info indispensable (resf) : Quand la police frappe à la porte de l’école

Appel aux personnels des écoles et lycées
Quand la police frappe à la porte de l’école
jeudi 8 juin 2006.

article modifié le 10 juin 2006

INFORMATION à TOUS les MEMBRES de la COMMUNAUTE EDUCATIVE

Directeurs et Proviseurs en sont les premiers concernés. Mais aussi enseignants et professeurs, parents d’élèves, infirmiers, assistants sociaux, psychologues scolaires,...

Mardi 6 juin, deux enfants réfugiés Kurdes dont la maman n’avait pas de papiers ont été « raflés » par la police au sein même de leur école, au Mans !

Accompagnés d’une traductrice, les deux policiers - un homme et une femme - se sont présentés en cours de matinée à l’école maternelle, afin d’emmener les deux jeunes enfants au commissariat, rejoindre leur mère qui avait été arrêtée un peu plus tôt.

Les policiers avaient annoncé leur visite, 15 minutes plus tôt, au directeur de l’établissement par un coup de téléphone. Ce dernier est allé chercher les enfants dans leurs classes et les a remis aux policiers, après avoir obtenu le feu vert de sa hiérarchie ( !).

Ce genre de pratique est inacceptable pour ces enfants, pour les enseignants, et pour les autres enfants qui ont pu assister à la scène.

L’école doit rester un lieu neutre où les enfants se sentent en confiance et où leurs parents n’ont pas la crainte qu’ils y soient ainsi arrêtés.

La famille a entretemps été expulsée !

RESF et les composantes qui le compose appellent les directeurs et directrices des écoles, les proviseurs de collèges et lycée à réagir très vite si ils venaient à se retrouver dans la même situation :

Répondre si possible que les enfants sont absents ce jour ;
Mettre les enfants à l’abri en sollicitant au plus vite des adultes référents* ;
Informer tout de suite les parents d’élèves et des journalistes ;
En tout état de cause, refuser de remettre ces enfants à l’autorité qui les exigent, et ne peut s’en prévaloir (sauf à avoir l’autorisation écrite des responsables légaux).

NE LAISSONS PAS LA POLICE ENTRER DANS NOS ECOLES ET EMMENER DES ENFANTS SOUS NOS YEUX !

NE LAISSONS PAS REJOUER « au revoir les enfants »

Réaction de la FCPE :

"La FCPE est scandalisée par l’intervention hier de la police dans une école maternelle de la Sarthe pour y soustraire deux enfants dont la mère était en situation irrégulière et les expulser immédiatement..."

suite à http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx ?id=522

En complément d’information :

Une circulaire du 29 mai 1996 de l’éducation nationale (n°96-156 BO n°23 du 6 juin 1996) précise que c’est au proviseur, au principal ou au directeur d’école qu’il revient d’apprécier si des "personnes tierces au service" doivent être introduites à l’intérieur de l’établissement.

Seule obligation légale : laisser entrer les "forces de police agissant sur commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cadre de flagrant délit (par exemple, à la suite d’un crime ou d’un délit venant de se commettre à l’intérieur de l’établissement ou de ses abords)".

A ma connaissance, les policiers qui viennent chercher un enfant étranger à l’école pour qu’il soit reconduit à la frontière avec ses parents n’agissent pas dans le cadre d’une commission rogatoire ou d’un flagrant délit.

Dans ces conditions, le chef d’établissement est parfaitement en droit de leur refuser l’accès à l’Etablissement.

Par ailleurs, il me semble qu’un établissement ne peut remettre un enfant qu’au titulaire de l’autorité parentale ou aux personnes mandatées par lui. Donc, sauf à ce que les policiers présentent un document des parents les autorisant à retirer les enfants de l’école, je ne vois pas à quel titre ils pourraient repartir avec lui.

En résumé, pas de commission rogatoire ou d’autorisation écrite des parents, pas de remise de l’enfant à la police.

Source : GISTI

Je suis en train de travailler sur cette question de la police et l’école.

En ce qui concerne l’école primaire, aucun texte ne l’a régie. L’école est dans l’obligation de remettre l’enfant lorsque la police se présente avec une commission rogatoire du juge, ce n’est jamais le cas pour les familles sans papiers. Il y a commission rogatoire en cas de maltraitance....

Pour remettre donc un enfant à la police qui n’a pas de papier officiel quelconque, le plus simple est de demander aux agents d’avoir un papier des responsables de l’enfant (souvent les parents).

A l’école primaire, nous avons la responsabilité des enfants, nous ne pouvons les laisser sortir que sur autorisation des parents.

Je vais bientôt préparer une circulaire pour que les enseignants soient informés de cela. Un copain du Gisti m’aidera.

Il faut que les enseignants notamment du 1er degré cessent de penser qu’ils doivent remettre les enfants à la police, il n’encourre rien s’ils refusent (sauf une amende de 3750 euros en cas de refus de remettre l’enfant à la police judiciaire, ce qui n’est pas le cas pour les enfants dont les parents sont sans papier car c’est la police administrative qui vient chercher l’enfant).

Source : SNUIpp national

* : d’où l’importance d’avoir su déceler ces situations en amont, afin de proposer quand il est encore temps, et avec tact et discrétion, l’aide à la famille. Aide qui peut prendre diverses formes, mais a l’avantage de créer une dynamique et de faire se réunir ensemble des adultes, qui seront bien utiles en cas de coup dur

Un incident... banal qui démontre le degré de vigilance nécessaire. Saluons au passage l’intelligence et la réactivité de l’équipe scolaire !

Cette histoire se passe dans une école élémentaire à Paris le jeudi 8 juin.

"Alors que la directrice était au stade avec une de ses classes, donc absente de son école, deux policiers se sont présentés à l’école et ont demandé les listes d’élèves sans préciser les motifs de cette demande. La gardienne et l’institutrice présentes ont refusé de les donner. Les policiers sont repartis en laissant un numéro de téléphone où appeler à la Préfecture de police. La directrice de l’école a obtenu aujourd’hui, au numéro précédent, les informations suivantes : « Les policiers n’ont pas demandé les listes d’élèves, ils sont "seulement" venus voir si deux enfants disparus de l’école il y a plusieurs mois n’étaient pas revenus. Réponse : non, donc c’est fini, on n’en parle plus ! » Il va sans dire que la gardienne et l’institutrice sont formelles, les policiers leur ont bien demandé les listes."

Le débat est aussi vif ailleurs. Voici un autre point de vue :

"... Il est préférable qu’ils obtiennent l’autorisation du proviseur, mais la circulaire précise qu’il peuvent entrer en cas de flagrant délit, or le séjour irrégulier est un délit punissable d’une peine de 1 an d’emprisonnement devant le tribunal correctionnel, donc en cas de flagrance il peuvent s’affranchir de ce type d’autorisation, et cela ne date pas d’aujourd’hui ni d’hier mais depuis 1945 revisitée en l’espèce par loi de 1992, donc dès qu’ils savent qu’un étranger en séjour irrégulier est dans une école ( bâtiment public) ils peuvent agir en flagrant délit, et comment constatent-ils qu’ils sont en face d’un étranger en séjour irrégulier ? Je vous laisse le soin de le deviner......"

Et voici la réplique :

"...Attention, ce ne sont pas les enfants qui sont passibles d’une telle peine mais les parents. Je ne vois donc pas bien quelles missions de service public vient remplir la police en venant chercher des enfants qui, sauf erreur de ma part, sont toujours inexpulsables et n’ont pas à avoir de papier. Il ne peut donc y avoir de flagrant délit en la matière..."

Remarque pertinent et qu’il convient de rappeler sans cesse : un enfant "sans papier" est un vocable commun mais dénué de sens.

"Lorsqu’une personne ne peut se prévaloir de la nationalité française, elle est étrangère et à ce titre doit être en possession d’un titre de séjour à partir de sa majorité. Un mineur étranger ne peut donc jamais être considéré comme un "sans papier"."