis, en matière d’échange d’oeuvres audio et vidéo. De son côté, l’Hexagone applique les directives européennes en renforçant son arsenal juridique avec les mesures intégrées dans la LCEN et la signature de la Charte de développement de l’offre de musique légale, après avoir condamné cinq internautes pour des téléchargements illégaux de fichiers musicaux ou musicaux (cf article du 30/04/2004). Quant aux Etats-Unis, sur le seul volet du téléchargement illégal de musique en ligne, 3.429 internautes ont été poursuivis depuis septembre 2003. L’Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix.

  • 1. poj, 10 mars 2005, 21:44

    de Nonel

    C’est vraiment une bonne nouvelle !
    Mais il y a un pourvoi en cassation. Rien n’est encore gagné.