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et ca fait combien au Kg ? une horreur

Publie le lundi 11 décembre 2006 par Open-Publishing
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Objet : [Immigration.jetable] Legifrance

EMPLOYEURS. Le montant de la contribution forfaitaire représentative des
frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine mise à la
charge de l’employeur d’un étranger en situation irrégulière (décret
n°2006-660 du 6 juin 2006, L’AEF du 07/06/2006, 65817
<http://www.l-aef.com/script_php/acc...> ) est fixé par un arrêté en fonction des zones géographiques du
pays dont est originaire l’étranger : Afrique subsaharienne, 2 553 euros ;
Amériques, 3 266 euros ; Asie du Sud-Est/Moyen-Orient, 2 309 euros ;
Caucase/Europe centrale, 2 398 euros ; Maghreb, 2 124 euros. Des montants
différents sont fixés par un autre arrêté lorsque l’éloignement est opéré à
partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

REGROUPEMENT FAMILIAL. Un décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au
regroupement familial des étrangers modifie le code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile et abroge le décret n°2005-253 du 17 mars
2005.

 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

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