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pas de droit sociaux pour les européens de l’est a paris

vendredi 13 mai 2005 - Contacter l'auteur

Les européens de l’est déja considérés comme européens de seconde zone et ce grace a la mairie et le conseil régional parait il de gauche

Ce jour, nous, Rmistes et précaires parisiens, occupons l’Espace Insertiondu 19ème arrondissement, avenue de Flandres.

Nous demandons les directives écrites du ministère et celles du Conseilgénéral interdisant de RMI les ressortissants de l’Est de l’Europe (cf infra).

Nous attendons un coup de téléphone de l’adjointe aux Affaires sociales de la Ville de Paris.

Nous venons d’apprendre que les ressortissants de l’Est de l’Europe ont aussi une interdiction de s’inscrire à l’ANPE. Contacts pour cette action : 06 65 76 79 67

Pas de droits sociaux pour les précaires européens

Si les plombiers polonais pourront bientôt travailler chez nous pour des queues de cerises crace au diktat Bolkestein par contre ceux qui vivent ici se voient en toute illégalité refuser l’accès à leurs droits.

Depuis le 1er janvier, en totale contradiction avec les textes de loi sur le RMI, le conseil général de Paris et la caisse d’allocations familiales ont décidé de refuser le RMI aux ressortissants de l’ESt de l’Europe.

Les travailleurs sociaux interrogés font référence à une directive des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et de consignes du Ministère.

Cependant les personnes concernées sont laissées dans l’expectative, les services du département ne délivrant aucune notification de refus.

Et pour cause, un refus écrit fondé sur des directives illégales pourraitfaire l’objet d’une annulation au tribunal. Le département, comme le Ministère comptent sur l’isolement et les difficultés matérielles des personnes concernées (beaucoup sont à la rue et craignent des représailles si elles agissent collectivement), pour les priver de leurs droits en toute impunité.

Tous les responsables politiques, de Borloo à Delanoe passent en ce moment l’essentiel de leur temps devant les caméras pour nous vanter l’Europe sociale : en attendant , les précaires de l’EST de l’Europe continuent à servir de main d’oeuvre bon marché notamment aux patrons du bâtiment. Les priver du RMI n’a qu’un seul objectif : faire baisser le coût du travail et mettre en concurrence les travailleurs pour leur faire accepter les salaires les plus bas.

Nous, Rmistes et précaires parisiens, conscients que l’action concrète et la solidarité à la base avec les plus fragiles d’entre nous peut permettre de construire l’Europe sociale, appelons à la mobilisation pour que le Rmi soit immédiatement versé à tous ceux qui en font la demande.

Permanence sociale pour et par des précaires tous les mercredis de 15h à 18h 23 Bis rue Mathis 75019 Métro :Crimée

Réunion des collectifs RTO (Résistance au Travail Obligatoire) et AC airlibre tous les mercredis 18 h 30 à la même adresse

Agir ensemble contre le Chômage ! 23 rue Mathis 75019 Paris

http://www.ac.eu.org

e-mail

ac@ras.eu.org

Suites de notre occupation

Pas de droits sociaux pour les précaires européensCombien de fois a-t-on entendu ces derniers mois répéter que l’Europe permettrait aux nouveaux entrants de bénéficier de nouveaux droits sociaux ?

Un seul exemple,le RMI permet de démontrer le mécanisme de l’alignement par le bas qui se pratique dans toute l’Europe

Aujourd’hui l’occupation de l’espace insertion du 19ème nous a permis d’obtenir une note d’information du ministère de l’emploi adressée à tous les présidents de conseils généraux et qui justifie le blocage de tous les dossiers de ressortissants communautaires ayant demandé le RMI depuis le 1er janvier 2005 avec des arguments pour le moins spécieux.

Commencons par une petite chronologie.

Au 1er mai 2004, entrée de plusieurs nouveaux pays dans la communauté européenne.

Deux jours auparavant une directive a été prise qui stipule qu’un Etat membre peut restreindre l’accès aux aides sociales pour les ressortissants communautaires sous certaines conditions « il convient cependant d’éviter que les personnes exerçant leur droit de séjour ne deviennent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil »

Cette directive permet de fait à un gouvernement de prendre les mesures propres à d’empêcher les ressortissants communautaires, notamment ceux des pays eux même dépourvus de système social d’en bénéficier alors même qu’ils vivent en France.

Problème : elle nécessite une transposition en droit interne notamment concernant l’accès au RMI.

Or, problème, la loi du 18 décembre 2003 sur le RMI, supprime justement les conditions de durée de séjour et de catégorie de titre de séjour pour les étrangers communautaires. La transposition de la directive en droit interne nécessite donc normalement un changement législatif ou au moins des décrets d’application sur le RMI.

Du coup entre mai 2004 et janvier 2005, de nombreux ressortissants de l’Est qui résident en France font tout à fait légalement une demande de RMI , acceptée par la CAF. Ceci permet à beaucoup d’entre eux de ne plus être contraints de travailler en permanence au noir dans le batiment ou ailleurs.A ce jour ceux qui ont fait leur demande avant le mois de janvier 2005 continuent à percevoir le RMI

On peut imaginer l’affolement du gouvernement et des départements concernés quand ils comprennent la bourde ; problème la campagne référendaire bat son plein, on vient d’apprendre que des plombiers polonais pourront bientôt venir en France bosser pour des clopinettes, voter au même moment un texte qui par contre les empêche d’accéder au minimum de revenu serait malvenu.et battrait en brèche les discours sur l’Europe sociale tenus par les deux principales forces politiques du pays.

D’un autre côté, gouvernements et départements qui n’ont qu’une obsession réduire le budget du RMI et si possible radier un maximum d’allocataires ; ils ne peuvent pas tolérer un afflux de demandeurs.

Donc au 1er janvier la CAF suspend tout simplement le traitement des dossiers : les départements continuent à instruire les dossiers, parce qu’un refus d’instruction pourrait immédiatement être attaqué en justice, mais aucune réponse n’arrive aux allocataires. Tout le monde compte évidemment sur l’isolement et la méconnaissance de leurs droits des personnes concernées .Les travailleurs sociaux qui demandent des explications se voient répondre qu’une directive écrite arrivera bientôt.

Pendant ce temps les juristes du ministère tentent de trouver une parade temporaire en attendant une modification de la loi et des décrets d’application : ils la trouvent dans la jurisprudence de la cour de Justice des communautés européennes : cette jurisprudence accorde le droit de revendiquer l’accès aux aides sociales du pays d’accueil uniquement s’il s’agit d’une personne qui travaille ou qui recherche un emploi.

Une piste intéressante pour le Ministère : seul problème, la plupart des ressortissants de l’EST , certes se voient souvent employer au noir et donc ne sont pas reconnus comme travailleurs mais s’inscrivent à l’ANPE et sont bien en recherche d’emploi.

Solution : l’inscription à l’ANPE est refusée aux ressortissants de l’EST depuis le 1er janvier 2005, ce qui leur coupe non seuelemnt l’accès au RMI mais aussi à une formation.

La note d’information qui reprend cette stratégie a été transmise au services départementaux le 4 avril 2005.Elle fait notamment état de la volonté du gouvernement de modifier par décret les conditions d’accès au RMI, en s’appuyant sur la directive citée plus haut.

Evidemment ce sera fait après le 29 mai.Si nous ne pourrons pas l’empêcher, nous pouvoons par contre nous battre pour tous ceux qui ont d’ores et déjà déposé un dossier et faire de l’information pour que d’autres en déposent.mes compétences juridiques sont limitées mais le fait que la CAF ait simplement suspendu les dossiers au lieu de notifier un refus, le fait que le département ait donné l’ordre de continuer à instruire indique bien le malaise des autorités. C’est d’ailleurs l’avis de la plupart des travailleurs sociaux avec qui nous avons pu discuter.

Suite à l’occupation de ce jour qui nous a permis d’obtenir la note d’information du ministère ( pour ceux que ça intéresse, je peux la faxer ), nous avons aussi eu une proposition de RDV avec le cabinet stiévenard et la directrice de l’insertion de la DASS Paris : nous refusons habituellement les RDV avec les administratifs, mais cette fois nous espérons en tirer un maximum d’information.

En effet comme le rappelle, la note, légalement la décision de l’attribution du RMI est depuis 2004 de la compétence du président du conseil général dans le respect de la loi : si donc Mr DElanoe défend une europe plus sociale que Mr Borloo, il a là une occasion de le montrer, puisque la note du Ministère n’est qu’une interprétation sans valeur contraignante pour le conseil général de Paris.

Voilà, peut-être une possibilité concrète de faire avancer l’europe sociale, militants et juristes intéressés peuvent nous contacter.

Nous préparons quant à nous un texte d’informations en plusieurs langues pour les principaux concernés.

Collectif ACParis Air Libre airlibre@laposte.net Collectif Resistance au travail obligatoire

Ac Paris Air Libre
le 13/05/2005 à 21h48

Mots clés : Emploi-chômage / Europe / Pauvreté-Précarité /
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