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et ca fait combien au Kg ? une horreur
Publie le lundi 11 décembre 2006 par Open-Publishing2 commentaires
Objet : [Immigration.jetable] Legifrance
EMPLOYEURS. Le montant de la contribution forfaitaire représentative des
frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine mise à la
charge de l’employeur d’un étranger en situation irrégulière (décret
n°2006-660 du 6 juin 2006, L’AEF du 07/06/2006, 65817
<http://www.l-aef.com/script_php/acc...>
) est fixé par un arrêté en fonction des zones géographiques du
pays dont est originaire l’étranger : Afrique subsaharienne, 2 553 euros ;
Amériques, 3 266 euros ; Asie du Sud-Est/Moyen-Orient, 2 309 euros ;
Caucase/Europe centrale, 2 398 euros ; Maghreb, 2 124 euros. Des montants
différents sont fixés par un autre arrêté lorsque l’éloignement est opéré à
partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
– http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
REGROUPEMENT FAMILIAL. Un décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au
regroupement familial des étrangers modifie le code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile et abroge le décret n°2005-253 du 17 mars
2005.
Messages
1. et ca fait combien au Kg ? une horreur, 11 décembre 2006, 18:35
J’ai une question qui me vient à l’esprit (ça m’arrive) ;
Pourquoi les pays vers lesquels ces gens sont expulsés ne refusent tous simplement pas ?
Il y a des arguments légaux et moraux, non ?
Quelle serait la réaction en France si d’un seul coup, les USA décidaient de raccompagner en France tous les émigrés français en procédant par rafle comme c’est le cas pour les Africains en ce moment en France ?
jyd
1. et ca fait combien au Kg ? une horreur, 11 décembre 2006, 18:47
bonne question
Sam Telam