Victoire en Justice : Les deux policiers brutaux sont définitivement condamnés !

Et maintenant : qui les a protégés ?

de MICHEL COLLON

Je suis très heureux de pouvoir vous annoncer la condamnation définitive des deux policiers bruxellois qui m’avaient brutalement tabassé en avril 1999 pour le « crime » d’avoir organisé une manifestation pour la paix. L’arrêt, confirmé, de la Cour d’Appel représente une victoire importante contre « l’impunité » et aussi une garantie importante pour tout manifestant face au danger d’arrestation arbitraire. Cette victoire (rare !) fait grand plaisir.

Mais elle incite à poser avec insistance aux autorités deux questions importantes :

1. Qui a protégé si longtemps ces policiers brutaux ?

2. Que ferez-vous pour empêcher de tels comportements à l’avenir ?

Des coups de poing et de pied d’une extrême violence assénés sans arrêt pendant tout le transport en camionnette après mon arrestation. Bilan : 4 côtes fracturées, diverses blessures, des semaines d’immobilisation. Tout cela, sans aucun motif sinon une véritable punition politique : « Ah, sale anarchiste (sic), ici il n’y a pas de caméras, tu vas voir ce que c’est de manifester ! »
(Pour la description complète des faits, voir mon article « Les minutes les plus longues de ma vie »
http://www.michelcollon.info/articl... )

Condamnés en première instance en octobre 2004, Frank Van Impe et Bernard Jongen étaient allés en appel. La Cour d’Appel a confirmé leur culpabilité en septembre 2005. Mais des circonstances personnelles m’ont alors empêché de communiquer ce jugement. Ensuite, les deux individus sont allés en cassation pour tenter de faire annuler ce jugement (ou juste pour gagner du temps ?). La Cour de Cassation vient de les débouter. Leur condamnation est donc définitive. Je me réjouis de cette victoire et tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui m’ont soutenu dans ce long combat, et bien sûr, mes défenseurs, Maître Selma Benkhelifa et Jan Fermon.

Ce jugement, dont vous trouverez deux extraits ci-après, me semble important et précieux. Pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de violences policières. Et peut-être surtout parce qu’il reconnaît qu’une autorité policière n’a pas le droit d’arrêter arbitrairement un manifestant. Il faut des conditions très précises et des garanties. Ceci me semble important pour l’avenir : nous savons tous que des manifestations, il va en falloir pas mal par les temps qui courent !

Les contradictions ridicules de la version policière

Défendus par Me Vincent Dewolf, les policiers brutaux avaient choisi de nier les faits et de n’exprimer aucune excuse, ni même aucune compassion. Pire : aussi bien en première instance qu’en appel, à chaque audience, une vingtaine de policiers de Bruxelles-Ville s’étaient déplacés en « fan club », toisant le public avec arrogance, ricanant lorsqu’on projetait les images télé des violences et souffrances subies. Au point qu’à chaque fois, les magistrats avaient dû les rappeler à l’ordre. Manifestement, aucun remords du côté des prévenus, mais au contraire : la revendication du droit à l’impunité, du droit de recommencer.

En deux heures de plaidoirie, leur avocat s’était lancé dans une tentative désespérée d’expliquer les blessures. Il faut rappeler que j’avais été arrêté et embarqué - encore en bon état - dans une camionnette de police devant une centaine de témoins et plusieurs caméras de télévision, et que, dix minutes plus tard, à l’arrivée au commissariat, je me retrouvais en état de choc avec quatre côtes fracturées et de multiples blessures. Mais selon l’avocat des policiers brutaux, ces blessures ne seraient pas survenues lorsque j’étais seul avec eux dans la camionnette, mais auparavant, lors de mon arrestation, et pas moyen de savoir par qui ! Facile !

L’arrêt de la Cour d’Appel ridiculise cette version en relevant une contradiction toute simple. Van Impe et Jongen prétendaient « que pendant le transport, Michel Collon n’avait pas cessé de crier des slogans et qu’il fallait empêcher que la personne arrêtée se débatte et donne des coups de pied ».

Impossible, répond la Cour : « Les séquences filmées de la VRT et de la RTBF montrant l’embarquement de Michel Collon contredisent le fait qu’il était à ce moment particulièrement surexcité. » Mais surtout : « Dans l’hypothèse de fractures préalables au trajet effectué en camionnette, il est encore moins crédible, Bernard Jongen disant avoir appuyé sur le haut de son corps pour le maintenir, ce qui eût été, à nouveau, de nature à susciter une très forte douleur (...) que Michel Collon eût pu avoir le comportement surexcité dénoncé par les prévenus ; qu’il convient de relever que le docteur Decock, qui a été requis d’examiner Michel Collon alors qu’il se trouvait en cellule, a attesté qu’il était impossible d’examiner celui-ci, le moindre contact le faisant hurler de douleur. La version des faits données par les prévenus n’est donc pas crédible. »

L’arrêt relève encore diverses contradictions qui écartent la version mensongère de la défense. En conséquence, les deux policiers brutaux sont condamnés à quatre mois de prison avec sursis, 495 Euros d’amende, 2.560 Euros de dommages pour la victime. Et aussi - c’est une grande première devant un tribunal pénal belge - ils sont également condamnés à rembourser mes frais d’avocat comme nous l’avions demandé. Logique, puisque ce procès n’a eu lieu et n’a duré aussi longtemps qu’à cause de leur mauvaise foi.

On ne peut arrêter arbitrairement un manifestant

Voici un autre point très positif de l’arrêt, et qui représente une garantie pour tous les manifestants à venir. Le principe de l’arrestation arbitraire est également condamné. En effet, les policiers brutaux n’ont fait que suivre le mauvais exemple donné par leurs autorités. Quelques jours plus tôt, le bourgmestre de Bruxelles, Monsieur François-Xavier De Donnéa (MR) avait tenté de faire interdire toute manifestation pour la paix sur le territoire de Bruxelles, n’importe où, n’importe quand. A la Pinochet !
En tant qu’organisateurs de la manifestation, nous étions allés immédiatement devant le Conseil d’Etat et avions obtenu l’annulation de ce décret ahurissant et inconstitutionnel. Mais, vraiment pas gêné, De Donnéa, avait nargué le Conseil d’Etat en reprenant mot pour mot le même décret la veille de la manifestation, rendant impossible tout nouveau recours de notre part. Il avait été imité par son collègue, Monsieur Georges Désir (FDF), bourgmestre de Woluwe St Lambert, où l’arrestation se déroula. On voit que le mauvais exemple venait d’en haut.

Donc, nous avions aussi déposé plainte pour arrestation arbitraire. Lors des débats, le procureur du roi avait soutenu notre demande et présenté une argumentation très intéressante pour chacun de nous à l’avenir. En résumé, une arrestation ne doit s’effectuer qu’en cas d’absolue nécessité, pour prévenir un dommage important, et ne peut absolument pas se faire de façon arbitraire.
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Comment se sent-on après un tel jugement ?

Quelle impression après ce jugement ? Une très grande satisfaction, vraiment. Bien sûr, certains ont fait remarquer que si un civil avait démoli un policier de cette manière, cela n’aurait pas duré sept années, et il aurait été condamné bien plus sévèrement. Bien sûr, dans l’autre affaire qui passait au même moment, le même policier van Impe a été acquitté au bénéfice du doute. Ainsi que dans une troisième affaire récente, où le prononcé de la peine a été suspendu eu égard à ses « bons antécédents » (sic).

Mais ici, c’est le positif qui l’emporte largement. Il est très rare d’obtenir réparation face à des policiers brutaux. C’est incroyable le nombre d’armoires et de sacs-poubelles qui se déplacent tout seuls dans les commissariats, et sans aucun témoin ! Au fond, j’ai eu beaucoup de chance : 100 témoins au départ, plus des caméras de télévision. Cinquante témoins à l’arrivée, plus un médecin. Bref : faites-vous toujours tabasser avec des caméras et des témoins nombreux, avant et après !

Non, sérieusement : c’est une grande victoire. Pour moi, la page de cette affaire est enfin tournée. Mais ce qui importe davantage, c’est l’avenir. Evitera-t-on que de tels faits se reproduisent à Bruxelles ? Evitera-t-on que d’autres victimes vivent ces moments d’humiliation et de terreur ?

Pas garanti puisque vingt collègues étaient venus soutenir les brutes jusqu’au pied du tribunal ! Pas garanti puisque les autorités policières n’avaient mené aucune enquête (bien qu’ayant affirmé le contraire à la télé). Pas garanti puisque le juge d’instruction avait carrément enterré le dossier ! Pas garanti puis que le procureur et les juges ont clairement fait comprendre que certains P-V policiers étaient quasiment des faux ! Pas garanti puisque le Comité P, censé surveiller la Police, n’a absolument pas fait son travail dans mon affaire ! Et vous n’imaginez pas combien d’autres témoignages de violences policières - impunies - m’ont été rapportés depuis ! Y compris de nombreuses agressions contre de simples passants ou de simples témoins d’arrestations brutales.
Est-ce que j’exagère quand je parle d’une « culture policière de l’impunité » ?

Je vous invite à jeter un coup d’oeil, sur mon site, sur une autre affaire de violences policières incroyables commises dans la commune voisine de Schaerbeek... En dépit de la gravité des faits, de constats accablants, de contradictions dans les versions des policiers et du fait qu’un rapport du commissaire a mystérieusement « disparu », le parquet a laissé traîner cette affaire pendant... dix ans ! Refusant de fixer une audience, ce qui avait pour effet d’atteindre la prescription. L’article 6 de la Convention européenne garantissant le droit à un procès équitable est manifestement violé. La ministre de la Justice a été interpellée, mais sans résultat.../...

Une victoire qui doit servir à tous pour l’avenir

Donc, je veux faire le maximum pour que cette victoire se transforme en de meilleures garanties pour tous pour l’avenir. On a le droit de circuler tranquillement à Bruxelles sans se faire arrêter parce qu’un policier se prend pour un cow-boy ou parce qu’on n’a pas la bonne couleur de peau. On a le droit de manifester à Bruxelles sans qu’un policier décide ce qui est politiquement correct et ce qui ne l’est pas. Que ce soit contre les prochaines guerres de Monsieur Bush, contre les directives à la Bolkestein ou toute question de justice.
Donc, je vais envoyer des lettres personnelles aux différentes autorités concernées par cette affaire avec deux questions précises : 1. Y a-t-il eu des protections illicites ? 2. Quelles actions avez-vous menées ou comptez-vous mener pour garantir que justice soit faite dans ce genre de cas ?

Et je vous tiendrai bien sûr au courant des réponses. Merci encore à tous ceux qui ont soutenu ce combat !

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