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il faut continuer à lutter pour les sans pap. PAS d’au revoir les enfants !

Publie le mardi 6 juin 2006 par Open-Publishing
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ce n’est pas gangé !!!!!

cf LE MONDE | 06.06.06 | 11h54 • Mis à jour le 06.06.06 | 12h07

Face à la mobilisation croissante, autour des écoles, des collectifs de
soutien aux jeunes étrangers scolarisés menacés de reconduites à la
frontière avec leur famille, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy,
veut montrer que sa politique ne se résume pas en un seul mot - fermeté -
mais deux : fermeté "et" humanité. Mardi 6 juin, en ouvrant la discussion,
au Sénat, sur son projet de loi "immigration et intégration", il devait
annoncer son intention de régulariser une partie de ces familles. Quelque
720 familles, soit entre 2000 et 2500 personnes pourraient être autorisées à
rester en France et se voir délivrer une carte de séjour.

Chiffres

750 familles seraient sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à
la frontière (APRF), selon le ministère de l’intérieur. A ces familles
s’ajoutent celles qui n’ont pas encore reçu un APRF, mais à qui il a été
notifié une invitation à quitter le territoire, toutes celles dont le
dossier de régularisation ou de demande d’asile est en cours d’examen et
d’appel, ainsi que les jeunes majeurs qui n’ont pu rentrer dans le cadre du
regroupement familial.
Selon le Réseau éducation sans frontières, "au moins 10000 jeunes"
scolarisés seraient menacés de reconduite à la frontière avec leur famille.

Le 4 juillet au soir, avec le début des grandes vacances, prend fin le
sursis qu’il avait accordé, le 31 octobre 2005, aux parents en situation
irrégulière ayant des enfants scolarisés et aux jeunes étrangers majeurs en
cours d’étude, en demandant aux préfets de suspendre leur éloignement
pendant l’année scolaire. Il ne se passe plus un jour sans que, quelque part
en France, une banderole surgisse sur une école primaire, un collège ou un
lycée. Dans les mairies, les parrainages se multiplient pour chaque enfant
connaissant quelqu’un à qui téléphoner en cas d’interpellation. Dans les
établissements scolaires, des parents se tiennent prêts à prendre sous leur
aile et à cacher les enfants pendant l’été.

Une mobilisation dont la Place Beauvau semble avoir pris la mesure. "Nous
avons conscience qu’humainement la question est délicate pour certaines
familles", affirmait-on en fin de semaine dans l’entourage du ministre. Ce
week-end, "la décision de principe était prise par le ministre de
régulariser les familles des enfants répondant à des critères d’intégration
et d’ancienneté. Reste maintenant à en finaliser les modalités", a confirmé
au Monde, mardi 6 juin, Claude Guéant, son directeur de cabinet. Des
instructions seront ainsi données prochainement aux préfets dans une
circulaire "pour que des mécanismes de régularisation soient mis en place
pour les enfants attachés à la France". "Il ne s’agit pas de créer une
nouvelle filière d’immigration clandestine, avec un droit automatique au
séjour, tient à insister M. Guéant, mais de préciser les critères de
régularisation au cas par cas" pour les familles de ces "enfants attachés à
la France."

"CIRCONSPECTION"

Derrière ce terme quelque peu flou, seraient concernées les familles dont
les enfants n’ont plus aucune attache dans leur pays d’origine, nés en
France ou arrivés en très bas âge et toujours scolarisés, et qui ne parlent
que le français. Parallèlement, toutes les familles qui le souhaitent ou qui
ne seraient pas concernées par cette régularisation se verront proposer
l’aide volontaire.

Déjà, lundi 29 mai, Nicolas Sarkozy avait demandé aux préfets de veiller, en
juin, à ce que l’aide au retour volontaire soit "systématiquement" proposée
à chacune des familles en situation irrégulière ayant des enfants
scolarisés, pour qu’elle puisse "choisir de retourner volontairement dans
son pays d’origine lorsque l’année scolaire sera achevée".

Au sein du Réseau éducation sans frontières, on prend les dernières annonces
de M. Sarkozy "avec beaucoup de circonspection". "Il y a de quoi quand on
voit la difficulté qu’il y a à faire respecter la circulaire du 31 octobre
2005 demandant de suspendre pendant l’année scolaire l’éloignement des
familles", relève Richard Moyon, porte-parole de cette plate-forme
d’information et de conseil qui, depuis deux ans, relaye tous les collectifs
de soutien aux jeunes sans papiers et à leurs familles.

Et celui-ci de citer les parents interpellés et éloignés, pour lesquels les
préfectures invoquent un trouble à l’ordre public, ceux dont les enfants ne
sont encore qu’en maternelle et n’entrent donc pas encore dans le cadre de
la scolarité obligatoire, ou ceux qui sont renvoyés dans un pays de transit
en vertu de l’accord de Dublin II selon lequel une demande d’asile déposée
dans un pays de l’espace Schengen doit être traitée jusqu’au bout par
celui-ci. "Nous avons même vu un préfet prétexter l’absence d’examen en fin
d’année pour ne pas appliquer la circulaire à une famille dont l’enfant
était en seconde", affirme-t-il.

"Nous, nous voulons des assurances fermes, insiste Richard Moyon. Or parler
d’enfants attachés à la France, c’est ouvrir la voix à une appréciation
subjective et restrictive des dossiers par les préfectures en fonction des
objectifs d’éloignement qui leur sont assignés", s’alarme-t-il.

Messages

  • Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), qualifie mardi dans un entretien à l’AFP d’"effet d’annonce" la décision de Nicolas Sarkozy de ne pas expulser des enfants scolarisés sans-papiers et appelle à "poursuivre et amplifier" la mobilisation.

    Q. : Le ministre de l’Intérieur renonce à expulser des élèves sans-papiers ce qui entraînerait, selon des chiffres parus dans le Figaro, la régularisation d’environ 800 familles, soit 1.200 personnes. Comment réagissez-vous à cette "mesure de clémence" ?

    R. : La mobilisation paye. S’il n’y avait pas eu toutes ces actions récentes de parrainages d’enfants, de manifestations pour cacher ceux qui sont menacés d’expulsion et les soutiens de parents d’élèves, il n’y aurait pas eu cette mesure de Nicolas Sarkozy. Mais, selon les chiffres parus dans le Figaro, cette régularisation ne touchera que 800 familles soit 1.200 personnes, ce n’est qu’un effet d’annonce, c’est du vent par rapport à la réalité.

    Q : C’est-à dire, qu’entendez-vous par "effet d’annonce" ?

    R : Parce que dans la réalité, ces régularisations ne vont concerner que 1 ou 2% des élèves sans-papiers. Et ces chiffres proviennent du ministère de l’Intérieur lui-même puisqu’il recense 50.000 familles sans-papiers. Donc on compte au minimum 50.000 enfants et on estime qu’on est même plus près de 100.000 enfants menacés. Donc cette démarche prétendument humanitaire touche environ 2% des enfants. M. Sarkozy avait prévu d’organiser +la chasse à l’enfant+ (à partir du 30 juin, fin du sursis accordé aux jeunes scolarisés, afin qu’ils terminent leur années scolaire, ndlr) et là, il ne fait que mettre quelque réglementation à cette chasse, c’est insuffisant.

    Q : Le ministère de l’Intérieur vous a-t-il contacté avant de décider ces régularisations et que comptez-vous faire maintenant ?

    Q : Le ministère nous ignore superbement, il a la même conception de la concertation que Dominique de Villepin ! Aujourd’hui de plus en plus d’écoles se mobilisent. Des préfectures reçoivent régulièrement des visites d’écoles et de parents qui leur expliquent qu’il est hors de question d’accepter les expulsions d’enfants. C’est pourquoi nous appelons à poursuivre et amplifier le mouvement. Dans les jours qui viennent, nous allons lancer plusieurs actions. On va notamment s’inviter à l’inauguration du musée des Arts premier de Chirac en disant que c’est bien beau les arts, mais que c’est moins beau d’expulser ceux qui les incarnent. Et le 1er juillet, on va organiser une cérémonie d’ouverture de la chasse à l’enfant à Paris.