Accueil > Unedic : la sacem prend position
A l’instar de l’ensemble des sociétés d’auteurs, la SACEM (Société des
Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique), dénonce la proposition du
Président de l’UNEDIC de prendre en compte les droits d’auteur dans le
calcul de la rémunération des allocataires de l’assurance-chômage.
Relevant du droit de la propriété littéraire et artistique, les auteurs,
compositeurs et éditeurs sont rémunérés en fonction de l’exploitation de
leurs oeuvres sur lesquelles ils bénéficient d’un droit patrimonial. Une
telle rémunération n’est en conséquence pas assimilable à un salaire défini
en vertu d’un contrat de travail. Retenir l’option privilégiée par l’UNEDIC
reviendrait à remettre en cause le régime du droit d’auteur.
Si pareille solution était retenue, les sociétés d’auteurs risqueraient
d’être incluses dans la liste des organismes étant dans l’obligation de
fournir à l’UNEDIC des informations sur les revenus de ses membres, cette
dernière souhaitant, en effet, pouvoir croiser les fichiers. S’agissant de
données strictement personnelles dont la confidentialité doit être
pleinement préservée au regard de la loi "Informatique et Libertés", et dans
la mesure où les sociétaires de la SACEM ne bénéficient d’aucune protection
contre le chômage au titre de leurs activités d’auteurs, la SACEM estime
qu’il serait particulièrement inéquitable et injuste de soumettre les
créateurs à une telle obligation.
Dans ce contexte, la SACEM se félicite de la position prise sur ce dossier
par Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la
Communication, et appelle le Gouvernement et les partenaires sociaux à
rejeter cette prétention afin de tenir pleinement compte des préoccupations
légitimes et des intérêts fondamentaux des auteurs.