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le démantèment de la sécu est en marche

Publie le mercredi 23 juin 2004 par Open-Publishing

Bonjour,
A la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie ,lors de la réunion plénière du comité d’entreprise le 21 juin, la présentation du contrat d’engagement CNAMTS/CRAM 2004-2005 a fait apparaître les premières économies sur le dos du personnel.
La CNAMTS, en totale illégalité (art L431 du code du travail), a donné pour instruction aux CRAM et CPAM d’informer les comités d’entreprise.
Or, la loi prévoit que les Comités d’Entreprise doivent être "consultés" dès lors que des répercutions sur les effectifs ou les conditions de travail sont envisagées.
La "consultation" suppose que le projet soit "négociable", donc qu’il puisse évoluer.
Or, la CNAMTS indique dans les documents transmis que le contrat d’engagement n’est pas négociable.

Les réductions d’effectifs sont la première conséquence du plan d’économie du 66 millions d’euros décidé en 2003 sur la gestion administrative.
Le processus de démantèlement des organismes est en marche depuis un an (mutualisation des moyens, regroupements, externalisations...non remplacements du personnels).
La marche forcée de la CNAMTS (direction et présidence CFDT) passant par dessus les Conseils d’Administration, nationaux et locaux, et toutes les instances représentatives du personnel, prépare un véritable démantèlement de l’institution, voire une privatisation larvée qui sera nécessaire...quand l’institution, asphyxiée, ne pourra plus remplir sa mission de service public.

La sémantique de la CNAMTS accompagne le changement de mentalité nécessaire : on parle plus en plus de clients, d’offre de service, de contrats, d’objectifs, de rentabilité et de performance, de "scoring" (sic !).

Ironie du calendrier, lundi 21 et mardi 22, les assistants sociaux de la CRAM Nord Picardie étaient réunis en séminaire sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité...pendant que l’on constatait au CE la suppression de 66 mois de CDD (soit plus de 5 postes en service social) depuis le 1° janvier, et suppression de 4 postes supplémentaires.

Vous trouverez ci-joint une adresse aux administrateurs, signée par toutes les organisations syndicales de la CRAM. Ce texte sera remis au CA le 24 juin.

salutations militantes
Patrice Bardet, délégué syndical Ufict-CGT CRAM Nord Picardie 11 allée vauban 59662 villeneuve d’ascq tel 0320056296, en cas d’urgence 0320056364

le shéma directeur informatique de la CNAVTS (décliné pour la CRAM Nord Picardie) présenté également en plénière prévoit 25 % de suppressions de postes d’informaticiens en quelques années dans les CRAM, au grand bénéfice des sociétés de service (dont celle du baron Seilleres). Des GIE seront largement développés...Le "marché" de la Sécu est extrèmement "juteux"...

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNAVTS : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés