la loppsi 2 CHEZ VOUS !! Les décrets, à diffuser ! URGENT

Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 8 février 2011, a été examiné par le
Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 10 mars dernier.

La LOPPSI 2 comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la
gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013 et près de 140 articles portant
sur l’usurpation d’identité, les polices municipales, les violences urbaines, la vidéoprotection,
la cybercriminalité ou encore la lutte contre l’insécurité routière :

– http://www.amf.asso.fr/document/fic...