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Un juge espagnol ré-ouvre une enquête sur de hauts responsables de Bush

Publie le mercredi 6 mai 2009 par Open-Publishing
6 commentaires

de Paul Mitchell et Chris Marsden

Le célèbre juge espagnol, Baltasar Garzón, a ouvert une nouvelle enquête sur les allégations de torture à Guantánamo Bay et dans d’autres prisons américaines visant les « possibles auteurs matériels, concepteurs ou complices » d’abus illégaux commis contre les détenus.

Dans une décision judiciaire solidement motivée et justifiée publiée mercredi, Garzón a indiqué qu’il enquêterait sur le rôle joué par les responsables de haut rang du gouvernement Bush dans ce qu’il a appelé un « programme autorisé de torture et de mauvais traitements systématiques infligés aux personnes privées de leur liberté sans que des chefs d’accusation aient été portés contre eux en les privant des droits les plus élémentaires réservés aux détenus et prévus et exigés par les traités internationaux. »

Guantánamo Bay, a-t-il écrit, pourrait bientôt être considéré comme « un véritable vide au sens juridique qui est défini par une multitude de traités et de conventions signés par la communauté internationale. »

Garzón a laissé entendre qu’il envisagerait de porter plainte contre les responsables sous l’ère Bush qui ont autorisé, dirigé ou approuvé l’usage de la torture et pas seulement les agents de la CIA qui l’ont pratiquée ou les juristes du ministère de la Justice qui ont procuré des justifications pseudo-légales.

Il a écrit que des mémos du ministère de la Justice de Bush précédemment classés secrets et rendus publics le mois dernier par le gouvernement Obama ont révélé l’existence d’un programme de torture à la prison américaine de la base aérienne Bagram en Afghanistan ainsi qu’à Guantánamo qui avait été approuvé à « un niveau presque officiel ». Il y avait de ce fait, « une responsabilité pénale dans les différentes structures de l’exécutif, le commandement, la conception et l’autorisation de ce programme de torture systématique ».

Il a ajouté que les mémos, rédigés par les juristes du ministère de la Justice en 2002 et en 2005, fournissaient des preuves « de ce qui précédemment pouvait seulement être insinué. »

Dans un acte judiciaire de dix pages, Garzón a écrit que le mauvais traitement infligé à Guantánamo et dans d’autres prisons américaines aux prisonniers suspectés de terrorisme laisse supposer « l’existence d’un programme concerté d’application d’une multitude de crimes de torture. » Il a dit qu’il réclamerait des copies des mémos du gouvernement Obama et qu’il demanderait aussi au juge espagnol Ismael Moreno l’information que celui-ci a rassemblée dans le courant de l’investigation sur les vols secrets [rendition] de la CIA qui ont fait escale en Espagne.

Bien que Garzón n’ait pas nommé les cibles potentielles de son enquête, le langage utilisé dans son acte judiciaire évoque la possibilité de la délivrance de mandats d’arrêt contre les responsables de haut niveau de Bush, tels le vice-président Dick Cheney, le secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, la conseillère pour la Sécurité nationale et ensuite la secrétaire d’Etat, Condoleezza Rice et Bush lui-même.

En 1968, Garzón avait décerné un mandat d’arrêt contre Augusto Pinochet alors que l’ancien dictateur chilien était en visite en Grande-Bretagne en exigeant son extradition pour subir un procès en Espagne. Ceci avait déclenché un conflit juridique qui força Pinochet à rester assigné à résidence en Grande-Bretagne pendant 17 mois. Les hauts responsables du gouvernement Bush, y compris l’ancien président, ont à présent de bonnes raisons pour ne pas quitter les Etats-Unis de peur de subir un sort similaire ou pire.

Garzón a cité la « compétence universelle de la justice » espagnole avec ses statuts et ses dispositions dans la Convention de Genève et les lois internationales interdisant la torture qui oblige les signataires à poursuivre les responsables de tout gouvernement violant les dispositions anti-torture. Il a dit qu’il réexaminerait les témoignages des quatre anciens détenus de Guantánamo Bay. Tous les quatre avaient été poursuivis pour avoir été des membres d’Al-Qaïda il y a plusieurs années, mais Hamed Abderrahman Ahmed et Lahcen Ikassrien furent acquittés par la Haute Cour d’Espagne et Abdul Latif al Banna et Omar Deghayes eurent leur placement en détention au Royaume-Uni annulé.

Les détenus prétendent qu’ils « ont subi divers sévices physiques et enduré des abus psychologiques contre leur personne durant leur détention dans différents pays où il étaient placés sous l’autorité de personnel militaire américain. » La liste des abus comprend des coups, des sévices sexuels, l’exposition au froid et à la chaleur intense et la confrontation à la musique intense, de longues séances d’interrogatoire et de privation de sommeil.

L’annonce de Garzón aggrave la crise politique qui entoure le gouvernement Obama au sujet de l’utilisation de la torture et d’autres violations des lois nationales et internationales. Obama a essayé de donner l’impression que son gouvernement représentait une rupture avec ces pratiques tout en défendant certains des crimes les plus énormes tel l’enlèvement et la « disparition » d’individus et leur « restitution » (« rendition ») pour être emprisonnés et torturés aux mains d’autres gouvernements.

Obama avait décidé le 16 avril de publier des mémos de l’époque de Bush portant sur l’approbation de méthodes telle la simulation de noyade (« waterboarding ») que son gouvernement a reconnues comme étant de la torture. Il n’avait pris cette décision que sous l’effet de la pression d’une échéance imposée par le tribunal concernant la publication de ces mémos.

Dans le même temps, il avait exclu toute enquête ou poursuite des agents de la CIA qui avaient pratiqué la torture. Il avait manifestement espéré mettre un terme à la controverse qui couvait au sujet de la torture, en apaisant ses partisans libéraux et l’opinion mondiale tout en rassurant l’establishment militaire et du renseignement ainsi que les responsables de Bush qu’ils ne seraient pas tenus responsables.

La démarche eut l’effet inverse en déclenchant des dénonciations publiques du gouvernement de la part des responsables de Bush, y compris Cheney et l’ancien directeur de la CIA, Michael Hayden, qui avaient cherché à mobiliser des sections mécontentes de l’appareil militaire et de renseignement et de forces droitières en général en défendant la torture de présumés terroristes et en accusant Obama de saper la sécurité nationale américaine.

En raison d’un conflit croissant au sein de l’Etat, les responsables gouvernementaux ont déclaré leur opposition à toute enquête publique sur le programme de torture de Bush. Ceci a placé Obama dans une situation où il reconnaît les crimes d’Etat tout en défendant leurs auteurs.

La direction démocrate du Congrès a suivi la voie adoptée par Obama en s’opposant à toute investigation des responsables du gouvernement Bush en se ralliant derrière une enquête lancée par la Commission d’information du Sénat (Senate Intelligence Committee) qui est conduite « à huis clos » et basée sur les assurances qu’elle sera « bipartite » et « non politique » et que la plupart, sinon toutes, les conclusions resteront classées.

L’annonce faite par Garzón mercredi, fait suite à sa tentative de porter des accusations contre six responsables du gouvernement Bush impliqués dans la rédaction des mémos sur la torture. Le procureur général espagnol, Candido Conde-Pumpido, s’est publiquement prononcé contre cette enquête en cherchant à l’étouffer. La démarche de bloquer l’enquête était intervenue après qu’une série de discussions de haut niveau entre Washington et Madrid a eu lieu et qui comprenaient des entretiens directs entre Obama et le premier ministre José Luis Zapatero du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

La nouvelle enquête de Garzón est un acte de défiance qui fait monter les enchères politiques en visant les responsables de haut niveau de Bush qui ont autorisé le programme de torture.

Mercredi, lors d’une conférence de presse, Obama a réitéré sa conviction que le « waterboarding » autorisé par Bush était de la torture. Et pourtant, d’anciens hauts représentants du gouvernement Bush continuent de défendre de telles pratiques et leur autorisation.

L’un de ceux qui ont été désignés par Garzón dans son enquête initiale, Jay Bybee qui, en tant qu’adjoint du secrétaire à la Justice, avait signé certains des mémos sur la torture, avait été nommé par Bush au poste de juge à la Cour d’appel fédérale. Les appels se multiplient à présent contre lui pour qu’il soit démis de ses fonctions. Mercredi, il a brisé le silence en défendant son rôle et en approuvant la torture des détenus. Il a dit au New York Times, « Je croyais à l’époque, et je continue de croire aujourd’hui, que les conclusions étaient juridiquement correctes. »

La défense par Condoleezza Rice de ses actes est la meilleure de toute en étant encore plus éhontée que celle de Bybee. Jeudi, le site web du Huffington Post affichait un article sur une récente discussion entre Rice et des étudiants de l’Université de Stanford. Lorsque des étudiants lui ont demandé si le « waterboarding » était de la torture, elle a répondu « [P]ar définition, s’il a été autorisé par le président, il ne violait pas nos obligations sous la Convention contre la Torture. »

La position de Rice est que Bush a personnellement autorisé le « waterboarding » et que l’autorité présidentielle outrepasse la loi. En cherchant à se défendre, elle a effectivement placé Bush lui-même directement dans la ligne de mire.

Le ministre de la Justice d’Obama, Eric Holder, a refusé de dire si les Etats-Unis coopéreraient à l’investigation de Garzón. En réponse à une question, il a simplement dit, « Evidemment, nous considérerons toute demande venant de la justice de n’importe quel pays et nous examinerons comment et si nous devons nous y conformer. »

Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels (CCR) des Etats-Unis, qui représente de nombreux détenus de Guantánamo Bay, a dit à propos de la nouvelle enquête de Garzón, « Les conspirateurs de la torture ont de gros problèmes. Même si les Etats-Unis échouent dans leur obligation de mener une enquête criminelle, l’Espagne le fera. Les conspirateurs peuvent s’enfuir, mais ne peuvent pas se cacher. Il est pensable que des mandats d’arrêt aient déjà été lancés ou le seront sous peu. Des mises en accusation suivront certainement bientôt. Les possibilités de voyage de l’équipe de tortionnaires sont en train de rétrécir. »

L’attitude adoptée par l’establishment politique et médiatique américain face à l’investigation de Garzón est révélée par le quasi-silence avec lequel les médias l’ont accueillie. Elle a à peine été mentionnée dans les actualités des chaînes de TV et a seulement bénéficié d’une couverture superficielle dans la presse écrite. Un article fut publié mercredi dans une édition électronique du New York Times, mais non dans l’édition écrite du lendemain.

Cette réaction prouve une fois de plus la complicité des médias, à la fois en ce qui concerne les actes criminels commis par le gouvernement Bush et les efforts entrepris par Obama pour empêcher que ceux qui sont coupables de crimes d’Etat soient tenus pour responsables.

(Article original paru le 1er mai 2009)

http://www.wsws.org/francais/News/2009/mai2009/enqu-m06.shtml

Messages

  • Espagne : le juge poursuit son enquête sur Israël contre l’avis du parquet

    MADRID - Le juge d’instruction espagnol Fernando Andreu a décidé lundi, contre l’avis du parquet, de poursuivre son enquête pour "crimes contre l’humanité" visant des responsables israéliens présumés d’un bombardement meurtrier à Gaza en 2002, a-t-on appris de source judiciaire.

    Le parquet de l’Audience nationale avait réclamé le 2 avril le classement provisoire de la plainte à l’origine de cette procédure, au motif que les faits visés faisaient, selon lui, déjà l’objet d’enquêtes en Israël.

    Le juge Fernando Andreu a décidé de ne pas suivre ces réquisitions, estimant au contraire que la justice israélienne n’enquêtait pas sur ces faits et que, quand bien même ce serait le cas, la justice espagnole resterait compétente, selon un procès verbal auquel l’AFP avait eu l’accès.

    L’ouverture de cette instruction avait provoqué fin janvier la colère d’Israël et l’embarras du gouvernement espagnol qui souhaite jouer un rôle diplomatique actif en faveur de la paix au Proche-Orient.

    04 mai 2009 12h10

    http://www.romandie.com/infos/News2/090504101046.cg0mz03p.asp

  • Israël : l’ONU dénonce l’existence d’un centre secret d’interrogatoire

    Le Comité anti-torture de l’ONU a dénoncé mardi l’utilisation par le "Service général de sécurité" israélien d’un centre secret de détention et d’interrogatoires.

    A l’occasion de l’examen de la situation en Israël, les 10 experts indépendants du Comité anti-torture (CAT) ont interrogé mardi les représentants de l’Etat israélien sur cette "installation 1391" située dans un "lieu indéterminé d’Israël et inaccessible pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et pour les avocats et les proches des détenus".

    "Le Comité a reçu des plaintes sur des tortures, des mauvais traitements et des conditions de détention déficientes dans ces installations" et a demandé que le CICR puisse avoir accès à tous les détenus de "l’installation 1391".

    Selon des informations reçues par le CAT, "certains officiers israéliens de la Sécurité soumettent les détenus palestiniens à des actes qui violent la Convention (contre la torture) avant, pendant et après les interrogatoires".

    Les faits rapportés vont de passages à tabac à l’imposition de postures douloureuses et prolongées en passant par des menottes serrées excessivement, des secousses violentes, la privation de sommeil ou des torsions brutales de la tête.

    Dans une réponse écrite, Israël a nié l’utilisation de ce centre d’interrogatoires : "l’ISA (agence de sécurité israélienne) n’utilise pas ce centre depuis maintenant des années et aucun interrogatoire n’y est mené. En outre il n’a pas été utilisé comme lieu de détention depuis septembre 2006".

    Les allégations de torture ont fait l’objet d’enquêtes et "aucun élément donnant lieu à des poursuites pénales n’a été découvert", ont assuré les autorités israéliennes.

    Le Comité s’est par ailleurs étonné que le recours à la "détention administrative" soit qualifié "d’exceptionnel" par les autorités israéliennes alors que "900 Palestiniens ont été maintenus en détention administrative en 2007 et que certains, dont d’anciens ministres du Hamas, semblent avoir été retenus en vue de faire pression sur le Hamas pour la libération du soldat israélien Gilad Shalit".

    Les experts de l’ONU ont également critiqué une ordonnance militaire s’appliquant à la Cisjordanie qui permet la détention durant huit jours d’enfants âgés de 12 ans ou plus, "accusés ou non de délits contre la sécurité", sans être présentés à un juge militaire.

    Selon le Rapporteur spécial de l’ONU sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, 700 mineurs palestiniens ont ainsi été placés en détention en 2006, dont 25 restent privés de liberté en vertu d’ordres de détention administrative".

    "A la lumière de la situation de sécurité à laquelle est confronté Israël, l’utilisation de cette méthode est obligatoire et essentielle pour prévenir les activités terroristes", a répondu Israël.

    La même ordonnance militaire "permet que les détenus soient maintenus jusqu’à 90 jours sans accès à un avocat, et jusqu’à 188 jours sans être inculpés", a insisté le CAT.

    Enfin, les experts du Comité ont demandé à l’Etat israélien "quelles mesures ont été adoptées pour répondre à l’appel du Haut commissaire de l’ONU pour les droits de l’Homme de mettre fin immédiatement au blocus israélien de Gaza, qui prive par la force un million et demi de Palestiniens des droits de l’Homme les plus élémentaires".

    Le Comité, réuni mardi, doit entendre les réponses des représentants d’Israël et rendra son rapport à l’issue de sa session, le 15 mai prochain.

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article85290

    • kit karson le heros de l’ouest dans les bandes dessinées des annees 1940
      Blablablablablablablablalabla. La justice espagnole cà me fait rire quand je vois comment ils se sont tirés du sahara occidentale . et l’ affaire Pinochet
      maintenant disparu ,le juge kit karson savait que la CIA a preté main forte
      pour liquider les opposants notament les etrangers qui avaient sympatiser
      avec le president Alliende , ils etaient au Chili ,dans son instruction il savait tout cà mais il n’ a pas ouvert sa gueule sur les crminels US complices dans les assasinats ???? Alors maintenant canari tu peu toujour chanter cela n’engage que ceux qui veulent ecouter tes fausse’s notes....

    • Mais quelle honte, quelle hypocrisie, à gerber !!!!..... IL FAUT LE DIRE HAUT ET FORT POUR CEUX QUI NE LE SAURAIENT PAS, LE JUGE BALTASAR GARZON EST L’INSTIGATEUR DE LA POLITIQUE DE TORTURE, DE REPRESSION ET D’ILLEGALISATION DES MILITANTS INDEPENDANTISTES BASQUES.

      MORT A CE FASCISTE DIGNE DE PINOCHET.

    • Au Moyen orien ce matin on peut ire dans certains medias en général très bien informés

      le nom de Dick Cheney, un des plus féroces faucons dans l’administration de Bush, semble désormais affilié aux crimes d’Etat ou aux assassinats politiques graves perpétrés dans le monde, surtout au Moyen-Orient.
      En effet, Cheney a eu sa propre unité d’escadron de la mort au sein de la CIA dont il dirigeait à partir de la Maison Blanche. ET c’est par ses ordres de que son unité a assassiné l’ancien ministre libanais Rafic Hariri le 14 Mars 2005 et le chef des Forces libanaises Elie Hobeika, le 24 Janvier 2002 à Beyrouth.
      Des informations rapportés par le réputé journaliste d’investigation Wayne Madsen, connu pour ses liens étroits avec les milieux actifs dans la CIA.
      Madison qui s’exprimait à la chaîne de télévision russe Russia Today a révélé que la même équipe qui avait assassinée Hobeika, en coordination avec le bureau de l’ancien Premier ministre israélien, a également assassiné Hariri.
      « C’est quelque chose que j’ai entendu il ya environ cinq ans à partir de sources de la CIA", a déclaré Madsen.
      ET de préciser : "J’ai signalé en 2004-2005 que l’unité de la CIA liée à la Maison Blanche était chargée d’arranger les assassinats au Liban de l’ancien leader chrétien Elie Hobeika et aussi de l’ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, et que cela a été fait en étroite collaboration avec une unité semblable à celle de la CIA, mais liée au bureau de Jérusalem dirigée alors Premier ministre Ariel Sharon ".
      En 2002, Hobeika devait se rendre à La Haye pour témoigner contre Sharon sur les massacres de Sabra et Chatila en 1982.
      Par contre, en 2005, l’assassinat de Hariri était destiné à déclencher une situation exceptionnellement favorable pour déstabiliser le Liban, en provoquant le retrait des forces syriennes du Liban et construire une base américaine dans le nord du Liban, un prélude pour mettre un terme aux mouvements de résistance dans la région, à savoir le Hezbollah , la hantise de Sharon.
      Il n’est pas surprenant que les révélations de Madsen ont suscité une vague de réactions exigeant la poursuite en justice de Dick Cheney.
      Madsen a fondé ses révélations sur des informations découvertes par la journaliste d’investigation américain Seymour Hersh.
      Le 3 Mars dernier, au Minnesota, Hersh a révélé une unité de commandos secrète la Delta Force connue sous le nom de « assassinations Wing » avec pour mission exclusive d’exécuter des assassinats politiques dans le monde, sans passer par le Secrétaire de la Défense et même sans une partie du Pentagone, mais seulement via le bureau de Cheney.

      « C’est une unité spéciale chargée de mission spéciales et qui agit de façon autonome. Ses membres ne rendent compte à personne, sauf sous l’administration de Clinton et Bush, où ils rendaient des rapports directement au bureau de Cheney ... C’est exclusivement une unité d’assassinat exécutive et elle opère depuis toujours, a affirmé Seymour Hersh.

      Mais encore Madison ajoute : " Les révélations de Hersh ne laissent aucun doute sur le fait que Dick Cheney est à la tête de cette structure. Et j’avais en 2004-2005, que Karl Rove, un des hauts conseillers politiques du président George W. Bush était impliqué dans le scandale de l’Iran Contras, tout autant le conseiller pour la sécurité nationale de Bush, Elliot Abrams, il a été impliqué et a été inculpé dans ce scandale, mais il a été gracié par l’ancien président George W Bush. "
      En 2005, Madsen laissé tomber une bombe, citant une « source importante » dans son rapport , il a déclaré qu’ "un certain nombre de sources de renseignement ont signalé que les assassinats de dirigeants étrangers, comme Hariri et Hobeika ont été indéniablement autorisés par deux fonctionnaires-clef dans la Maison Blanche, le sous-chef d’état-major Karl Rove et le vice-conseiller à la sécurité nationale Elliot Abrams.
      En outre, Abrams est la clé de liaison entre la Maison Blanche et le bureau de Sharon pour ces opérations clandestines, y compris les assassinats politiques et Abrams est l’homme vers lequel les Israéliens s’adresse".
      Nul doute que ces nouvelles révélations ont l’effet d’une bombe au Moyen-Orient et surtout au Liban à quelques semaines des élections législatives.

      ien sur c’est manar qui le dit et cela vient d’une chaine russe donc pas crédible pour des occidentaux mais dans quelques jours d’autres medias reprendront l’info cela fera quelques vagues , en tous cas les élections au pays du cèdre vont y gagner en transparence sauf que ,comme les palestiniens à gaza et les français pour la constitutin européenne on risque de mal voter donc d être punis !!!!!

    • Le chef d’état-major inter-armées américain a dit craindre que les révélations concernant l’usage de la torture sur des prisonniers par l’administration Bush se retournent contre les soldats déployés en Irak ou en Afghanistan. L’administration Obama a publié fin avril des notes internes rédigées en 2002 et 2005 par des avocats du département de la Justice, qui fournissaient à la CIA - avec de nombreux détails - l’argumentaire juridique pour infliger aux terroristes présumés des traitements censés les faire parler, comme la simulation de noyade. Le président Barack Obama a laissé la porte ouverte à d’éventuelles poursuites des auteurs de ces notes. Après la publication des notes secrètes, le secrétaire américain à la Défense Robert Gates avait dit redouter un "retour de bâton au Moyen-Orient" susceptible de faire du tort aux troupes américaines, tout en estimant que ces révélations étaient "inévitables".