Vers une “Presse française d’origine contrôlée”

Communiqué de la Ligue Odebi 20-02-2007
Le gouvernement envisage de labelliser les sites d’information,
et de financer les sites labellisés

Le 7 février dernier, la Ligue alertait [1] l’opinion en publiant un projet de décret [2] devant créer une commission nationale de “déontologie” du net, ayant le pouvoir d’édicter des recommandations et d’accorder ou retirer des labels à la majorité des acteurs de la société
de l’information. La rédaction du projet mettait en avant la protection de l’enfance, mais ne fixait aucune limite au domaine d’intervention de cette commission, ouvrant la porte à un contrôle sans précédent de l’information : La Ligue évoquait ainsi le dangereux projet de “label presse” du ministère de la communication.

Aujourd’hui un pas supplémentaire est franchi : Dans son communiqué du 19 février [3], le ministère de la communication annonce la publication du rapport de Marc Tessier [4]. Dans ce rapport de 70 pages (sans les annexes) intitulé “La Presse au défi du numérique“, les trois dernières pages “Mettre en valeur la qualité de l’information sur Internet : vers
un label pour les sites d’information ?” confirment les menaces que le gouvernement fait peser sur la liberté d’expression et la liberté
d’information.

Marc Tessier évoque ainsi l’impossibilité compte tenu de la nature du
net de mettre en place un “cadre juridique contraignant” pour imposer le
“respect de certains critères de qualité“, et propose de “faire
ressortir” grâce à un label, ceux qui “de leur propre initiative”
respecteraient ces “règles précises de déontologie et de contenu“.

Il énumère ensuite les avantages de ce mécanisme de labellisation :

“Pour les pouvoirs publics, le label pourrait constituer un outil pour
soutenir et promouvoir une information francophone de qualité sur
Internet et s’assurer ainsi que le basculement de l’audience vers le
numérique ne se traduit pas nécessairement par un appauvrissement des
contenus et un foisonnement d’informations douteuses et non hiérarchisées.”

“Ceci serait particulièrement utile à destination des plus jeunes
générations pour leur apprendre, dès leur scolarité, à mettre en
perspective ce qu’ils trouvent sur Internet et hiérarchiser entre les
différentes sources d’information en fonction de leur qualité.”

Les parents apprécieront certainement que l’on enseigne à leurs enfants
qu’une bonne information est une information labellisée -entre autre-
par différents ministères, comme le ministère de la communication et le
ministère de l’intérieur. A ce sujet, le ministre-candidat Nicolas
Sarkozy, qui ne peut ignorer ni le projet de décret devant créer la
commission de déontologie, ni le projet de labellisation des sites,
pourrait au minimum, au vu du contexte actuel, dire publiquement ,
concernant ce(s) projet(s), ses actions effectuées et ses intentions aux
internautes français.

La Ligue, quant à elle, dénonce ce projet, qui n’a tout simplement pas
lieu d’être dans une démocratie.

Le cynisme du rapport Tessier culmine dans le dernier paragraphe du
rapport : “un label, qui pourrait également servir de référence dans
différents mécanismes publics relatifs à l’information en ligne et
notamment les aides (aide en fonds propres, TVA réduite, statut de
correspondant en ligne…)”

Il s’agit ni plus ni moins que d’acheter le contrôle de l’information
sur le net.

Croyant sans doute rédiger une note interne, Marc Tessier prodigue par
ailleurs d’excellents conseils au ministre de la communication :
“Sans compter que la réaction des internautes, difficile à anticiper,
pourrait bien être négative face à un label officiel, géré par les
pouvoirs publics et les organisations professionnelles, et qui
apparaître (sic) comme une tentative de contrôle ou d’encadrement d’un
réseau dont les aspirations libertaires sont très fortes. Il faut éviter
à tout prix que cette démarche ne soit ressentie comme la mise en place
d’un label « Presse française d’origine contrôlée »”

Marc Tessier est donc un grand démocrate, les internautes étant, eux,
bien évidemment, de dangereux “libertaires”.

La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org

[1] http://www.odebi.org/new2/?p=4
– https://bellaciao.org/fr//?page=art...
– |->http://www.neteco.com/69367-commission-deontologie-services-communication-publ.html]

http://www.pour-politis.org/spip.php?article186
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=900
http://www.ecrans.fr/spip.php?article804
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=18962
http://www.pcinpact.com/d-84-1-deontologie-filtrage-labelisation.htm
– http://blogs.zdnet.fr/index.php/200...
– http://www.01net.com/editorial/3410...
– http://www.referencement-internet-w...
– http://www.lexpress.fr/info/high-te...
– http://www.zataz.com/news/13357/Reg...
– http://www.clubic.com/actualite-696...
http://linuxfr.org/2007/02/13/22060.html
– http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news...
– http://infoblog.samizdat.net/2007/0...
– http://www.toolinux.com/news/commun...
http://www.neteco.com/69882-rsf-commission-deontologie.html
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=10483
– http://www.lemonde.fr/web/article/0...

Communiqués :
APRIL : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070212.html
RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21029
IRIS : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-deontologie0207.html

[2]
http://www.odebi.org/docs/Projetdecretcommissiondeontologie.pdf

[3]
Le communiqué du Ministère :
– http://www.culture.gouv.fr/culture/...

"Renaud Donnedieu de Vabres a reçu aujourd’hui lundi 19 février le
rapport « La presse au défi du numérique » de Marc Tessier, ancien
directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien
président de France Télévisions, et actuellement directeur général de
Netgem Média Services
19 février 2007

Ce rapport porte sur les conséquences et les perspectives pour la presse
des évolutions en cours dans le numérique. Il propose une analyse de
l’impact de l’arrivée du numérique sur la presse écrite, à la fois sur
les usages de la presse ainsi que sur son modèle économique
traditionnel. Il fait le point sur la présence importante de la presse
française sur Internet et sur les opportunités offertes par le
numérique. Enfin, le rapport présente des réflexions et des pistes
d’évolution pour que l’Etat et les pouvoirs publics puissent aider les
entreprises de presse à occuper la place qui leur revient sur ces
nouveaux territoires, tout en y préservant le modèle éditorial et
déontologique que la presse a bâti et qui constitue un élément essentiel
des démocraties modernes.

Le Ministre a pris connaissance de ce rapport et lancé une consultation
auprès des acteurs de la profession sur le diagnostic qu’il porte et les
propositions qu’il énonce.

Le Ministre organisera au début du mois de mars une réunion de travail
avec les représentants des syndicats professionnels de la (sic)"

[4] http://www.culture.gouv.fr/culture/...