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Un recul de la LEN

mercredi 23 juin 2004 - Contacter l'auteur - 4 coms

Au terme de près de deux ans de lutte contre les mesures liberticides initialement contenues dans le projet de loi pour l’économie numérique, la Ligue Odebi tient à remercier tous les internautes français pour leur mobilisation sans précédent.

Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de l’avant-projet de loi, jusqu’à la décision du conseil constitutionnel, saisi par l’opposition à la demande de la Ligue, a permis une victoire quasi-totale, ce malgré une non-couverture par certains grands médias.

Retrospectivement, rappelons que la LEN prévoyait :

- de placer l’internet français sous la tutelle du CSA.
- d’imposer aux intermédiaires techniques de surveiller les contenus.
- d’imposer aux intermédiaires techniques de juger et censurer les contenus.
- d’imposer un filtrage aux frontières des contenus hébergés à l’étranger.
- de supprimer le caractère de correspondance privée du courrier électronique.
- de supprimer le délai de prescription des délits de presse en ligne.

La Ligue, structure strictement apolitique, s’est toujours positionnée de façon ferme et claire, en demandant aux gouvernants et au législateur de simplement faire respecter un certain nombre de principes de base dans la République numérique, à savoir :

- C’est au juge qu’il revient de juger.
- C’est à la police d’effectuer les opérations de police.
- L’individu est seul responsable de ses actes.

Avec un total de près d’un quart de million de signatures d’actions en ligne (pétitions, courriers envoyés aux parlementaires, promesses de boycott de l’industrie du disque), la Ligue a fini par gagner sa bataille contre la LEN, contre le lobbying aveugle de l’industrie du disque, et contre le gouvernement : Les internautes français savent désormais la puissance qui est la leur, et en useront à l’occasion des prochaines lois : informatique et libertés, droits d’auteur et droits voisins, par exemple.

Face aux lobbying persistant de l’industrie du disque, la Ligue prévient d’ores et déjà qu’elle s’opposera, entre autre :

- à toute tentative de racket des internautes via des taxes/redevances sur les abonnements ou les disques durs au profit des industries culturelles.

- à ce que des entités privées soient autorisées à tracer les internautes et les ficher dans de véritables casiers judiciaires privés d’infractions présumées.

- à toute mesure susceptible d’interdire l’interopérabilité, aux dispositifs anti-copie, à la restriction du nombre de copies ou à la dégradation de leur qualité.

De telles mesures ne feraient que nuire un peu plus à l’image déplorable que l’industrie du disque se forge de jour en jour avec l’aide du gouvernement et de la majorité, et se retourneraient en fin de compte mécaniquement contre les intérêts économiques de ladite industrie, dont l’incapacité d’adaptation est aujourd’hui unanimement reconnue.

Cette industrie essaie de masquer son incapacité d’adaptation en menant depuis des mois une vaste campagne de désinformation consistant à rendre le développement de l’internet responsable de la baisse de ses ventes, afin d’obtenir du législateur qu’il impose des redevances étendues aux abonnements et aux disques durs : Cette forme de parasitage économique ne pourrait que soulever une nouvelle révolte des internautes.

la Ligue Odebi

http://www.odebi.org

Mots clés : Internet / Justice-Droit / Numérique-Techno. /

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