Un vaste mouvement de hauts magistrats suscite des critiques

Trois des plus hauts postes de la magistrature, dont celui de premier président de la Cour de cassation, vont changer de titulaire vendredi au bénéfice de personnalités présentées comme proches de la droite, à neuf jours du premier tour de l’élection présidentielle.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe constitutionnel présidé par Jacques Chirac et chargé de gérer la carrière des magistrats, va entériner lors d’une réunion officielle des nominations déjà approuvées en interne, qui font polémique dans la magistrature.

Vincent Lamanda, 60 ans, président de la cour d’appel de Versailles, va devenir premier président de la Cour de cassation, le plus haut poste de la magistrature française, en remplacement de Guy Canivet, nommé le mois dernier au Conseil constitutionnel.

Jean-Claude Magendie, 62 ans, actuel président du tribunal de Paris, va passer premier président de la cour d’appel de Paris. Il sera remplacé à son ancien poste par Jacques Degrandi, 58 ans, actuel président du tribunal de Nanterre.

Ces trois instances sont cruciales pour l’avenir des principales "affaires" politico-financières, visant les partis politiques et les grandes sociétés.

Le président du tribunal de Paris a autorité sur les juges d’instruction en charge de ces dossiers, sur lesquels la cour d’appel statue à tous les stades.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, statue en dernier ressort sur les affaires pénales ou civiles, en vérifiant que la loi a été appliquée régulièrement.

COURROYE ARRIVE A NANTERRE

Vincent Lamanda a été chef de cabinet du ministre RPR de la Justice Alain Peyrefitte en 1977 et 1978, puis conseiller technique à son cabinet jusqu’à 1981. En 1994-1995, sous le gouvernement Balladur, il a été président de la commission de l’informatique au ministère de la Justice.

Les deux autres magistrats promus sont présentés dans la magistrature comme proches de l’actuelle majorité.

Ceux qui critiquent ce mouvement soulignent que Vincent Lamanda a été préféré par le CSM à Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, considéré comme proche de la gauche, qui passait pour le favori.

Alors qu’il était procureur de Paris, Bruno Cotte avait contraint en 1996 Alain Juppé, alors Premier ministre, à déménager d’un logement de la Ville de Paris, en classant sous conditions une plainte contre lui.

"Ces projets de nominations, à des postes aussi stratégiques, marquent la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature", estime le Syndicat de la magistrature, classé à gauche.

"Ce sont des magistrats qui sont reconnus et ont exercé des fonctions dans la haute magistrature. Nous ne voyons pas dans ces nominations de décision politique", a dit en revanche à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente de l’USM.

Les deux syndicats de magistrats avaient protesté en septembre dernier contre la nomination au poste de procureur général de Paris de Laurent Le Mesle, jusque là conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée.

Depuis, le procureur général a notamment requis de la cour d’appel, sans être suivi, l’annulation pour vice de forme de la majeure partie d’une instruction concernant des emplois fictifs à la Ville de Paris, où Jacques Chirac est susceptible d’être entendu. Un pourvoi en cassation a été déposé.

Dernier mouvement contesté, le 25 avril prochain, trois jours après le premier tour des élections présidentielles, le juge d’instruction financier Philippe Courroye sera installé dans ses nouvelles fonctions de procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), au coeur du fief électoral de Nicolas Sarkozy.

Ce magistrat a confirmé sa proximité personnelle avec le candidat de l’UMP, tout en protestant de son indépendance, dans un entretien au Monde paru le 30 mars. "Oui, je connais Nicolas Sarkozy, je l’ai déjà rencontré, et je n’ai pas à m’en cacher. Il n’y a pas de lien entre ma nomination et notre relation", a-t-il dit. PARIS (Reuters)

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