Versailles : La mairie évacue un immeuble et laisse les locataires sur le trottoir

Vendredi 29 mai, à la suite d’un arrêté municipal de péril imminent, le maire de Versailles a fait évacuer les locataires d’un hôtel meublé, vivant dans les lieux depuis parfois plusieurs dizaines d’années, situé 2 rue des Tournelles à Versailles. Faute d’une solution d’hébergement et d’un relogement en HLM, obligatoire et à la charge de l’autorité ayant pris l’arrêté, si le propriétaire fait défaut, les locataires ont passé la nuit à droite et à gauche, parfois dans la rue.

Depuis ce matin avec le soutien du DAL Yvelines, les 9 locataires, dont 3 familles avec enfants et 3 couples demandent au maire de Versailles d’appliquer la Loi. Sans résultat réel. Puisque seulement 4 hébergements hôteliers ont été mis en place, pour une courte durée. La Mairie refusant de s’engager dans un processus de relogement.

Depuis 2000, est mis en place dans le Code de la Construction un arsenal législatif pour le relogement des habitants de logements en péril, insalubre, ou insécures.

La Loi dit notamment (Article L521-3-2 du code de la Construction et de l’Habitation) :
– I Lorsqu’un arrêté de péril pris en application de l’article L.511-1 ou des prescriptions édictées en application de l’article L.123-3 sont accompagnés d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter et que le propriétaire ou l’exploitant n’a pas assuré l’hébergement ou le relogement des occupants, le maire prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger.

Le Préfet peut se substituer au maire défaillant. Le Tribunal administratif est compétent mais il serait paradoxal d’avoir à passer par le juge pour faire appliquer une loi qui protége les mal-logés, dans les terres de Mr E. Pinte et de Mme C. Boutin.

En conséquence, nous demandons au Maire de Versailles d’appliquer la Loi, d’héberger immédiatement les évacués puis de les reloger tous, au lieu d’abandonner ses administrés démunis sur le trottoir

vendredi 5 juin

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