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Un serveur alternatif italien contraint de fermer un site Web à la demande de la compagnie Trenitali

samedi 28 août 2004 - Contacter l'auteur

Vers la mi-juillet, nous avons reçu une plainte déposée par Trenitalia (compagnie ferroviaire nationale italienne). Juste avant de partir en vacances les avocats de l’entreprise nous communiquaient que le site http://autistici.org/zenmai23/trenitalia nuisait terriblement à leur client et que, par conséquent, ils avaient déposé auprès du tribunal de Milan une requête pour obtenir :

- la fermeture immédiate du site ;
- la publication sur deux quotidiens nationaux, à nos frais, de l’annonce du retrait ;
- le retrait de toute référence à Trenitalia dans les metatags des sites Autistici/Inventati.

En plus de ces mesures d’urgence, ils demandaient aussi une compensation financière relative aux dommages moraux et matériels subis.

Le site en question était sans l’ombre d’un doute critique à l’égard de Trenitalia, les critiques étaient exprimées de manière satirique au travers d’un détournement de la page d’accueil du portail Trenitalia - ironisant avec sarcasmes sur la collaboration offerte par Trenitalia à la guerre en Irak en convoyant des armes sur le territoire italien.

Il s’agissait d’une création artistique d’un collectif de graphistes, comme on pouvait le lire en visitant le site. L’un des 400 espaces Web que notre serveur héberge.

Nous avons perdu, et dans l’attente de la prochaine audience du 7 septembre qui débattra de la question du préjudice moral et financier, nous avons été contraints de retirer ces pages.

Au-delà de ce cas particulier, c’est le fait en lui-même qui est réellement préoccupant. À la place de Trenitalia cela aurait pu être les lobbies du cinéma ou du disque, qui ont lourdement influencé la législation sur les droits d’auteur et déterminé l’action répressive conte le téléchargement ; ou le premier puissant paranoïaque venu qui considère la liberté d’expression, la confidentialité des données personnelles ou le droit à l’anonymat, comme des éléments insignifiants qui peuvent êtres sacrifiés au nom d’un vague besoin de sécurité hanté par la peur de l’autre.

Autistici/Inventati pourrait être un fournisseur de services quelconque, et c’est comme tel que nous avons été considérés comme responsables, et même auteurs matériels de tout ce que nous hébergeons sur notre serveur.

Il s’agit d’un modèle inquiétant, qui s’affirme avec force, celui contre lequel de nombreuses personnes se sont battues ces dernières années pour préserver la liberté sur les réseaux.

Sur http://autistici.org/ai/trenitalia vous pouvez trouver (en italien) les attendus du jugement et d’autres informations sur le procès : il est sans doute inutile de souligner que la condamnation pour dommages matériels et moraux pourrait être un gros problème pour notre serveur qui vit de souscriptions et ne roule pas sur l’or ; en plus d’être la énième confirmation de l’orientation dangereuse prise par la législation italienne.

Au cours d’un été chaud
Autistici/Inventati

Mots clés : Conso-Pub / Internet / Italie / Justice-Droit /
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