les magistrats menacent de faire grève

Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l’Union syndicale de la magistrature (USM).

"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d’un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.

Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.

Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l’idée d’une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l’année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.

La commission d’enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau a proposé dans son rapport d’élargir la responsabilité des magistrats aux cas de "manquement et violation grossière des principes directeurs du procès pénal".

Il s’agirait de pouvoir punir un magistrat qui ne respecterait pas les principes d’égalité des armes entre accusation et défense, de l’instruction à charge et à décharge, et du respect du caractère contradictoire des procédures.

Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de son côté d’aller plus loin en rendant possible la sanction d’une "erreur grossière et manifeste d’appréciation", ce qui ouvre la voie à une mise en cause d’un jugement ou d’une décision de juge d’instruction par la voie disciplinaire.

Le régime disciplinaire actuel des magistrats est jugé trop faible par la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, car un mauvais travail avec de graves préjudices, effectué de bonne foi, ne peut conduire à aucune sanction.

L’inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur l’affaire d’Outreau, a illustré ce problème en rendant le 9 juin un rapport qui relève de nombreuses "insuffisances" de la part des magistrats impliqués dans le fiasco d’Outreau, mais aucune "faute".