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loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel
Publie le jeudi 6 juillet 2006 par Open-Publishing7 commentaires
Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi Sarkozy sur l’immigration, notamment la suppression de la régularisation automatique après dix ans de présence en France.
Selon le texte de saisine, "le législateur doit respecter les droits et libertés fondamentaux", en particulier "le droit à mener une vie privée, familiale normale et aussi le droit au respect de la dignité humaine".
0r, les socialistes jugent que le projet de loi est "de nature à précariser encore plus les étrangers les mieux intégrés et à placer la politique d’immigration sous la pression des périodes électorales".
En particulier, "la suppression du droit à régularisation automatique après dix années passées dans notre pays ou les limites supplémentaires mises au regroupement familial auront pour effet de fragiliser surtout les étrangers ayant manifesté leur volonté d’intégration par la durée de leur ancrage en France ou par leur contribution à la création de richesses de notre pays", notent-ils.
Messages
1. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 6 juillet 2006, 19:39
Le PS a mis du temps pour réagir.
2. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 6 juillet 2006, 20:47
Ce recours n’aurait-il pas pu être fait déjà par tout autre parti politique ? ou organisation ?
PéKa
1. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 7 juillet 2006, 09:41
non du point de vue constitutionnel on est obligé d’attendre.... j’en suis presque sûre.
Par contre, les recours de tout ordre, les parrainages, des sommes d’argent votés par des régions ... bcp de choses àont été faites qui - comme de juste - n’ont pas été médiatisées ou très peu.
2. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 7 juillet 2006, 11:57
Merci pour cette information.
Quant aux autres démarches, je me tiens informé ici, entre autre, et je sais qu’elles ne font que monter en puissance.
J’espère que l’efficacité sera le résultat.
PéKa
3. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 8 juillet 2006, 09:27
sarko a raison, on ne peu pas accepter sans arret de regulariser des gens qui coutent tres chers à notre societé.
1. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 8 juillet 2006, 12:45
Un clandestin ne coûte rien par définition, puisqu’il n’est pas connu ! Par contre, il paye tous les jours ses impôts indirects, à savoir la TVA à 19,6% sur ce qu’il consomme.
Un clandestin rapporte de l’argent à la France.
La vraie question est de savoir si un clandestin expulsé rapporte des voix, en l’occurence celles des 20% de Français qui se disent racistes, à Mr Sarkosy.
Cordialement, —lionel
2. > loi sur l’immigration : recours du PS devant le Conseil constitutionnel , 9 juillet 2006, 12:50
oui bien sur et c’est grace à cela que nous n’aurons plus de chomeurs en france... (500 000 immigrés pour 9 millions de chomeurs) monsieur sarkozi ferait mieux de s’occuper des vrais problèmes au lieu de nous jeter de la poudre aux yeux...