Archives : IT | EN | ES

Les articles depuis 2022

Vers un rétablissement de la double peine ?

lundi 9 juillet 2012 , par Droits devant - Contacter l'auteur - 1 com

ll est tunisien, hospitalisé à l’hôpital de Garches en région parisienne, et en est à son 102ème jour de grève de la faim, pour protester contre sa demande d’expulsion. "Son pronostic vital est clairement engagé", alertent les médecins.

Communiqué de l’association Droits devant !!

Paris, le 4 juillet 2012

102 JOURS DE GRÈVE DE LA FAIM CONTRE LA DOUBLE PEINE

Monsieur BELHASSEN Abderraouf, ressortissant tunisien né le 11 avril 1954 a été condamné le 16 juillet 1998 par la Cour d’appel de Versailles à la peine de 7 ans d’emprisonnement et à titre de peine complémentaire, à l’interdiction définitive du territoire français.

Bien qu’ayant purgé cette peine d’emprisonnement, il a été victime de "la double peine", en étant expulsé du territoire, malgré la présence de ses deux enfants en France et une ancienneté de 30 ans sur le territoire français.

Face à cette injustice et afin de retrouver ses enfants, M. Belhassen est revenu en France en 2003.

Le 22 mars 2012, alors qu’il se présentait spontanément et en toute confiance au bureau de l’exécution des peines afin d’obtenir l’aménagement d’un reliquat de peine, il a été interpellé et placé en détention à la maison d’arrêt de Fresnes le même jour.

Face à la décision de la Préfecture de (re)mettre en œuvre une nouvelle expulsion et ce, malgré la prétendue abolition de la double peine*, M. Belhassen a décidé d’engager une grève de la faim illimitée dés le 23 mars 2012.

Aujourd’hui, il en est à son 102ème jour de jeûne strict et le dernier certificat médical de l’hôpital de Garches, en date du 2 juillet fait état "...D’un état clinique très altéré, présentant une amyotrophie généralisée avec impossibilité de marcher. Il est passé d’un poids de 96 kg à 65,200 kg. Dans la situation médicale somatique actuelle, "LE PRONOSTIC VITAL EST CLAIREMENT ENGAGE".

Son avocat, Me Boudjellal, a saisi la cour d’appel de Versailles d’une requête en relèvement de la peine d’interdiction du territoire.

Lors de l’audience du 2 juillet 2012, le procureur s’est opposé à cette requête. La cour rendra sa décision le 17 juillet.

Jusqu’à cette date, M. Belhassen, à la détermination intacte malgré la dégradation de son état physique, a décidé, autant pour ses propres droits que pour mettre enfin un terme à l’iniquité de la double peine, de continuer sa grève de la faim.

Mots clés : Expulsions / FR - Ile de France (01) / Grêves / Justice-Droit / Les « sans-papiers » - Immigration /

Messages

  • Jede Richtung the auto wird gegeben, ist done nahtlos, Dank zur vorsichtigen Konstruktion of the teilen Sie sich unten das engine.?The genauer first Kugelschreiber-Schiffer, Sheaffer, yet others wird heute als die Stücke von Sammlern betrachtet and, generally sehr geschätzt.?aspx'&gt ; Sanjay Joshi&lt ; / a&gt ; & lt ; / strong&gt ; & lt ; br / & gt ; & lt ; p&gt ; das Inventar throughout the Louis vuitton handtasche Spaßteil auf the particular Indien stufte Netz ein webpages erhebt sich wirklich rapid.?

Derniers articles sur Bellaciao :